04/12/2018 - Police de l’eau

Arrêté préfectoral du 03 décembre 2018 portant opposition à déclaration n°83-2018-00154 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour.
Courrier de notification du 04 décembre 2018 adressé à la SCCV STE-MAXIME-PLAN DE LA TOUR.
Récépissé de déclaration du 14 août 2018 concernant le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour.
Le dossier de déclaration est mis à disposition du public en DDTM, service de l’eau et des milieux aquatiques, ou en mairie.

> Arrêté Préfectoral du 03.12.2018 d’opposition à déclaration sur le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime - format : PDF sauvegarder - 104.7 ko

> Arrêté Préfectoral du 03.12.2018 d’opposition à déclaration sur le projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour à Sainte-Maxime - format : PDF sauvegarder - 53.9 ko

> Projet de résidence de tourisme, route du Plan de la Tour, à Sainte-Maxime - format : PDF sauvegarder - 117.8 ko

26/11/2018 - Police de l’eau

Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
Date de publication internet : 26 novembre 2018
Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2018 inclus (21 jours)
Autorité administrative pilote : DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

En application de l’article R436-73 du code de l’environnement, il est procédé à l’instauration de réserves de pêche en eau douce, où toute pêche est interdite.
Jusqu’au 31 décembre 2018, deux arrêtés étaient en vigueur :
 l’arrêté du 11 mars 2016 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2016 à 2018
 l’arrêté du 23 janvier instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var pour l’année 2018, venant en complément du précédent.
Après avis favorable de la commission technique départementale de la pêche, qui s’est tenue le 7 novembre 2018, le présent arrêté, soumis à la consultation du public pendant 21 jours, reconduit les mêmes réserves que celles listées dans les 2 arrêtés ci-dessus. Il uniformise les durées d’application, qui seront valables pour trois ans, de 2019 à 2021.

Les tronçons de cours d’eau concernés :
 6 tronçons de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole sont concernés,
 2 tronçons de cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole sont concernés.

> Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Années 2019 à 2021 - format : ODT sauvegarder - 32.7 ko

> Note de presentation du 26 novembre 2018 pour consultaton du public - années 2019-2021 - format : PDF sauvegarder - 51 ko

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19/11/2018 - Police de l’eau

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 octobre 2018 concernant la réalisation du programme immobilier mixte "Les Hauts des Pins" et les travaux de rabattement temporaire de la nappe (puisards) en phase chantier - lieu-dit "Coste Boyères".
Le dossier de déclaration est mis à disposition du public en DDTM, service de l’eau et des milieux aquatiques, ou en mairie.

> Programme immobilier "Les Hauts des Pins" - La Garde - format : PDF sauvegarder - 176.9 ko

> Programme immobilier "Les Hauts des Pins" - La Garde - format : PDF sauvegarder - 62.8 ko

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12/11/2018 - Communiqué de presse - Var Action

Le mardi 16 octobre et les jours suivants, le littoral varois a été touché par une pollution aux hydrocarbures de grande ampleur…

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