Publications
Recueil des actes administratifs 2018
02/09/2016
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Aménagement immobilier de l’OAP de l’Aufrêne - Hyères-les-Palmiers
13/08/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 7 août 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement immobilier de l’OAP de l’Aufrêne - lieu-dit "l’Aufrêne".
> Aménagement immobilier de l’OAP de l’Aufrêne - Hyères-les-Palmiers - format : PDF
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Centrale photovoltaïque Font Salade 1 - Artigues
13/08/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord le 23 juillet 2018 pour commencement des travaux concernant le projet de construction de la centrale photovoltaïque Font Salade 1.
> Centrale photovoltaïque Font Salade 1 - Artigues - format : PDF
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Rians - Permis de construire un parc photovoltaïque lieu-dit Cuer Vielh
13/08/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - Rians pc cuer vielh - format : PDF
sauvegarder - 76 ko> Avis de l’autorité environnementale - Rians pc cuer vielh - format : PDF
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Construction de logements et d’un busage du cours d’eau du Pas Redon, commune de CUERS
09/08/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant la construction de logements et d’un busage du cours d’eau du "Pas Redon", section C parcelles n° 634-638-639-640-3358-3359 et 3372.
> Construction de logements et d’un busage du cours d’eau du Pas Redon, commune de CUERS - format : PDF
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Prorogation DIG sur programme restauration et entretien berges et lit de la Nartuby et de ses affluents, 2013-2018
08/08/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 26 juillet 2018 prorogeant la déclaration d’intérêt général du programme de restauration et d’entretien des berges, du lit de la Nartuby et de ses affluents sur les communes de : Ampus, Châteaudouble, Draguignan, La Motte, Le Muy, Montferrat et Trans-en-Provence par le Syndicat mixte de l’Argens.
> Prorogation DIG sur programme restauration et entretien berges et lit de la Nartuby et de ses affluents, 2013-2018 - format : PDF
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Roquebrune-sur-Argens - Création d’une zone agricole protégée
08/08/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - ZAP RSA - format : PDF
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Hyères - Réaménagement du quartier de La Crestade / Demi-Lune
27/07/2018 - Enquêtes publiques
> Avis tacite de l’autorité environnementale du 24 juin 2018 - Hyères - format : PDF
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Election du président de l’AAPPMA "La Fario", commmune de Montauroux.
20/07/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La Fario".
> Election du président de l’AAPPMA "La Fario", commmune de Montauroux. - format : PDF
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Election du trésorier de l’AAPPMA "La canne à pêche dracénoise", commune de Draguignan.
20/07/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "La canne à pêche dracénoise".
> Election du trésorier de l’AAPPMA "La canne à pêche dracénoise", commune de Draguignan. - format : PDF
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Election du trésorier de l’AAPPMA "L’Ecrevisse de l’Huveaune", commune de Saint-Zacharie
20/07/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2018 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) "L’Ecrevisse de l’Huveaune".
> Election du trésorier de l’AAPPMA "L’Ecrevisse de l’Huveaune", commune de Saint-Zacharie - format : PDF
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