02/03/2020 - Police de l’eau

Arrêté préfectoral du 25 février 2020 prorogeant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la législation sur l’eau, des travaux de restauration et d’entretien de la rivière de la Giscle, de ses affluents et des ruisseaux de plaine sur les communes de Grimaud, Cogolin et La Môle par la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

> Arrêté préfectoral du 25 2 2020 prorogation AP du 7 10 2015 - format : PDF sauvegarder - 95.9 ko

27/02/2020 - Police de l’eau

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 février 2020 concernant l’aménagement d’un ensemble résidentiel formé de logements collectifs, de villas et de commerces au 427 rue des Combattants d’Afrique du Nord

> Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder - 128.4 ko

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24/02/2020 - Police de l’eau

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 21 novembre 2019 concernant la construction de 10 bastides destinées à accueillir 50 logements, une voirie d’accès et 2 parkings sis chemin Saint-Marc Bas

> courrier du 21 02 2020 donnant accord pour commencement des travaux - format : PDF sauvegarder - 58.6 ko

> récépissé de déclaration du 21 11 2019 - format : PDF sauvegarder - 127.2 ko

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12/02/2020 - Police de l’eau

Récépissé de déclaration du 8 janvier 2020 concernant le programme immobilier de bâtiments d’habitations, avenue de la République - Impasse des Pervenches, sur les parcelles cadastrées en section AH n°75, 81 et 85.
Lettre d’accord adressée à INGEPRIM en date du 28 janvier 2020.

> rdd1925 ingeprim prog immob bat habitations av republique imp pervenches la farlede - format : PDF sauvegarder - 124 ko

> Programme immobilier de bâtiments d’habitations, av de la République-Impasse des Pervenches, commune de La Farlède - format : PDF sauvegarder - 59.8 ko

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