Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Sécheresse - situation alerte renforcée pour le bassin versant amont de l’Arc
13/08/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 12 août 2019 déclarant la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc.
> Arrêté préfectoral du 12 août 2019 - format : PDF
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Forage AEP - Trans-en-Provence
13/08/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 13 août 2019 relative à la réalisation d’un forage destiné à l’alimentation en eau potable lieu-dit "Maurin - forage F3".
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Aménagement d’un cimetière paysager - Saint-Maximin la Sainte Baume
08/08/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un cimetière paysager d’une capacité totale de 175 caveaux, 47 places de parking, chemin de Bonneval.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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MTPM - Toulon & Le Revest-les-Eaux - Barrage de Dardennes
05/08/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - mtpm barrage de dardennes - format : PDF
sauvegarder - 80.2 ko> Avis de l’autorité environnementale du 7 mai 2019 - mtpm barrage de dardennes - format : PDF
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Retenue de Dardennes
05/08/2019 - Enquêtes publiques
Revest-les-Eaux, d’Evenos, de Signes, de Méounes-les-Montrieux, de Solliès-Toucas, de Solliès-Ville et de La Valette-du-Var.
> rapport du commissaire enquêteur du 08.12.18 - format : PDF
sauvegarder - 825.7 ko> avis du commissaire enquêteur sur l’autorisation loi eau du 08.12.18 - format : PDF
sauvegarder - 121.4 ko> avis du commissaire enquêteur sur l’utilité publique du 08.12.18 - format : PDF
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A 57 - section Benoît Malon/Piere Ronde - Pose de 2 piézomètres supplémentaires - La Valette-du-Var
29/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’A57 -section Benoît Malon / Pierre Ronde - pose de deux piézomètres supplémentaires au niveau de la RD97 et de l’avenue de Saint-Just.
> Récépissé de déclaration du 26/07/2019 - format : PDF
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Pôle d’échanges multi-modal de La Seyne - Ollioules et La Seyne-sur-Mer
29/07/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement relative à la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de La Seyne, sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer
> Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 - format : PDF
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Fréjus - création d’une zone agricole protégée (ZAP)
25/07/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - zap fréjus - format : PDF
sauvegarder - 73.2 ko> 1 - note concertation publique - zap fréjus - format : PDF
sauvegarder - 470.5 ko> 2 - rapport presentation - zap fréjus - format : PDF
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Projet de déviation de ruisseau en vue de l’installation d’une station de lavage, commune de COGOLIN
25/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 24 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de déviation de ruisseau en vue de l’installation d’une station de lavage, section BB n°146 partielle.
Courrier de notification adressé à la SAS COGOWASH en date du 24 juillet 2019.> Projet de déviation de ruisseau en vue de l’installation d’une station de lavage, commune de COGOLIN - format : PDF
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Construction de logements et busage d’un cours d’eau, commune de Cuers
25/07/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral complémentaire du 19 juillet 2019 portant modification des prescriptions de l’autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la construction de logements et le busage d’un cours d’eau, commune de CUERS.
> Construction de logements et busage d’un cours d’eau, commune de Cuers - format : PDF
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