Mis à jour le 23/09/2020

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Concertation publique : Révision du Programme d’Actions National nitrates

23/09/2020

Du18 septembre au 6 novembre 2020
Participez à l’élaboration du 7ème programme d’actions national « nitrates » (PAN)

> dossier concertation pan - format : PDF sauvegarder le fichier - 2.1 Mo

 
  • Réseau d’irrigation de la plaine de Pourrières sud - Pourrières et Pourcieux

    23/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 23 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le réseau d’irrigation de la plaine de Pourrières sud dans le cadre de l’aménagement hydraulique de la Haute Vallée de l’Arc.

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 142.4 ko

     
  • Lotissement "Le Hameau du Plan" - Le Castellet

    22/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 juillet 2019 concernant l’aménagement d’un lotissement de 24 lots à bâtir dénommé "Le Hameau du Plan" (23 villas individuelles et un collectif de 12 logements) et voie d’accès - lieu-dit "Le Plan".

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 111.8 ko

     
  • Lotissement "Les Jardins d’Eva" - Saint-Raphaël

    18/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’un lotissement "Les Jardins d’Eva" - quartier de Valescure.

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 116.2 ko

     
  • Création de logements collectifs, rue des Combattants d’Afrique du Nord, commune de Fréjus

    15/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 05 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux du programme immobilier Azureva concernant la construction de logements collectifs, au 1943 rue des Combattants d’Afrique du Nord, quartier "Les Vernèdes", section AT parcelles n° 136, 532 et 691.
    Lettre d’accord adressée à PITCH PROMOTION en date du 05 juillet 2019.

    > Création de logements collectifs, rue des Combattants d’Afrique du Nord, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 113.1 ko

    > Création de logements collectifs, rue des Combattants d’Afrique du Nord, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 72.6 ko

     
  • Restructuration des écuries du Golfe de Saint-Tropez - Grimaud

    15/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restructuration des écuries du Golfe de Saint-Tropez.

    > Lettre donnant accord pour commencement des travaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 59.9 ko

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 114.5 ko

     
  • Projet de création d’un ensemble immobilier "GIO", rue Jean Giono, commune de Fréjus

    11/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 26 juin 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de création d’un ensemble immobilier comprenant 57 logements "GIO", rue Jean Giono, section BH parcelles n°1547 et 718.
    Lettre d’accord adressée à PITCH PROMOTION SA en date du 26 juin 2019.

    > Projet de création d’un ensemble immobilier "GIO", rue Jean Giono, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.1 ko

    > Projet de création d’un ensemble immobilier "GIO", rue Jean Giono, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 136.1 ko

     
  • Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus

    11/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 01 juillet 2019 concernant le projet de construction de logements collectifs, Impasse de la Montagne, section AX parcelle n°10, section AW parcelles n°831, 833, 848 et 849.
    Courrier de notification adressé à ROXIM SA MANAGEMENT en date du 01 juillet 2019.

    > Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 49.9 ko

    > Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.4 ko

     
  • Travaux d’aménagement ruisseau de Cavalière et parking - Le Lavandou

    11/07/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la protection de berges en techniques minérales et recalibrage du ruisseau de cavalière et création d’un parking surélevé sur pilotis lieu-dit "Cavalière".

    > Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichier - 192.4 ko

     
  • Projet de réalisation de logements Boulevard Jacques Baudino, commune de Saint-Raphaël

    10/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 01 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de réalisation de logements boulevard Jacques Baudino, section AN n° 209.
    Courrier de notification de décision adressé à ANDELIM PROMOTION en date du 01 juillet 2019.

    > Projet de réalisation de logements Boulevard Jacques Baudino, commune de Saint-Raphaël - format : PDF sauvegarder le fichier - 108.8 ko

    > Projet de réalisation de logements Boulevard Jacques Baudino, commune de Saint-Raphaël - format : PDF sauvegarder le fichier - 39.9 ko

     
  • Programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors, commune de Pourrières

    10/07/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 03 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors sous forme de maisons individuelles groupées, d’une piscine commune et d’un club house, Chemin de Bellevue et Chemin du Puits, parcelles AN 114, 104, 107, 406 à 410, 353,597 à 599, 95 et AN141.
    Lettre d’accord adressée à la commune de Pourrières en date du 03 juillet 2019.

    > Programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors, commune de Pourrières - format : PDF sauvegarder le fichier - 61.2 ko

    > Programme immobilier "Les Sénoriales" de 66 logements en résidence séniors, commune de Pourrières - format : PDF sauvegarder le fichier - 121.6 ko