Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage
24/06/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - sanary coffre d’amarrage - format : PDF
sauvegarder - 80.8 ko> Avis tacite de l’autorité environnementale - 11 mars 2019 - sanary coffre d’amarrage - format : PDF
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Saint-Cyr-sur-Mer - Réparation de la digue du port de la Madrague
18/06/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - st-cyr digue madrague - format : PDF
sauvegarder - 72.4 ko> Avis tacite de l’autorité environnementale - 21 mars 2019 - st-cyr digue madrague - format : PDF
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Forage destiné à l’alimentation humaine - Les Arcs-sur-Argens
14/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration concernant la création d’un forage destiné à l’alimentation humaine sur le site du "Le Collet du Cyprès".
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 146.1 ko> Lettre de notification et donnant accord pour commencement des travaux - format : PDF
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Centre d’entraînement du RCT - Toulon
14/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un centre d’entraînement du R.C.T. (opération d’aménagement d’un bâtiment, d’un parvis d’accès et de stationnements) - lieu-dit Sainte-Musse.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Travaux de forages sur le site du Plan - Fox-Amphoux
14/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 13 juin 2019 relative aux travaux de forages sur le site du Plan.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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ZAC des Laugiers Sud - Solliès-Pont
14/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement de la ZAC des Laugiers Sud.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 123.9 ko> Lettre de notification et donnant accord pour commencement des travaux - format : PDF
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Projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo sur la commune de La Garde
13/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 27 février 2018 concernant le projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo, avenue Nicolas Fabri de Peiresc, section AL parcelle n°614.
Lettre de notification du 22 mai 2019 adressée à la Société IOTA.> Projet d’aménagement de la concession Jaguar-Rover et Volvo sur la commune de La Garde - format : PDF
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Société ECORECEPT - LA GARDE
12/06/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 11 juin 2019 portant mise en demeure de la société ECORECEPT
> Arrêté préfectoral - format : PDF
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Carqueiranne - concession de la plage du Pradon
11/06/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - carqueiranne pradon - format : PDF
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Carqueiranne - concession de la plage de Peno
11/06/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - carqueiranne peno - format : PDF
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