Mis à jour le 12/12/2018

Publications

Menu de gauche

Limiter par dates (format jj/mm/aaaa)
 

Publications

 
 

Recueil des actes administratifs 2019

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus

    11/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 01 juillet 2019 concernant le projet de construction de logements collectifs, Impasse de la Montagne, section AX parcelle n°10, section AW parcelles n°831, 833, 848 et 849.
    Courrier de notification adressé à ROXIM SA MANAGEMENT en date du 01 juillet 2019.

    > Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 49.9 ko

    > Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.4 ko

     
  • Projet de réalisation de logements Boulevard Jacques Baudino, commune de Saint-Raphaël

    10/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 01 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de réalisation de logements boulevard Jacques Baudino, section AN n° 209.
    Courrier de notification de décision adressé à ANDELIM PROMOTION en date du 01 juillet 2019.

    > Projet de réalisation de logements Boulevard Jacques Baudino, commune de Saint-Raphaël - format : PDF sauvegarder le fichier - 108.8 ko

    > Projet de réalisation de logements Boulevard Jacques Baudino, commune de Saint-Raphaël - format : PDF sauvegarder le fichier - 39.9 ko

     
  • Programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors, commune de Pourrières

    10/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 03 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors sous forme de maisons individuelles groupées, d’une piscine commune et d’un club house, Chemin de Bellevue et Chemin du Puits, parcelles AN 114, 104, 107, 406 à 410, 353,597 à 599, 95 et AN141.
    Lettre d’accord adressée à la commune de Pourrières en date du 03 juillet 2019.

    > Programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors, commune de Pourrières - format : PDF sauvegarder le fichier - 61.2 ko

    > Programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors, commune de Pourrières - format : PDF sauvegarder le fichier - 121.6 ko

     
  • Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Sillans-la-Cascade

    08/07/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la réalisation d’un parc solaire photovoltaïque, aux lieux-dits "Le Bas Coupeyrègne" et "Le Grand Défends".
    Lettre d’accord du 19 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED040.

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Sillans-la-Cascade - format : PDF sauvegarder le fichier - 48.7 ko

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Sillans-la-Cascade - format : PDF sauvegarder le fichier - 119.4 ko

     
  • Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Rians

    08/07/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la création du parc solaire photovoltaïque, lieu-dit "Cur Vielh".
    Lettre d’accord du 17 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED029.

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Rians - format : PDF sauvegarder le fichier - 47 ko

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Rians - format : PDF sauvegarder le fichier - 119.6 ko

     
  • Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Esparron-de-Pallières

    08/07/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la création du parc solaire photovoltaïque au sol, lieu-dit "Les Rouméguières".
    Lettre d’accord du 17 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED053.

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Esparron-de-Pallières - format : PDF sauvegarder le fichier - 49.1 ko

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Esparron-de-Pallières - format : PDF sauvegarder le fichier - 120.8 ko

     
  • Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Figanières

    08/07/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 17 juin 2019 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant la création du parc solaire photovoltaïque au sol, lieu-dit "Coundomine".
    Lettre d’accord du 17 juin 2019 adressée à la Eurl SOLAIRED024.

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Figanières - format : PDF sauvegarder le fichier - 51.2 ko

    > Prorogation de délai relative à la création d’un parc solaire photovoltaïque, commune de Figanières - format : PDF sauvegarder le fichier - 119.4 ko

     
  • Plan d’épandage pour la valorisation des boues de la STEP de Roquebrune-Cap-Martin (06)

    08/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 11 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le plan d’épandage pour la valorisation des boues de la STEP de Roquebrune-Cap-Martin dans les Alpes-Maritimes (06) et dont la réalisation est prévue dans les communes de Sillans-la-Cascade, Fox-Amphoux, Moissac-Bellevue, Montmeyan, Régusse et Pontèves dans le Var (83).
    Lettre de notification adressée à la commune de Roquebrune-Cap-Martin le 11 avril 2019.
    Arrêté de prescriptions générales du 08/01/1998.

    > Plan d’épandage pour la valorisation des boues de la STEP de Roquebrune-Cap-Martin (06) - format : PDF sauvegarder le fichier - 47.8 ko

    > Plan d’épandage pour la valorisation des boues de la STEP de Roquebrune-Cap-Martin (06) - format : PDF sauvegarder le fichier - 121.1 ko

    > Plan d’épandage pour la valorisation des boues de la STEP de Roquebrune-Cap-Martin (06) - format : PDF sauvegarder le fichier - 521.3 ko

     
  • Création d’un lotissement industriel et commercial, quartier du Jas Neuf, Puget-sur-Argens

    28/06/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 11 février 2019 concernant la réalisation d’un lotissement industriel et commercial composé de 8 lots, sis Quartier du Jas Neuf, section AV n°87-88 et AW n°14-29 à 35-38-39-44 à 46-186-215-217-221-223-226 et 230, d’une superficie de 68 495 m2.
    Lettre d’accord adressée à la SAS VERNEDES du 17 juin 2019.

    > Création d’un lotissement industriel et commercial, quartier du Jas Neuf, Puget-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 126.2 ko

    > Création d’un lotissement industriel et commercial, quartier du Jas Neuf, Puget-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 63.9 ko

     
  • Sanary-sur-Mer - installation et exploitation d’un coffre d’amarrage

    24/06/2019 - Enquêtes publiques

    > Avis d’enquête publique. - sanary coffre d’amarrage - format : PDF sauvegarder le fichier - 75.4 ko

    > Avis tacite de l’autorité environnementale - 11 mars 2019 - sanary coffre d’amarrage - format : PDF sauvegarder le fichier - 20.7 ko