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Recueil des actes administratifs 2019

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Alimentation en eau potable lieu-dit "Grand Puits" - Ampus

    25/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la sécurisation de la ressource au moyen d’un nouvel ouvrage (F3) sur le site de Ravel pour l’alimentation en eau potable de la commune lieu-dit "Grand puits".

    > rdd1826 Alimentation en eau potable lieu-dit "Grand Puits" - Ampus - format : PDF sauvegarder le fichier - 126.3 ko

     
  • Projet immobilier quartier Chalucet - Toulon

    25/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 mars 2019 donnant accord concernant la régularisation d’ouvrages de drainage et de pompages permanents des eaux de nappe souterraine en vue de la création d’un bâtiment de logements collectifs dans le cadre du projet immobilier "quartier de la créativité et de la connaissance - Chalucet" et de trois niveaux de parkings enterrés.

    > RdD1788_programme immobilier chalucet - format : PDF sauvegarder le fichier - 160.6 ko

     
  • Extension du parking CARREFOUR - Trans-en-Provence

    25/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 21 mars 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet d’extension du parking du magasin CARREFOUR - lieu-dit "Le Plan".

    > RdD1806 - extension parking carrefour - format : PDF sauvegarder le fichier - 118.8 ko

     
  • Extension de l’usine VANDOREN - Bormes-les-Mimosas

    22/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 janvier 2019 concernant la nouvelle extension de l’usine VANDOREN par la création d’un bâtiment supplémentaire dans le prolongement d’un bâtiment existant lieu-dit "zone d’activités Le Pérussier".

    > Extension de l’usine VANDOREN - Bormes-les-Mimosas - format : PDF sauvegarder le fichier - 129 ko

    > Extension de l’usine VANDOREN - Bormes-les-Mimosas - format : PDF sauvegarder le fichier - 64.7 ko

     
  • Aménagement d’un camping sur la commune de Rians

    21/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 8 juin 2018 relative à la création d’un camping de 94 emplacements dont 79 mobil-homes et 15 emplacements traditionnels, Chemin de la Rigaude, section AT parcelles n°317 et 322, section AW parcelles n°578 et 579.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à la SAS Camping RIANS en date du 7 mars 2019.

    > Aménagement d’un camping sur la commune de Rians - format : PDF sauvegarder le fichier - 98.1 ko

    > Aménagement d’un camping sur la commune de Rians - format : PDF sauvegarder le fichier - 180.5 ko

     
  • Composition de la commission consultative sur les grands lacs du Verdon dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence

    18/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté inter préfectoral des 04 et 11 mars 2019 fixant la composition de la commission consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de Gréoux-les-Bains, Quinson, et Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

    > l’arrêté inter préfectoral des 04 et 11 mars 2019 fixant la composition de la commission consultative sur les grands lacs du Verdon dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence - format : PDF sauvegarder le fichier - 151.7 ko

     
  • Travaux d’entretien de l’Argens - Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens

    13/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien sur le cours inférieur de l’Argens

    > Arrêté préfectoral modificatif du 7 3 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 119.9 ko

     
  • Source de la Madeleine - Montferrat

    13/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du forage et de la source de la Madeleine sur le territoire de la commune de Montferrat

    > AP du 11 3 2019 prelevemt eau forage et source de la madeleine - format : PDF sauvegarder le fichier - 324.6 ko

     
  • Composition CLE du SAGE du Gapeau

    08/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 février 2019 portant prorogation de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau et du mandat des membres.

    > AP CLE du SAGE du Gapeau du 20 2 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 161.8 ko

     
  • Création de 2 lotissements - Garéoult

    06/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 janvier 2019 concernant la création de 2 lotissements : "lotissement Paul" de 3 lots et "lotissement Nine" de 2 lots - lieu-dit "Carbasset".

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 130.6 ko

    > Lettre d’accord pour démarrage des travaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 59.9 ko