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Recueil des actes administratifs 2019

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Années 2019 à 2021

    26/11/2018 - Police de l’eau

    Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
    Date de publication internet : 26 novembre 2018
    Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2018 inclus (21 jours)
    Autorité administrative pilote : DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
    Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

    En application de l’article R436-73 du code de l’environnement, il est procédé à l’instauration de réserves de pêche en eau douce, où toute pêche est interdite.
    Jusqu’au 31 décembre 2018, deux arrêtés étaient en vigueur :
    - l’arrêté du 11 mars 2016 instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var pour les années 2016 à 2018
    - l’arrêté du 23 janvier instituant des réserves annuelles de pêche en eau douce dans le département du Var pour l’année 2018, venant en complément du précédent.
    Après avis favorable de la commission technique départementale de la pêche, qui s’est tenue le 7 novembre 2018, le présent arrêté, soumis à la consultation du public pendant 21 jours, reconduit les mêmes réserves que celles listées dans les 2 arrêtés ci-dessus. Il uniformise les durées d’application, qui seront valables pour trois ans, de 2019 à 2021.

    Les tronçons de cours d’eau concernés :
    - 6 tronçons de cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicole sont concernés,
    - 2 tronçons de cours d’eau classés en 2ème catégorie piscicole sont concernés.

    > Projet d’arrêté préfectoral instituant des réserves triennales de pêche en eau douce dans le département du Var - Années 2019 à 2021 - format : ODT sauvegarder le fichier - 32.7 ko

    > Note de presentation du 26 novembre 2018 pour consultaton du public - années 2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichier - 51 ko

     
  • Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var - Avis annuel 2019

    26/11/2018 - Police de l’eau

    Envoyez par courriel vos observations à l’autorité administrative pilote
    Date de publication internet : 26 novembre 2018
    Période de consultation : jusqu’au 17 décembre 2018 inclus (21 jours)
    Autorité administrative pilote :DDTM du Var - service de l’eau et des milieux aquatiques
    Envoyez vos observations à : ddtm-sema@var.gouv.fr

    Chaque année, en application des dispositions du titre III du livre IV, des articles R436-6 et suivants du code de l’environnement et conformément à l’arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2016 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var, un avis annuel fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce est arrêté par le préfet. Il précise les procédés et modes de pêche autorisés ou prohibés, les tailles de capture ainsi que le nombre de captures par jour et par pêcheur.

    L’avis annuel 2019 est soumis à la consultation du public, pendant 21 jours.

    > Note de présentation du 26 novembre 2018 pour consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichier - 47.2 ko

    > Arrêté préfectoral fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce dans le Var - Avis annuel 2019 - format : ODT sauvegarder le fichier - 48.5 ko

     
  • Programme immobilier "Les Hauts des Pins" - La Garde

    19/11/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 8 octobre 2018 concernant la réalisation du programme immobilier mixte "Les Hauts des Pins" et les travaux de rabattement temporaire de la nappe (puisards) en phase chantier - lieu-dit "Coste Boyères".
    Le dossier de déclaration est mis à disposition du public en DDTM, service de l’eau et des milieux aquatiques, ou en mairie.

    > Programme immobilier "Les Hauts des Pins" - La Garde - format : PDF sauvegarder le fichier - 176.9 ko

    > Programme immobilier "Les Hauts des Pins" - La Garde - format : PDF sauvegarder le fichier - 62.8 ko

     
  • Aménagement locaux en 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, commune de SIGNES

    16/11/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 17 octobre 2018 concernant l’aménagement des locaux de travaux sous la forme de 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, section I parcelle n°514.
    Lettre d’accord adressée à la SCI OXYLONE en date du 17 octobre 2018.

    > Aménagement locaux en 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, commune de SIGNES - format : PDF sauvegarder le fichier - 51.4 ko

    > Aménagement locaux en 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, commune de SIGNES - format : PDF sauvegarder le fichier - 102.9 ko

     
  • Rétention des eaux de pluie - Pontévès

    09/11/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau destinée à la rétention des eaux de pluie - quartier la Genevrière.

    > Rétention des eaux de pluie - Pontévès - format : PDF sauvegarder le fichier - 109.3 ko

     
  • Le Pradet - concession d’utilisation du domaine public maritime Les Oursinières / Les Mouettes

    08/11/2018 - Enquêtes publiques

    > Avis d’enquête publique - le pradet les oursinieres / les mouettes - format : PDF sauvegarder le fichier - 78.7 ko

    > Observation n°1 - 11 décembre 2018 - pradet - concession dpm oursinieres mouettes - format : PDF sauvegarder le fichier - 32.7 ko

    > Observation n°2 - 12 décembre 2018 - pradet - concession dpm oursinieres mouettes - format : PDF sauvegarder le fichier - 32.7 ko

     
  • Le Pradet - concession de la plage naturelle des Oursinières

    08/11/2018 - Enquêtes publiques

    > Avis d’enquête publique - le pradet oursinieres - format : PDF sauvegarder le fichier - 78.2 ko

    > Rapport du commissaire enquêteur - concession plage les oursinières - format : PDF sauvegarder le fichier - 332.8 ko

    > Avis du commissaire enquêteur - concession plage les oursinières - format : PDF sauvegarder le fichier - 146.6 ko

     
  • Le Pradet - concession de la plage naturelle des Bonnettes

    08/11/2018 - Enquêtes publiques

    > Observation n°5 - 9 janvier 2019 - pradet - concession de plage des Bonnettes - format : PDF sauvegarder le fichier - 29.7 ko

    > Observation n°4 - 9 janvier 2019 - pradet - concession de plage des Bonnettes - format : PDF sauvegarder le fichier - 26.4 ko

    > Observation n°2 - 9 janvier 2019 - pradet - concession de plage des Bonnettes - format : PDF sauvegarder le fichier - 30 ko

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  • Ecole maternelle - Trans-en-Provence

    31/10/2018 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’école maternelle dans la continuité d’une salle polyvalente existante - croisement du chemin du Peybert et du chemin des Clauses.

    > RdD Ecole maternelle - Trans-en-Provence - format : PDF sauvegarder le fichier - 124.6 ko

    > Notif_Ecole maternelle - Trans-en-Provence - format : PDF sauvegarder le fichier - 55.5 ko

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  • Forage Fontqueballe - La Garde

    31/10/2018 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R181-17 du code de l’environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau dans un système aquifère en vue de la consommation humaine du forage de Fontqueballe

    > Forage Fontqueballe - La Garde - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.9 ko

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