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Recueil des actes administratifs 2018

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Aire de stockage PL - Tourves

    31/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 23 mars 2016 relative à la création de l’aire de stockage de poids lourds de Cambarette sur l’autoroute A8.

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  • Programme immobilier "Porte Marine 3" - La Seyne-sur-Mer

    31/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 25 mars 2016 relative à la réalisation de 3 puits avec essais de pompages en vue du programme immobilier "Porte Marine 3", (au croisement entre l’avenue Pierre Fraysse et la rue Henri Barbusse).

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  • Lotissement "Les Farigoulettes" - La Crau

    25/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 22 décembre 2015 relative à la création d’un lotissement de 8 lots nommé "Les Farigoulettes" lieu-dit "Collet Long".

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  • Epandage boues - AUPS

    23/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration.

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  • Forages de Pranjen _ Le Bourguet

    21/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 21 mars 2016 relative à la régularisation des forages de Pranjen.

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  • Lotissement "ANNAPURNA" - Grimaud

    09/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 11 janvier 2016 concernant la création d’un lotissement de 3 lots "ANNAPURNA" lieu-dit "Robert".

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  • Travaux sur le Riautord - Le Luc-en-Provence, Le Cannet-des-Maures

    08/03/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 08 mars 2016 prorogeant la déclaration d’intérêt général du programme des travaux de restauration, d’entretien et de mise en valeur du Riautord et de ses affluents sur les communes du Luc-en-Provence et du Cannet-des-Maures.

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  • Station d’épuration - Porquerolles

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 2 mars 2016 portant prescriptions au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement relatif à la station d’épuration de Porquerolles sur la commune de Hyères-les-Palmiers.

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  • Station d’épuration - Fox-Amphoux

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 janvier 2016 concernant la construction de la nouvelle station d’épuration.

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  • Programme immobilier - La Farlède

    04/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 13 janvier 2016 concernant le programme immobilier "La Reine Didon" - lieu-dit "L’Aubane" rue de la Gare.

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