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Recueil des actes administratifs 2018

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Forage pour irrigation - Gassin

    20/04/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant un forage pour irrigation (gazon du golf) situé 600 route du golf - parcelle A5027.

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  • Inventaire piscicole et astacicole à des fins scientiques - Hyères-les-Palmiers

    19/04/2018 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 16 avril 2018 autorisant la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole et astacicole à des fins scientifiques - île du Levant.

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  • Système d’assainissement d’Aiguines Village

    17/04/2018 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 13 avril 2018 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal d’Aiguines Village.

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  • Système d’assainissement - Les Adrets-de-l’Estérel

    16/04/2018 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 11 avril 2018 portant mise en demeure de la Communauté d’Agglomération Var-Estérel-Méditerranée dans la gestion du système d’assainissement de la commune des Adrets-de-l’Estérel.

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  • Travaux d’entretien des vallons, cours d’eau et ouvrages - Montauroux

    16/04/2018 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 11 avril déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien des vallons, cours d’eau et ouvrages - commune de Montauroux

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  • Etude préalable à l’épandage des boues urbaines de la future STEP CALLIAN MONTAUROUX - commune de MONTAUROUX

    11/04/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 09 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’étude préalable à l’épandage des boues urbaines de la future STEP du SIVU SECM CALLIAN MONTAUROUX.
    Lettre d’accord adressée au SIVU SECM CALLIAN MONTAUROUX en date du 09 avril 2018.

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    > Etude préalable à l’épandage des boues urbaines de la future STEP CALLIAN MONTAUROUX - format : PDF sauvegarder le fichier - 111.9 ko

     
  • Programme immobilier Draguignan Garrigues, boulevard Gambetta à Draguignan

    10/04/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 06 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Draguignan Garrigues", boulevard Gambetta, comprenant une résidence séniors et une résidence de 10 logements répartis en 8 lots individuels et 2 immeubles d’habitations dont 1 concernant des logements sociaux, section AW n°95, 489, 495 et 498.
    Lettre d’accord adressée à la SCI DRAGUIGNAN LA GARRIGUE en date du 06 avril 2018.

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  • Création d’une résidence séniors, chemin de Saint Pierre, commune de Grimaud

    10/04/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 04 avril 2018 concernant la création d’une résidence séniors, chemin de Saint Pierre, section AT n°14 - 15 et 16p.
    Lettre d’accord adressée à LES VILLAGES D’OR en date du 05 avril 2018.

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  • Lotissement de 10 lots Les Terrasses des Selves, lieu-dit Les Fourches à Draguignan

    10/04/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 09 avril 2018 donnant accord pour commencement des travaux pour la réalisation d’un lotissement de 10 lots pour habitat individuel "Les Terrasses des Selves", lieu-dit "Les Fourches", section G n°1427 et 242.
    Lettre d’accord adressée à la Sarl MODERNY en date du 09 avril 2018.

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  • Projet d’habitations "Cactus Capitou", secteur Capitou, chemin de la Baume à Fréjus

    10/04/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 23 février 2018 concernant le projet de 9 bâtiments d’habitations "Cactus Capitou" dans le secteur Capitou, Hôpital Jean Louis, chemin de la Baume, section AR n°63, 113 et 308.
    Lettre d’accord adressée à la Société COGEDIM MEDITERRANEE en date du 05 avril 2018.

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