Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
-
Construction d’une centrale photovoltaïque au sol - Bras
10/04/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 22 février 2019 concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sise lieu-dit Masse-Boeuf et les Adrechs.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 164.7 ko> lettre donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF
sauvegarder - 97.2 ko -
Travaux d’arrachage de la Jussie - Le Cannet des Maures
04/04/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 déclarant d’intérêt général les travaux d’arrachage de la Jussie à grande fleurs (Ludwiglia grandiflora) sur le cours d’eau de l’Aille.
> Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 - format : PDF
sauvegarder - 241.8 ko -
Saint-Raphaël - Epis de la plage de Beaurivage
04/04/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - saint raphael beaurivage - format : PDF
sauvegarder - 72.2 ko -
Construction d’une centrale photovoltaîque au sol à Moissac-Bellevue
03/04/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 22 février 2019 concernant la construction d’une centrale photovoltaïque au sol, lieu-dit "La Colle du Plan Deffends", section A parcelles 17 et 18.
Lettre de notification à SASU URBA en date du 01 avril 2019.> Construction d’une centrale photovoltaîque au sol à Moissac-Bellevue - format : PDF
sauvegarder - 97.6 ko> Construction d’une centrale photovoltaîque au sol à Moissac-Bellevue - format : PDF
sauvegarder - 173.6 ko -
Projet de réalisation de logements, quartier Saint-Victor, commune de Trans-en-Provence
03/04/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 02 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de réalisation de 90 logements (54 logements libres et 36 logements sociaux) répartis sur 9 bâtiments, quartier Saint-Victor, parcelles AB 26 - AB 27 et AB34.
Lettre d’accord adressée à VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE en date du 02 avril 2019.> Projet de réalisation de logements, quartier Saint-Victor, commune de Trans-en-Provence - format : PDF
sauvegarder - 59.2 ko> Projet de réalisation de logements, quartier Saint-Victor, commune de Trans-en-Provence - format : PDF
sauvegarder - 109.2 ko -
Déchetterie et centre technique municipal - Evenos
03/04/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 11 décembre 2018 relative à la réalisation d’une déchetterie et d’un centre technique municipal sis route départementale N8, lieu-dit La Matelote.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 162.7 ko> Lettre d’accord pour commencement des travaux - format : PDF
sauvegarder - 97.5 ko -
RAA
01/04/2019 - RAA
-
Sainte-Maxime - travaux de curage du Préconil
01/04/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - ste maxime préconil - format : PDF
sauvegarder - 73.3 ko -
Vallon de Cabris - Brue-Auriac
27/03/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 4 février 2019 concernant l’aménagement des berges du vallon de Cabris, au droit du chemin de Cabris.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 150.5 ko> Lettre donnant accord pour commencement des travaux - format : PDF
sauvegarder - 104.6 ko -
Menuiserie industrielle - La Motte, Les Arcs-sur-Argens
27/03/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de menuiserie industrielle - lieu-dit "Maufache".
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 122.3 ko> Lettre donnant accord pour démarrage des travaux - format : PDF
sauvegarder - 61 ko