Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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DIG - Travaux de curage du Préconil aval, commune de Sainte-Maxime
05/11/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article R.181-1 du code de l’environnement et portant déclaration d’intérêt général, au titre de l’article R.211-7 du code de l’environnement, concernant le projet de travaux de curage du Préconil aval.
> DIG - Travaux de curage du Préconil aval, commune de Sainte-Maxime - format : PDF
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Désensablement du Préconil aval - Sainte-Maxime
28/10/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêche électrique à des fins scientifiques.
> Arrêté préfectoral du 22 10 2019 - format : PDF
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Construction d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque - Bras
10/10/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 19 août 2019 concernant la construction d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 162 ko> Let donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF
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Navigation sur le plan d’eau de Saint-Cassien
08/10/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 autorisant par dérogation, la navigation de 3 bateaux équipés de moteur thermique utilisés exclusivement par l’agence française pour la biodiversité pour des pêches scientifiques sur le plan d’eau de Saint-Cassien, en application de la directive cadre sur l’eau (DCE)
> Arrêté préfectoral du 3 octobre 2019 - format : PDF
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Autoroute A50 - diffuseur d’Ollioules
07/10/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 prorogeant l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2014 portant autorisation au titre de la législation sur l’Eau de la réalisation du diffuseur d’Ollioules (autoroute A50) sur les communes d’Ollioules et de Sanary-sur-Mer
> Arrêté préfectoral du 2 10 2019 prorogation ap du 15 10 2014 - format : PDF
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Barrage du Riou de Méaulx - Respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
07/10/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 2 octobre 2019 mettant en demeure le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre de respecter les prescriptions de l’article 6.4 de l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
> Arrêté préfectoral du 2 10 2019 - format : PDF
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Résidences d’habitation "La Clairière" - Toulon
03/10/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 24 juillet 2019 concernant la construction de deux résidences d’habitation "La Clairière".
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 158.5 ko> Lettre donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF
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Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeure
02/10/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 avril 2018 mettant en demeure la métropole Toulon-Provence-Méditerranée de respecter les prescriptions réglementaires prévues à l’article 2 l’arrêté préfectoral du 05 juillet 2011.
Lettre d’envoi adressée au président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée en date du 02 octobre 2019.> Barrage de Dardennes - Modification des délais de mise en demeure - format : PDF
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Transformation en EPTB du SMIAGE
26/09/2019 - Police de l’eau
Arrêté inter préfectoral portant transformation en établissement public territorial de bassin du syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE) et délimitation de son périmètre d’intervention.
> arrete inter prefectoral transformation smiage - format : PDF
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Plan d’eau du Domaine de Miraval - Correns
25/09/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier déclaration concernant la régularisation et l’extension du plan d’eau du domaine de Miraval.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 105.7 ko> let notification et accord pour démarrage des travaux - format : PDF
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