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Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Forages de reconnaissance pour l’AEP - CUERS

    24/10/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’une campagne de forages de reconnaissance pour l’alimentation en eau potable - commune de CUERS

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  • Canaux d’irrigation gravitaire - CORRENS

    24/10/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour les canaux d’irrigation gravitaire de Correns – commune de Correns

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  • Aire de retournement de bus - La Crau

    23/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 6 juillet 2017 relative à la création d’une aire de retournement de bus, route de Maraval.

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  • Pompage et drainage "résidence Bormani" - Bormes-les-Mimosas

    23/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 20 octobre 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant le pompage provisoire et le drainage permanent définitif du sous-sol en vue de la construction des parkings enterrés relatifs à la création de 6 bâtiments de la "Résidence Bormani" lieu-dit "Les Pins".

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  • Programme immobilier "Les Savels" - La Garde

    23/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 7 août 2017 concernant la réalisation d’un programme immobilier d’un total de 78 logements composé de 70 logements d’habitat collectif répartis dans 5 bâtiments et de 8 villas d’habitat individuel lieu-dit "Les Savels".

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  • Programme immobilier "Quartier Allègre" - Six-Fours-les-Plages

    20/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 20 juin 2017 relative au programme immobilier "quartier Allègre", rue du lotissement Saint-Yves.

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  • Programme immobilier La Bayorre - Réalisation de 2 forages et de 2 essais par pompage, commune d’HYERES

    17/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 16 octobre 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation de 2 forages de reconnaissance et de 2 essais par pompage relatifs au programme immobilier "La Bayorre", quartier de "La Bayorre", parcelles n° 66-67-68 et 69 section AT.
    Lettre de notification à la Sarl KAUFMAN & BROAD PROVENCE en date du 16 octobre 2017.

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  • Franchissement fossé pluvial et création parking - Pourrières

    13/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet de franchissement d’un fossé pluvial par busage et de création d’un parking

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  • Autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’ARTUBY

    29/09/2017 - Police de l’eau

    Arrêté inter-préfectoral du 25 septembre 2017 d’autorisation temporaire de prélèvements à usage agricole dans l’Artuby pour l’année 2017 sur les communes de Peyraules (Alpes-de-Haute-Provence), Séranon et Valderoure (Alpes-Maritimes), Bargème, La Bastide, Comps-sur-Artuby et La Martre (Var).

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  • Identification des points d’eau ZNT

    29/09/2017 - Police de l’eau