Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Lotissement chemin des Censiès - Brignoles
17/03/2020 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 16 mars 2020 concernant le projet de création d’un lotissement chemin des Censiès.
> Récépissé de déclaration du 16 mars 2020 - format : PDF
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Arrêté préfectoral portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, Posidonia oceanica, demande de CREOCEAN
16/03/2020 - Projets impactant l’environnement
Demande de dérogation à la protection des espèces présentée par CREOCEAN relative à l’enlèvement de "Posidonia oceanica", dans le cadre de prélèvement d’échantillons de feuilles mortes mélangés à du sable au sein de banquettes naturelles et de banquettes remaniées en millefeuille pour des analyses biologiques et physicochimiques.
CERFA n°13617*01 du 24/02/2020 présentée par CREOCEAN.
Note technique de février 2020 de CREOCEAN.> Formulaire à imprimer - format : PDF
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Seuil du moulin des Iscles - Roquebrune-sur-Argens
12/03/2020 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 9 mars 2020 portant déclaration d’existence, déclaration d’intérêt général et autorisation des modifications du seuil du moulin des Iscles sur l’Argens
> Arrêté préfectoral du 9 3 2020 - seuil des iscles - format : PDF
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Copropriété "Le Hameau des Oliviers" - Vidauban
12/03/2020 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant opposition à la déclaration n° 83-2019-0018/D1898 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Oliviers" - 161 bd Coua de Can - Construction d’une résidence de 40 logements, d’un pont sur le Garduère et d’un mur en rive gauche.
> Arrêté préfectoral du 18/11/2019 portant opposition à déclaration - format : PDF
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Réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix
11/03/2020 - Police de l’eau
Arrêté inter-départemental du 10 mars 2020 établissant une réglementation spéciale de la pêche fluviale sur les lacs de Gréoux-les-Bains, de Quinson et de Sainte-Croix.
> Arrêté inter-départemental du 10 mars 2020 - format : PDF
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Confortement d’une route - Montferrat
10/03/2020 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 4 mars 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de confortement d’une route située en bordure de la Nartuby, sur le camp militaire de Canjuers, lieu-dit "La Magdeleine"
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Le Hameau des Oliviers - Vidauban
06/03/2020 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 mars 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la régularisation de la copropriété "le Hameau des Oliviers" constituée d’un bâtiment de 40 logements située 161 boulevard Coua de Can, avec construction d’un pont sur le Garduère et d’un mur de soutènement en rive gauche.
> Récépissé de déclaration du 2 mars 2020 - format : PDF
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Ensemble immobilier quartier Pin Rolland - Saint-Mandrier-sur-Mer
02/03/2020 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 14 juin 2019 concernant la construction d’un ensemble immobilier de 257 logements au quartier de in Rolland.
> Récépissé de déclaration du 14 juin 2019 - format : PDF
sauvegarder - 93.1 ko> Lettre du 2 mars 2020 donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF
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Travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseux de plaine
02/03/2020 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 25 février 2020 prorogeant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la législation sur l’eau, des travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseaux de plaine sur les communes de Grimaud, Cogolin et La Môle par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
> Arrêté préfectoral du 25 2 2020 prorogation AP du 7 10 2015 - format : PDF
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Aménagement de deux ouvrages écrêteurs de crues de Vaulongue et de l’Aspé - Saint-Raphaël
28/02/2020 - Enquêtes publiques
Enquête publique unique à la mairie de Saint-Raphaël et au siège de la communauté d’agglomération Var-Estérel-Méditerranée (CAVEM)
> Délibération de la commune de Saint-Raphaël sur l’incidence du projet sur l’environnement - format : PDF
sauvegarder - 1013 ko> Délibération de la CAVEM sur l’incidence du projet sur l’environnement - format : PDF
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