Publications
Reccueil des actes administratifs 2017
02/09/2016
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Barrage du Robion - Le Bourguet
23/06/2017 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2017 imposant l’effacement du barrage du Robion - commune du Bourguet au titre de l’article R.214-117 du code de l’environnement.
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Biens sans maître des communes du Var
21/06/2017 - RAA
> Biens sans maitre - format : PDF
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Pêches exceptionnelles sur la retenue de la Verne - La Môle
21/06/2017 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur la retenue de la Verne - commune de La Môle - année 2017 à 2019.
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Programme immobilier Sanary Château sur la commune de Sanary
20/06/2017 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 16 juin 2017 relative au programme immobilier "Sanary Château", 1700 Ancien Chemin de Toulon, section AK, parcelle n°824.
Lettre d’accord adressée à la SCI Sanary Château le 16 juin 2017.> Programme immobilier Sanary Château sur la commune de Sanary - format : PDF
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Barrages Hydroélectriques
15/06/2017 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 12 juin 2017 fixant la classe des barrages hydroélectriques concédés à électricité de France dans le département du Var et les échéances de remise des documents réglementaires.
> Barrages Hydroélectriques - format : PDF
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ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou
15/06/2017 - Police de l’eau
Arrêté Préfectoral du 07 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles la masse d’eau « Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle » est placée en zone de répartition des eaux.
> ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou - format : PDF
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Plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Tourves
14/06/2017 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 20 mars 2017 concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Tourves concernant les communes de Tourves, Saint-Maximin-la Sainte-Baume, Bras, Châteauvert, Ollières et Rougiers.
Lettre d’accord adressée à la commune de Tourves le 14 juin 2017.> Plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Tourves - format : PDF
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Création d’une surface commerciale LIDL, lieu-dit La Foux, commune de Trans-en-Provence
09/06/2017 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 29 mars 2017 concernant la création d’une surface commerciale LIDL, lieu-dit "La Foux", Section AA parcelles n° 4,5,6,8,9, 108 et 109.
Lettre d’accord adressée à la Société LIDL le 08 juin 2017.> Création d’une surface commerciale LIDL, lieu-dit La Foux, commune de Trans-en-Provence - format : PDF
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ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou
08/06/2017 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 07 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles la masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle" est placée en Zone de Répartition des Eaux.
> ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou - format : PDF
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Programme immobilier "Cap Horizon" - Bandol
08/06/2017 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 juin 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du programme immobilier "Cap Horizon" composé de 87 logements avenue Deï Reganeou - lieu-dit "Vallongue".
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