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Recueil des actes administratifs 2018

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Programme immobilier - rue Jean Carrara - lieu-dit Villeneuve - Fréjus

    15/06/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 14 juin 2016 concernant un programme immobilier, rue Jean Carrara, lieu-dit "Villeneuve", parcelle section BK n° 722p.
    Lettre d’accord notifiée à la Société BOUYGUES IMMOBILIER ANTENNE VAR EST le 14 juin 2016.

    > Programme immobilier - rue Jean Carrara - lieu-dit Villeneuve - Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 58.3 ko

    > Programme immobilier - rue Jean Carrara - lieu-dit Villeneuve - Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 117.2 ko

     
  • Forage - La Garde

    10/06/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 8 juin 2016 relative à la réalisation d’un forage d’au et d’un piézomètre - chemin de Rabasson.

    > Forage - La Garde - format : PDF sauvegarder le fichier - 161.1 ko

     
  • Pêches exceptionnelles à des fins scientifiques

    06/06/2016 - Police de l’eau

    L’institut méditerranéen de biodiversité et d’écologie - 3 place Victor Hugo – Case 36 – 13331 MARSEILLE CEDEX 03, est autorisé à capturer du poisson par pêches exceptionnelles, à des fins scientifiques sur le Vedon, secteur des Grandes Gorges entre Sainte Croix - Chaudanne, dans le département du Var.

    > Arrêté préfectoral IMBE Verdon - format : PDF sauvegarder le fichier - 105.2 ko

     
  • Serre agricole - Vinon-sur-Verdon

    06/06/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 avril 2016 concernant le projet d’une serre agricole à couverture photovoltaïque - lieu-dit "Fond de Trans".

    > Serre agricole - Vinon-sur-Verdon - format : PDF sauvegarder le fichier - 123 ko

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  • RAA

    01/06/2016 - RAA

     
  • Centre commercial Hyper U - Les Arcs-sur-Argens

    31/05/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’extension du magasin HYPER U et réalisation d’un parking souterrain en R-2 - centre commercial HYPER U.

    > Centre commercial Hyper U - Les Arcs-sur-Argens - format : PDF sauvegarder le fichier - 144.8 ko

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  • Lotissement "Castellane Park" - Ollioules

    31/05/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 30 mai 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du lotissement de 15 lots "Castellane Park" lieu-dit "Piedardan".

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  • Lotissement "Les Genévriers" - Le Beausset

    31/05/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le lotissement "Les Genévriers" 13 lots - lieu-dit "Les Macelles" chemin du Baro-Nuecho - section AC N° 1547P.

    > Lotissement "Les Genévriers" - Le Beausset - format : PDF sauvegarder le fichier - 104.7 ko

     
  • Programme immobilier Breeze - Saint-Tropez

    31/05/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 25 mai 2016 relative au rabattement de nappe en phase travaux pour la construction du parking souterrain du programme immobilier "Breeze", (à l’angle de l’avenue Paul Roussel et de l’impasse des Conquettes).

    > Programme immobilier Breeze - Saint-Tropez - format : PDF sauvegarder le fichier - 261.2 ko

     
  • Parc solaire photo-voltaïque - Sillans-La-Cascade

    31/05/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 27 mai 2016 relative à la réalisation d’un parc solaire photo-voltaïque de 25 ha aux lieux-dits "La Bas Coupeyrègne" et "Le Grand Défends".

    > Parc solaire photo-voltaïque - Sillans-La-Cascade - format : PDF sauvegarder le fichier - 174.7 ko