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Recueil des actes administratifs 2018

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Extension usine - Bormes-les-Mimosas

    20/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 10 mars 2016 concernant l’extension de l’usine VANDOREN.

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  • Le domaine du Jas - Cavalaire-sur-Mer

    20/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 11 janvier 2016 concernant la réalisation d’un lotissement constitué de 40 habitats individuels groupés et de 3 bâtiments semi-collectifs sis "quartier du Jas" et busage du ruisseau de la Castillane.

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  • Lotissement "Le Regatta" - Le Revest-les-Eaux

    14/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 3 février 2016 concernant la réalisation du lotissement "Le Regatta" chemin du Val Dardenne au lieu-dit "La Gardanne".

    > Lotissement "Le Regatta" - Le Revest-les-Eaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 121 ko

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  • Fédération du Var pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FVPPMA)

    14/04/2016 - Police de l’eau

    Agrément de l’élection du président et du trésorier de la FVPPMA et composition de la commission technique départementale de pêche suite à l’élection du 24 mars 2016 des membres du conseil d’administration de la FVPPMA.

    > Arrêté préfectoral du 13 avril 2016 président FVPPMA - format : PDF sauvegarder le fichier - 57.7 ko

    > Arrêté préfectoral du 13 avril 2016 trésorier FVPPMA - format : PDF sauvegarder le fichier - 59.7 ko

    > Arreté préfectoral du 13 avril 2016 fixant la composion de la commission technique départementale de pêche. - format : PDF sauvegarder le fichier - 69.7 ko

     
  • Aménagement d’un giratoire - Grimaud

    08/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement d’un giratoire entre la RD14, RD559 et RD244.

    > Aménagement d’un giratoire - Grimaud - format : PDF sauvegarder le fichier - 106.4 ko

     
  • Forage lieu-dit Les Muets - Cotignac

    06/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 6 avril 2016 relative aux essais de pompages et à la réalisation d’un forage destiné à l’exploitation d’une nappe d’eau souterraine en vue de l’irrigation d’un vignoble de 8 ha.

    > Forage lieu-dit Les Muets - Cotignac - format : PDF sauvegarder le fichier - 160.7 ko

    > Courrier d’accord avant échéance de deux mois. - format : PDF sauvegarder le fichier - 82.5 ko

     
  • Travaux de protection - Roquebrune-sur-Argens

    04/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 31 mars 2016 relative au projet de travaux de protection des berges de la Garonnette et du Val d’Esquières - Résidence Les Iscles.

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  • Lotissement "Le Haut-Maracabre" - Fayence

    04/04/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’aménagement d’un lotissement de 8 bâtiments comportant 12 logements au lieu-dit "Le Haut-Maracabre".

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  • Aire de stockage PL - Tourves

    31/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 23 mars 2016 relative à la création de l’aire de stockage de poids lourds de Cambarette sur l’autoroute A8.

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  • Programme immobilier "Porte Marine 3" - La Seyne-sur-Mer

    31/03/2016 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 25 mars 2016 relative à la réalisation de 3 puits avec essais de pompages en vue du programme immobilier "Porte Marine 3", (au croisement entre l’avenue Pierre Fraysse et la rue Henri Barbusse).

    > Programme immobilier "Porte Marine 3" - La Seyne-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichier - 200.7 ko