Enquêtes publiques hors ICPE

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Ligne nouvelle Provence Côte d’Azur phases 1 & 2.

 

Enquête publique unique sur les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.

 

Du lundi 17 janvier au lundi 28 février 2022 aura lieu une enquête publique unique en vue de la réalisation des phases 1 et 2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur par SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions.

Cette enquête publique unique concerne l’utilité publique du projet, sur le territoire des départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Marseille, Saint-Cyr-sur-Mer, La Garde, La Crau, Carnoules et Cannes.

Bilan de la concertation publique.

Une consultation publique a été réalisée du 16 juillet au 16 août 2021. Elle portait sur la mise en compatibilité de six plans locaux d’urbanisme, préalable à la déclaration d’utilité publique du projet des phases 1&2 de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA).

Arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 et bilan de la concertation publique.

Arrêté préfectoral 18_10_2021 et bilan de la concertation. (format pdf - 8.5 Mo - 19/11/2021)