Publications
Recueil des actes administratifs 2018
02/09/2016
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Projet d’habitations "Cactus Capitou", secteur Capitou, chemin de la Baume à Fréjus
10/04/2018 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 23 février 2018 concernant le projet de 9 bâtiments d’habitations "Cactus Capitou" dans le secteur Capitou, Hôpital Jean Louis, chemin de la Baume, section AR n°63, 113 et 308.
Lettre d’accord adressée à la Société COGEDIM MEDITERRANEE en date du 05 avril 2018.> Projet de 9 bâtiments d’habitations "Cactus Capitou", secteur Capitou, chemin de la Baume à Fréjus - format : PDF
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Réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon entre barrage de Gréoux et confluence avec la Durance
04/04/2018 - Police de l’eau
Arrêté inter préfectoral n°2018-093-001 des 15 et 21 mars 2018 et du 3 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon, classé en 1ère catégorie piscicole, entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance.
> Réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon entre barrage de Gréoux et confluence avec la Durance - format : PDF
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Lotissement "La Bastide Neuve" - Lorgues
03/04/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant lotissement 3 lots "La Bastide Neuve" - lieu-dit "Gavarron".
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Extension usine de machines d’embouteillage et création de parkings, à Le Cannet-des-Maures
28/03/2018 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 27 mars 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’extension d’une usine d’assemblage et de distribution de machines d’embouteillage et la création de parkings, au lieu-dit "Gueiranne", section D n°642, 647, 644, 595 et 421.
Lettre d’accord avant échéance adressée à la SA GAI FRANCE le 27 mars 2018.> Extention d’une usine d’assemblage et de distribution de machines d’embouteillage et création de parkings - format : PDF
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Parc solaire photovoltaïque - Mazaugues
27/03/2018 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 24 octobre 2017 relative à la réalisation d’un parc solaire photovoltaïque de 9,5 ha au lieu-dit "Vallon de l’Epine".
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Réalisation d’un ensemble immobilier - Bormes-les-Mimosas
27/03/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 mars 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d’ensemble immobilier de 3 bâtiments d’habitation collectifs avec des voies de desserte, des stationnements, des espaces verts et une piscine.
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Création d’une zone d’activité - La Londe-les-Maures
27/03/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 mars 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’une zone d’activité sise quartier du Pin Neuf.
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Remise en service de la ressource en eau potable des Frayères, communes de Ampus, Châteaudouble et Draguignan
26/03/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 14 mars 2018 autorisant le prélèvement et la remise en service de la ressource en eau potable des Frayères.
> Remise en service de la ressource en eau potable des Frayères - format : PDF
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Mise en demeure à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires du Village du Lac à Carcès dans son système d’assainissement non collectif
23/03/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 19 mars 2018 portant mise en demeure du syndicat de la copropriété immeuble "Le Village du Lac" dans la gestion du système d’assainissement du "Village du Lac", au titre du code de l’environnement.
Courrier de notification du 23 mars 2018 adressé au président du syndicat des copropriétaires Le Village du Lac.> Mise en demeure à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires du Village du Lac à Carcès dans son système d’assainissement non collectif - format : PDF
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Cogolin - travaux de dragage de la darse du Bourrian aux marines
23/03/2018 - Enquêtes publiques
> Bordereau n° 2 et pièce rajoutée par le commissaire enquêteur - dragage marines de cogolin - format : PDF
sauvegarder - 33.6 ko> Courrier de la RPPMC du 2 février 2018 - dragage marines de cogolin - format : PDF
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