Mis à jour le 08/10/2019

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Publications

 
 

Recueil des actes administratifs 2019

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence pour le département du Var

    12/12/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019

    > AP de DIG du 10 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 216.3 ko

     
  • Barrage de l’Avelan - Fréjus

    11/12/2019 - Police de l’eau

    Arrêté en date du 03 décembre 2019 fixant la classe et les échéances de remise des documents réglementaires du barrage de l’Avellan et portant prescriptions complémentaires de réaliser un diagnostic des garanties de sûreté du barrage de l’Avellan à destination de la commune de Fréjus.

    > arrêté du 3 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 191.1 ko

     
  • Programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" - Callian

    06/12/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" 1955 route de Mons.

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 115.9 ko

     
  • Programme d’aménagements dans le domaine du Château d’Esclans - La Motte

    21/11/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 novembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme d’aménagements viti-vinicoles dans le domaine du Château d’Esclans.

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 102.2 ko

     
  • Lotissement "Les Rives" - Carnoules

    20/11/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 juillet 2019 concernant l’aménagement urbain de l’Enclos - lotissement "Les Rives" sis quartier de l’Enclos.

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 126.2 ko

    > Lettre donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 57.8 ko

     
  • Copropriété "Le Hameau des Oliviers" - Vidauban

    18/11/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant opposition à la déclaration n° 83-2019-0018/D1898 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Oliviers" - 161 bd Coua de Can - Construction d’une résidence de 40 logements, d’un pont sur le Garduère et d’un mur en rive gauche.

    > Arrêté préfectoral du 18/11/2019 portant opposition à déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 106 ko

     
  • Résidence VIA MARE - Six-Fours-les-Plages

    14/11/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 novembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le rabattement de nappe temporaire pendant la phase chantier en vue de la création d’un ensemble de bâtiments dénommé "Résidence VIA MARE" composé de 126 logements collectifs avec sous-sols.

    > Récépissé de déclaration du 8 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 125.7 ko

     
  • Var @ction n°92 - novembre 2019

    08/11/2019 - Communiqué de presse - Var Action

    Retrouvez le numéro de septembre 2019 de la lettre électronique bimestrielle des services de l’État dans le Var

     
  • Lotissement "Le Hameau des Sarments" - Forcalqueiret

    07/11/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 6 novembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement "Le Hameau des Sarments" composé de 9 lots individuels et lots semi-collectifs - lieu-dit "Le Clos du Banc".

    > Récépissé de déclaration du 6 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 106.3 ko

     
  • Vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit - Fréjus

    07/11/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 autorisant la vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit et son maintien en assec prolongé pour permettre l’éradication d’un foyer d’escargots ampullaires du genre Pomacea

    > Arrêté préfectoral du 30 10 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 342.7 ko