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Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Forages de Pranjen _ Le Bourguet

    21/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 21 mars 2016 relative à la régularisation des forages de Pranjen.

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  • Lotissement "ANNAPURNA" - Grimaud

    09/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 11 janvier 2016 concernant la création d’un lotissement de 3 lots "ANNAPURNA" lieu-dit "Robert".

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  • Travaux sur le Riautord - Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures

    08/03/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 08 mars 2016 prorogeant la déclaration d’intérêt général du programme des travaux de restauration, d’entretien et de mise en valeur du Riautord et de ses affluents sur les communes du Luc-en-Provence et du Cannet-des-Maures.

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  • Station d’épuration - Porquerolles

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 2 mars 2016 portant prescriptions au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Porquerolles sur la commune de Hyères-les-Palmiers.

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  • Station d’épuration - Fox-Amphoux

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 janvier 2016 concernant la construction de la nouvelle station d’épuration.

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  • Programme immobilier - La Farlède

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 janvier 2016 concernant le programme immobilier "La Reine Didon" - lieu-dit "L’Aubane" rue de la Gare.

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  • Opération "Les Moulins" - Sainte-Maxime

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 octobre 2015 concernant l’opération "Les Moulins" comprenant une zone commerciale et un ensemble de logements (dont 60 collectifs dits "libres", 30 sociaux, 30 villas individuelles et 6 lots à bâtir).

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  • Base aéronautique navale - Hyères-les-Palmiers

    12/02/2016 - Police de l’eau

    Arrêté du ministre de la Défense du 18 décembre 2015 portant autorisation de mise en service d’une installation, ouvrages, travaux et activités (rubrique n° 2.1.5.0.-1 de la nomenclature de la loi sur l’eau) située sur le territoire de la commune de Hyères (Var).

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  • Construction d’un immeuble - Toulon

    11/02/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 5 février 2016 relative à la construction d’un immeuble de logements, avec rabattement de nappe en phase travaux, avenue François Cuzin.

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  • Lotissement - Salernes

    10/02/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 24 novembre 2015 concernant le projet de lotissement de 5 lots lieu-dit "La Beaume".

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