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projets d’arrétés classant le pigeon ramier et le sanglier en espèces nuisibles pour la saison 2019-2020

 

Les projets d’arrêtés classant le pigeon ramier et le sanglier en espèces nuisibles pour la saison 2019-2020 sur le département du Var. Conformément aux dispositions de l’article R-427-6 du code de l’environnement et à l’arrêté ministériel du 3 avril 2012.

Le principe de participation du public

Pendant 15 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet d’arrêté préfectoral fixant le plan de chasse pour la saison 2019-20.

Description du projet :

note de presentation (format pdf - 39.4 ko - 17/04/2019)
ap fixant la liste des animaux nuisibles (format odt - 30.2 ko - 17/04/2019)
ap fixant le pigeon ramier nuisible sur vinon sur verdon (format odt - 34.7 ko - 17/04/2019)

Date de publication internet : 17 avril 2019
Période de consultation : jusqu’au 07 mai 2019 inclus

Envoyez-nous vos observations
Ouvrez le projet de décision, téléchargez et remplissez le formulaire suivant :
formulaire présentation public (format pdf - 133.6 ko - 17/04/2019)
Envoyez par courrier ou courriel vos observations à l’autorité administrative pilote.
Date de publication internet : 17 avril 2019
Période de consultation : jusqu’au mail 2019 inclus
Autorité administrative pilote : ddtm-chasse@var.gouv.fr