Publications
Projet d’arrêté préfectoral de dérogation destruction oeufs de goéland à Toulon
22/03/2021
> cerfa rempli par demandeur - format : PDF 
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> dossier depose par demandeur - format : PDF sauvegarder - 3.4 Mo
> annexe 1 carte produite par le demandeur - format : PDF sauvegarder - 2.8 Mo
> derog note de presentation etat ddtm pref note mars2021 - format : PDF sauvegarder - 413.6 ko
> annexe 2 tableau de resultats bilan operation oeufs goeland - format : PDF sauvegarder - 157.8 ko
> ap derog ep mairie toulon oeufs goel v1nc 220321 - format : PDF sauvegarder - 430 ko
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Projet d’approbation DOCOB sites Natura 2000 - Rade d’Hyères, Iles d’Hyères, Salins d’Hyères et des Pesquiers
26/11/2021 - Natura 2000
> Formulaire à imprimer - format : PDF
sauvegarder - 131.8 ko> note presentation mise a disposition public aip docob n2000 rade et iles hyeres salins - format : PDF
sauvegarder - 1.3 Mo> projet arrete inter prefectoral approbation docob n2000 rade et iles hyeres salins - format : PDF
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Programme immobilier " les Jardins de Maraval " - Saint-Raphaël
23/11/2021 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt dossier de déclaration du 18 Novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Jardins de Maraval", pompages de rabattement de nappe pour la réalisation du parking en sous-sol
> Récipissé de Déclaration du 18 novembre 2021 - format : PDF
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Transformation du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau
23/11/2021 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 approuvant la transformation du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau (SMBVG) en établissement public territorial du bassin (EPTB)
> arrêté préfectoral 17 11 2021 - format : PDF
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Système d’assainissement La Mourotte - La Verdière
22/11/2021 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2021 portant mise en demeure de la commune de La Verdière dans la gestion du système d’assainissement de la Mourotte
> Arrêté préfectoral du 3 11 2021 - format : PDF
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Flayosc-défrichement-projet de centrale photovoltaïque
18/11/2021 - Défrichement - Enquêtes publiques
Ouverture d’enquête publique
> piece1 plan de situation - format : PDF
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Aménagement immobilier - Six-Fours-les-Plages
05/11/2021 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 3 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement immobilier de l’OAP de Bouillibaye.
> Récépissé de déclaration du 3 novembre 2021 - format : PDF
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Logements collectifs - Rougiers
05/11/2021 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction de logements collectifs - lieu-dit "Les Garnières".
> Récépissé de déclaration du 5 novembre 2021 - format : PDF
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Création d’une centrale photovoltaïque - Moissac-Bellevue
05/11/2021 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 novembre 2021 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit "La Colle du Plan Deffends".
> Récépissé de déclaration du 5 novembre 2021 - format : PDF
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Domaine de la Bergerie - Le Castellet
28/10/2021 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 21 octobre 2021 portant déclaration d’existence et autorisant la modification du rejet d’eaux pluviales du domaine de la Bergerie.
> Arrêté préfectoral du 21 10 2021. - format : PDF
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Saint-Raphaël - réhabilitation des digues et des quais du port Santa-Lucia
28/10/2021 - Enquêtes publiques
Ouverture d’enquête publique unique
> cd11 ind a carnet de plan projet des quais - format : PDF
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