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Propluvia, un portail dédié à la sécheresse

 

Informations accessibles au public

 

Comment sont décidées les mesures de restriction ?
Les seuils entraînant des mesures de restriction sont définis au niveau local par les préfets. Ce qui facilite la réaction en situation de crise, et permet la transparence et la concertation entre les différents usagers d’un même bassin.
Les arrêtés sécheresse ne peuvent être prescrites que pour une durée limitée pour un périmètre déterminé. Ils doivent assurer l’exercice des usages prioritaires, plus particulièrement la santé, la sécurité civile, l’approvisionnement en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques. Ceci tout en respectant l’égalité entre usagers des différents départements et la nécessaire solidarité amont - aval des bassins versants.

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PROPLUVIALes préfets enregistrent leurs arrêtés sécheresse dans un nouvel outil informatique (http://PROPLUVIA). Cela permet une vision précise en temps réel de la situation à l’échelle infra-départementale en cas de sécheresse. Les outils disponibles aujourd’hui donnent des informations à l’échelle départementale, alors que les restrictions et interdictions concernent souvent des zones précises à l’intérieur d’un département. Ces informations se déclinent à l’échelle du département, de la région, du bassin ou de la métropole sous forme cartographique et d’une liste des arrêtés. Ces informations sont accessibles au public à travers de ce portail dédié.

Quels sont les différents seuils et conséquences pour les différents acteurs ?
Quatre niveaux ont été définis : vigilance, alerte, crise, crise renforcée
Les mesures de limitation des prélèvements sont progressives et adaptées aux différents usagers.

  • Usages domestiques : sensibilisation, puis limitation de plus en plus fortes des prélèvements pour l’arrosage des pelouses, des espaces verts, le lavage des voitures, le remplissage des piscines jusqu’à l’interdiction totale de ce type d’utilisation (hors usage eau potable).
  • Agriculture : (80% des prélèvements entre juin et août) : interdiction d’irriguer 1 jour par semaine, plusieurs jours par semaine ou à certaines heures jusqu’à l’interdiction totale de l’irrigation.
  • Industrie : Des mesures spécifiques ont été prises sur les unités les plus consommatrices : mesures imposant une réduction progressive d’activité, le recyclage de certaines eaux de nettoyage, la modification de certains modes opératoires.

Qu’est-ce que la Commission de suivi hydrologique ?
Lieu d’échange et d’information sur la situation hydrologique au niveau national, la Commission de suivi hydrologique s’intéresse aux conséquences sur les différents usages de l’eau et sur les milieux naturels d’épisodes de sécheresse. Elle recueille les avis et propositions des différents acteurs concernés sur les mesures préventives ou compensatrices et permet une meilleure coordination et cohérence des actions dans les différents départements.

Elle est composée de :

  • sept représentants de l’Etat : voies navigables, industrie, agriculture, tourisme, collectivités territoriales, santé, environnement ;
  • quatre représentants des collectivités territoriales : un membre du comité de bassin Loire Bretagne, un membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée, l’association des Maires de France (AMF) et l’association nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;
  • douze représentants des usagers : fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), EDF, fédération nationale de la propriété privée rurale (FNPPR), assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), France nature environnement (FNE), centre national de prévention et de protection (CNPP), fédération nationale de pêche en France (FNPF), association nationale des industries agroalimentaires (ANIA), UFC Que Choisir, union nationale des associations familiales (UNAF), représentant de la conchyliculture ;
  • des experts : office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Météo-France, voies navigables de France (VNF), agence de sûreté nucléaire (ASN).

Les restrictions et les interdictions des prélèvements et usages des agriculteurs peuvent-ils donner lieu à une indemnisation ?
Lorsque une sécheresse entraîne une « calamité agricole », les agriculteurs peuvent être indemnisés par un fonds spécial : le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), alimenté par l’Etat et les agriculteurs (contribution additionnelle aux primes d’assurance de leurs contrats d’assurance).
Après reconnaissance d’une calamité agricole par le ministre en charge de l’agriculture, le fonds indemnise les exploitations sinistrées. Ces indemnités couvrent en moyenne 30% des dommages.