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Recueil des actes administratifs 2018

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux

    07/10/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 7 octobre 2016 relative à la réalisation de l’étude préalable à l’épandage des boues urbaines de la future station d’épuration Callian-Montauroux sur les communes de Callian, Fayence, Montauroux et Tourrettes.
    Lettre de notification de décision adressée au SIVU SECM Callian-Montauroux le 7 octobre 2016.

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    > Epandage des boues urbaines de la future STEP de Callian-Montauroux - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.7 ko

     
  • Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG

    05/10/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 qui annule et remplace l’arrêté préfectoral du 12 septembre déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au programme de travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur du Gapeau et de ses affluents.
    Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau.

    > Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG - format : PDF sauvegarder le fichier - 501.2 ko

     
  • Travaux sur l’Huveaune et ses affluents

    04/10/2016 - Police de l’eau

    Avis d’enquête publique du 28 septembre 2016 préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et à l’autorisation requise au titre de l’article L.214-3 du même code au bénéfice du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune en vue de la réalisation d’un programme de travaux sur l’Huveaune et ses affluents.

    > Travaux sur l’Huveaune et ses affluents - format : PDF sauvegarder le fichier - 640.2 ko

     
  • Travaux sur l’Huveaune et ses affluents

    04/10/2016 - Police de l’eau

    Arrêté inter préfectoral du 28 septembre 2016 portant ouverture et organisation d’une enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement et à l’autorisation requise au titre de l’article L.214-3 du même code au bénéfice du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune concernant la réalisation d’un programme de travaux sur l’Huveaune et ses affluents.

    > Arrete_inter_prefectoral_d_ouverture_d_enquete-28-09-2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 1.1 Mo

     
  • Confortement berge Préconil, rive droite devant le foyer-logements Les Tilleuls - Sainte-Maxime

    04/10/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 20 juillet 2016 relative à un confortement de berge du Préconil, en rive droite devant le foyer-logements "Les Tilleuls".
    Lettre d’accord adressée à VAR HABITAT le 30 septembre 2016.

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  • Programme immobilier "Ollioules Malartic", chemin de Faveyrolles - commune d’Ollioules

    30/09/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 27 septembre 2016 relative au programme immobilier "Ollioules Malartic", comportant 4 immeubles de logements collectifs pour un total de 95 logements et un centre de santé, situé chemin de Faveyrolles, Section CC parcelles n°90, 95, 97 (partiellement), 101 (partiellement), 465, 468 (partiellement), 470, 471 et 473.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à VINCI Immobilier Résidentiel le 27 septembre 2016.

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    > Programme immobilier "Ollioules Malartic", chemin de Faveyrolles - commune d’Ollioules - format : PDF sauvegarder le fichier - 162.9 ko

     
  • Le Domaine de la Mer - Saint-Cyr-sur-Mer

    30/09/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 30 septembre 2016 concernant la création de logements en accession et locatifs sociaux dénommé "Domaine de la Mer" et d’un ouvrage de franchissement du ruisseau de Saint-Côme.

    > rdd1496 - format : PDF sauvegarder le fichier - 195.1 ko

     
  • Parc solaire photovoltaïque - Rians

    27/09/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 septembre 2016 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création du parc solaire photovoltaïque au lieu-dit "Cur Vielh".

    > rdd1477_complet_et_regulier - format : PDF sauvegarder le fichier - 108 ko

     
  • Reconstruction du pont de Bénat sur le Batailler - communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou

    26/09/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant la reconstruction du pont de Bénat.
    Lettre de notification de l’arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques adressée au SIPI le 16 septembre 2016.

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    > Reconstruction du pont de Bénat sur le Batailler - communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou - format : PDF sauvegarder le fichier - 254.9 ko

     
  • Programme de travaux du Gapeau et de ses affluents - SMBVG

    20/09/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au programme de travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur du Gapeau et de ses affluents.
    Bénéficiaire : Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau.

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