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Recueil des actes administratifs 2019

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Ensemble résidentiel - Le Rayol-Canadel-sur-Mer

    03/07/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 février 2020 concernant le busage d’un cours d’eau temporaire en vue de la création d’un ensemble résidentiel en R+2 sur commerces et bureaux avec parking et d’un emplacement pour une station service

    > rdd1918 busage cours d eau temporaire - format : PDF sauvegarder le fichier - 129.9 ko

    > d1918 piersanti let donnant accord pour demarrage des travaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 612.6 ko

     
  • Bâtiment commercial GARDEN CENTER - Grimaud

    01/07/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la construction d’un bâtiment commercial GARDEN CENTER - RN559 - parcelles section BA n° 10, 12, 13

    > rdd1922 garden center - format : PDF sauvegarder le fichier - 974.6 ko

     
  • Barrage du Saint-Esprit - Fréjus

    26/06/2020 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 fixant la classe du barrage du Saint-Esprit, les échéances de remise des documents réglementaires au titre du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, la mise à jour de l’étude de dangers, la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques et la nécessité d’études complémentaires ou nouvelles au titre de l’article R214-117 du code de l’environnement

    > ap classement saint esprit 24 06 2020 - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.3 Mo

     
  • Barrage du Cous - Saint-Raphaël

    26/06/2020 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 fixant la classe du barrage du Cous, les échéances de remise des documents réglementaires au titre du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, la mise à jour de l’étude de dangers, la mise en œuvre des mesures de maîtrise des risques et la nécessité d’études complémentaires ou nouvelles au titre de l’article R214-117 du code de l’environnement

    > ap classement 24 juin 2020 le cous - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.3 Mo

     
  • Réalisation d’un bâtiment commercial, de bureau et d’activités - Fréjus

    15/06/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration relative à la réalisation d’un bâtiment commercial, de bureaux et d’activités lieu-dit "Le Gargalon"

    > rdd1546 gepro commerces bureaux activites gargalon complet le 15 2 2017 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

    > d1546 gepro commerces bureaux activites gargalon prorogation delai - format : PDF sauvegarder le fichier - 504.7 ko

     
  • Forage d’irrigation - Le Val

    15/06/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 12 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’un forage d’irrigation - lieu-dit "Réal Martin".

    > rdd1972 forage irrigation scea chateau real martin - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.3 Mo

     
  • Création d’une surface commerciale LIDL - Pignans

    15/06/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 12 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une surface commerciale LIDL - RD97 - La Lauve.

    > rdd1975 lidl complet et regulier - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

     
  • Forage d’exploitation pour le domaine de Pré Lavit - Fayence

    11/06/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 9 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un forage d’exploitation pour le domaine de Pré Lavit - lieu-dit "la Péjade".

    > rdd1974 forage domaine de pre lavit - format : PDF sauvegarder le fichier - 906.3 ko

     
  • Création de 2 forages de reconnaissance, site du Bas Défens, sur les communes de CALLIAN et de MONTAUROUX

    11/06/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 03 juin 2020 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 2 forages de reconnaissance, site du Bas Défens.
    Lettre d’accord adressée à la Société E2S en date du 03 juin 2020.

    > Création de 2 forages de reconnaissance, site du Bas Défens, sur les communes de CALLIAN et de MONTAUROUX - format : PDF sauvegarder le fichier - 614.3 ko

    > Création de 2 forages de reconnaissance, site du Bas Défens, sur les communes de CALLIAN et de MONTAUROUX - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.3 Mo

     
  • Programme immobilier Le Jas, route de la Carrière, commune de CAVALAIRE-SUR-MER

    10/06/2020 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 30 août 2019 concernant le projet immobilier "Le Jas" de 57 logements semi-collectifs, route de la carrière, section BA n°317, 318 et 319.
    Lettre de notification adressée le 16 mars 2020 à Edouard Denis Promotion.

    > Programme immobilier Le Jas, route de la Carrière, commune de CAVALAIRE-SUR-MER - format : PDF sauvegarder le fichier - 444.6 ko

    > Programme immobilier Le Jas, route de la Carrière, commune de CAVALAIRE-SUR-MER - format : PDF sauvegarder le fichier - 1 Mo