Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence pour le département du Var
12/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019
> AP de DIG du 10 12 2019 - format : PDF
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Barrage de l’Avelan - Fréjus
11/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté en date du 03 décembre 2019 fixant la classe et les échéances de remise des documents réglementaires du barrage de l’Avellan et portant prescriptions complémentaires de réaliser un diagnostic des garanties de sûreté du barrage de l’Avellan à destination de la commune de Fréjus.
> arrêté du 3 décembre 2019 - format : PDF
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Programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" - Callian
06/12/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" 1955 route de Mons.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Programme d’aménagements dans le domaine du Château d’Esclans - La Motte
21/11/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 novembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme d’aménagements viti-vinicoles dans le domaine du Château d’Esclans.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Lotissement "Les Rives" - Carnoules
20/11/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 juillet 2019 concernant l’aménagement urbain de l’Enclos - lotissement "Les Rives" sis quartier de l’Enclos.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 126.2 ko> Lettre donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF
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Copropriété "Le Hameau des Oliviers" - Vidauban
18/11/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 portant opposition à la déclaration n° 83-2019-0018/D1898 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant une demande de régularisation de la copropriété "Le Hameau des Oliviers" - 161 bd Coua de Can - Construction d’une résidence de 40 logements, d’un pont sur le Garduère et d’un mur en rive gauche.
> Arrêté préfectoral du 18/11/2019 portant opposition à déclaration - format : PDF
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Résidence VIA MARE - Six-Fours-les-Plages
14/11/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 novembre 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le rabattement de nappe temporaire pendant la phase chantier en vue de la création d’un ensemble de bâtiments dénommé "Résidence VIA MARE" composé de 126 logements collectifs avec sous-sols.
> Récépissé de déclaration du 8 novembre 2019 - format : PDF
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Var @ction n°92 - novembre 2019
08/11/2019 - Communiqué de presse - Var Action
Retrouvez le numéro de septembre 2019 de la lettre électronique bimestrielle des services de l’État dans le Var
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Lotissement "Le Hameau des Sarments" - Forcalqueiret
07/11/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 6 novembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement "Le Hameau des Sarments" composé de 9 lots individuels et lots semi-collectifs - lieu-dit "Le Clos du Banc".
> Récépissé de déclaration du 6 novembre 2019 - format : PDF
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Vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit - Fréjus
07/11/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 autorisant la vidange d’urgence de la retenue du barrage du Saint-Esprit et son maintien en assec prolongé pour permettre l’éradication d’un foyer d’escargots ampullaires du genre Pomacea
> Arrêté préfectoral du 30 10 2019 - format : PDF
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