Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Création d’une station d’épuration pour l’opération Touos Aussels, commune de Callian
11/01/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 04 novembre 2018 relative à la création d’une station d’épuration pour l’opération des touos Aussels d’une capacité nominale de 248 équivalents-habitants (EH).
Lettre de notification à NEXITY FONCIER CONSEIL en date du 04 décembre 2018.> Création d’une station d’épuration pour l’opération Touos Aussels, commune de Callian - format : PDF
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Forage de Piéfama - Carcès
11/01/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 31 décembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le doublement du forage de PIEFAMA pour la réalisation de l’AEP de la commune.
> Forage de Piéfama - Carcès - format : PDF
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Création d’un ensemble immobilier Cogolin Plage, commune de COGOLIN
11/01/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 21/11/2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un ensemble immobilier "Cogolin Plage" de 566 logements collectifs répartis en 7 bâtiments d’habitations construits sur pilotis, 910 places de parkings (869 places sur 5 parkings silos couverts et 41 places extérieures), avec cheminements piétons et 3 espaces piscines.
Lettre d’accord adressée à la SNC COGOLIN PLAGE le 21/11/2018.> Création d’un ensemble immobilier Cogolin Plage, commune de COGOLIN - format : PDF
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Création lotissement Le Clos Baron, lieu-dit Les Escoulettes, commune de Rocbaron
10/01/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 23 novembre 2018 donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement "Le Clos Baron", lieu-dit "Les Escoulettes", section D parcelles n° 1796 et 2021.
Lettre d’accord adressée à la Sarl GESTI COQ en date du 23 novembre 2018.> Création lotissement Le Clos Baron, lieu-dit Les Escoulettes, commune de Rocbaron - format : PDF
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Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau, communes de Rians, Artigues et Esparron
10/01/2019 - Natura 2000
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 déclarant d’intérêt général le plan d’entretien des berges des cours d’eau "Le Vallat du Carme et le Haut du Béarn".
> Travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau, communes de Rians, Artigues et Esparron - format : PDF
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Rejet création zone d’aménagement mixte Parc du Fray Redon - Centre de Vie à Rocbaron
08/01/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant rejet de la demande d’autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement concernant la création d’une zone d’aménagement mixte "Parc du Fray Redon - Centre de Vie".
Rapport du service instructeur du 08 novembre 2018.> Rejet création zone d’aménagement mixte Parc du Fray Redon - Centre de Vie à Rocbaron - format : PDF
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Régularisation et protection de la source et du forage de la Madeleine - Montferrat
07/01/2019 - Enquêtes publiques
> avis du commissaire enquêteur DUP - format : PDF
sauvegarder - 2.9 Mo> avis du commissaire enquêteur sur l’autorisation loi eau - format : PDF
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Forage de Fontqueballe - La Garde - Le Pradet - La Crau - Carqueiranne
04/01/2019 - Enquêtes publiques
enquête publique du 28.01.19 au 26.02.19 inclus
> avis d’ouverture d’enquête publique - format : PDF
sauvegarder - 147.1 ko> arrêté préfectoral du 03.01.19 d’ouverture enquête unique - format : PDF
sauvegarder - 494.4 ko> avis de l autorite environnementale 31 10 17 - format : PDF
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Périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var pour 2019
21/12/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce - Avis annuel 2019.
Synthèse des observations et propositions du public sur le projet d’arrêté préfectoral.> Synthèse des observations et propositions du public sur le projet d’arrêté préfectoral - Avis annuel 2019 - format : PDF
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Réserves triennales de pêche en eau douce dans le Var, années 2019 à 2021
21/12/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 18 décembre 2018 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var.
Synthèse des observations et propositions du public sur le projet d’arrêté préfectoral.> Synthese des observations et propositions du public sur le projet d’arrêté préfectoral, années 2019 à 2021 - format : PDF
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