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Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Programme immobilier "Les Mèdes" - Hyères-les-Palmiers

    23/08/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 juin 2017 concernant la réalisation d’un programme immobilier "Les Mèdes".

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  • Forage - Le Val

    18/08/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la déclaration d’un forage existant pour irriguer les jeunes vignes, lieu-dit "l’Hubac des Sambles" du 8 août 2017.

    > Forage - Le Val - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.7 ko

     
  • Alerte dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens

    10/08/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 9 août 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens

    > Alerte dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 297.9 ko

     
  • Alerte dans la zone B pour le bassin versant du Verdon

    10/08/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 9 août 2017 déclarant la situation d’alerte sécheresse dans le zone B pour le bassin versant du Verdon

    > Alerte dans la zone B pour le bassin versant du Verdon - format : PDF sauvegarder le fichier - 272.5 ko

     
  • Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux prises d’eau des Sources de la Siagnole

    10/08/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral complémentaire du 2 août 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2015 relatif à des prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux prises d’eau des Sources de la Siagnole.

    > Arrêté préfectoral complémentaire relatif aux prises d’eau des Sources de la Siagnole - format : PDF sauvegarder le fichier - 115.7 ko

     
  • Programme de travaux de l’Huveaune et de ses affluents

    10/08/2017 - Police de l’eau

    Arrêté Inter-Préfectoral portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, pour le programme pluriannuel 2017-2021 de travaux d’entretien et de restauration de l’Huveaune et de ses affluents sur les communes d’Aubagne, Auriol, Marseille, La Penne sur Huveaune, Plan d’Aups Sainte Baume, Roquevaire et Saint Zacharie au bénéfice du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune.

    > Programme de travaux de l’Huveaune et de ses affluents - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.6 Mo

     
  • Forage - Le Val

    10/08/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement des travaux le 8 août 2017 concernant la déclaration d’un forage existant pour irriguer les jeunes vignes, lieu-dit "L’Hubac des Sambles".

    > Forage - Le Val - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.7 ko

     
  • Réalisation Haras des Suvières, lieu-dit Les Suvières, commune de Puget-sur-Argens

    09/08/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 07 août 2017 donnant accord pour commencement des travaux pour la réalisation du "Haras des Suvières", lieu-dit "Les Suvières", section B, parcelles n° 311, 317 à 323, 2167 et 2168.
    Lettre de notification adressée à EARL LE HARAS DES SUVIERES le 07 août 2017.

    > Réalisation Haras des Suvières, lieu-dit Les Suvières, commune de Puget-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 37.8 ko

    > Réalisation Haras des Suvières, lieu-dit Les Suvières, commune de Puget-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 106.5 ko

     
  • Pêche scientifique sur la Durance - Vinon-sur-Verdon

    08/08/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 7 août 2017 autorisant AQUABIO SA à effectuer une pêche scientifique sur le cours d’eau La Durance.

    > Pêche scientifique sur la Durance - Vinon-sur-Verdon - format : PDF sauvegarder le fichier - 121.8 ko

     
  • Seuil du Pont de la Clue - La Garde

    07/08/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 3 août 2017 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du seuil du Pont de la Clue sur l’Eygoutier.

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