Publications
Recueil des actes administratifs 2018
02/09/2016
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Source San Sumian - Brignoles
22/10/2018 - Enquêtes publiques
enquête publique du 15.11.18 au 14.12.18 à la régie des eaux du pays brignolais à Brignoles.
> avis au public - format : PDF
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Programme immobilier "Les Vignaux" - Grimaud
18/10/2018 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 9 mai 2017 relative à la réalisation d’un programme immobilier lieu-dit "Les Vignaux".
> Programme immobilier "Les Vignaux" - Grimaud - format : PDF
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Prorogation DIG relative aux travaux d’entretien du fleuve La Reppe, commune d’Ollioules
11/10/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 05 octobre 2018 transférant et prorogeant la Déclaration d’Intérêt Général du 24 octobre 2013 relative aux travaux d’entretien du fleuve La Reppe (prorogation présentée par le Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents).
> Prorogation DIG relative aux travaux d’entretien du fleuve La Reppe, commune d’Ollioules - format : PDF
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Création d’un nouveau forage - La Roquebrussanne
08/10/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 octobre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un nouveau forage au lieu-dit des Neuf Fonts.
> Création d’un nouveau forage - La Roquebrussanne - format : PDF
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Réalisation de 3 forages de prospection - Cabasse
08/10/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 octobre 2018 concernant la réalisation de 3 forages de prospection et la transformation du meilleur ouvrage en forage test.
> Réalisation de 3 forages de prospection - Cabasse - format : PDF
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Surface commerciale LIDL - Draguignan
05/10/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 1er octobre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant création d’une surface commerciale d’enseigne LIDL, boulevard Gambetta.
> Surface commerciale LIDL - Draguignan - format : PDF
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Bras - Création d’un parc photovoltaïque lieu-dit Les Adrechs
04/10/2018 - Enquêtes publiques
> Réponse du pétitionnaire du 24 octobre 2018 à l’avis de l’autorité environnementale - Bras les adrechs - format : PDF
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Régularisation et protection de la source et du forage de la Madeleine - Montferrat
03/10/2018 - Enquêtes publiques
> avis d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 96.5 ko> arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 d’ouverture d’enquête - format : PDF
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Retenue de Dardennes
03/10/2018 - Enquêtes publiques
> arrêté préfectoral du 11.09.18 prescrivant l’ouverture d’une enquête unique - format : PDF
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sauvegarder - 164.3 ko> Toulon DUP Dardennes avis DDTM fév 2017 - format : PDF
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Ensemble immobilier quartier Saint-Pierre - Grimaud
28/09/2018 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 9 août 2018 relative à la réalisation d’un ensemble immobilier à usage d’habitation sis quartier Saint-Pierre.
> Ensemble immobilier quartier Saint-Pierre - Grimaud - format : PDF
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