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Protection des eaux contre la pollution par les nitrates

 

Participation du public du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus

Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d’Azur.

 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.
Ce programme s’applique sur les Zones Vulnérables désignées par le préfet coordinateur de bassin Rhône Méditerranée dans les arrêtés du 21 février 2017 et du 24 mai 2017

Les observations peuvent être transmises :
Par courriel : secret.ups.sbep.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Par courrier : Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement
Service Biodiversité Eau et Paysages
Unité Politiques de l’Eau
16 rue ZATTARA
CS 70248
1331 MARSEILLE CEDEX 3

Le bilan des remarques reçues sera établi par l’autorité administrative et publié sur le site Internet de la préfecture de région Provence Alpes Côte d’Azur, conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.
Le programme d’actions sera ensuite arrêté par le préfet de région.

Dans le cadre de sa participation, le public pourra obtenir des renseignements complémentaires sur le programme d’actions nitrates et la procédure de consultation, en s’adressant aux services de la DRAAF (jeromehors@agriculture.gouv.fr) et de la DREAL (guillaume.gonzalez@developpementdurable.gouv.fr).