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Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Plan de gestion des cours d’eau du BV Préconil - Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime

    22/02/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 16 février 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Préconil.

    > Plan de gestion des cours d’eau du BV Préconil - Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime - format : PDF sauvegarder le fichier - 383.4 ko

     
  • Réhabilitation de la passerelle en bois - Le Cannet-des-Maures

    21/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 20/02/2017 concernant le projet de réhabilitation de la passerelle en bois à la confluence entre le Réal Martin et le ruisseau du Bourboutéou.

    > Réhabilitation de la passerelle en bois - Le Cannet-des-Maures - format : PDF sauvegarder le fichier - 97.5 ko

     
  • Construction de logements - Puget-sur-Argens

    16/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 50 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments et de 6 maisons individuelles sis chemin du Picoton.

    > Construction de logements - Puget-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 126.3 ko

     
  • Forage Sainte-Baume - Signes

    16/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 15 février 2017 concernant le prélèvement et l’acheminement d’eau minérale depuis le forage Sainte-Baume (F1)

    > Forage Sainte-Baume - Signes - format : PDF sauvegarder le fichier - 171.5 ko

     
  • Saison hélicoptères 2017 du golfe de Saint-Tropez

    10/02/2017 - Projets impactant l’environnement

    Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet réglementant provisoirement les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez est actuellement en cours d’élaboration. Les communes concernées sont les suivantes : Cogolin, Gassin, Grimaud, Saint-Tropez, Ramatuelle.

    > Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.3 ko

    > compte-rendu de l’observatoire de fin de saison 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.5 Mo

    > guide en matière de participation du public. - format : PDF sauvegarder le fichier - 1 Mo

     
  • Technopôle de la Mer - Ollioules

    08/02/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014 autorisant au titre de la législation sur l’eau l’aménagement du Technopôle de la Mer, sur la commune d’Ollioules.

    > Technopôle de la Mer - Ollioules - format : PDF sauvegarder le fichier - 153.6 ko

     
  • Lotissement "Les Arcades de Grimaud" - Grimaud

    01/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 30 janvier 2017 relative à la réalisation d’un lotissement 6 lots "Les Arcades de Grimaud" lieu-dit "chemin des Vignaux".

    > Lotissement "Les Arcades de Grimaud" - Grimaud - format : PDF sauvegarder le fichier - 113.3 ko

     
  • Barrage du Riou de Méaulx

    01/02/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 30 janvier 2017 portant prescriptions au titre de la sûreté des ouvrages hydrauliques, complémentaire à l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 autorisant au titre de la législation sur l’eau les travaux de mise aux normes du barrage du Riou de Méaulx, sur les communes de Saint-Paul-en-Forêt, Seillans et Fayence.

    > Barrage du Riou de Méaulx - format : PDF sauvegarder le fichier - 289.4 ko

     
  • Réalisation Camping Campinus Clos Canavère de 174 emplacements à Puget-sur-Argens

    24/01/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 30 novembre 2016 concernant la réalisation du Camping Campinus Clos Canavère, 174 emplacements, lieu-dit "Canavère", section BN parcelles n°57, 60, 61, 70, 71, 72, 92P et 93P.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à la Sarl Campinus Clos Canavère le 20 janvier 2017.

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    > Réalisation Camping Campinus Clos Canavère de 174 emplacements à Puget-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 61.4 ko

     
  • Domaine du Lac - Puget-sur-Argens

    19/01/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 16 août 2016 relative au projet d’aménagement du quartier résidentiel "Domaine du Lac" lieu-dit "La Gaudrade".

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