Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Réglementation de la pêche en eau douce dans le département du Var
30/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var
> ap permanent 20 12 2019 - format : PDF
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Avis annuel pêche pour 2020
30/12/2019 - Police de l’eau
Avis annuel réglementant la pêche en eau douce dans le VAR pour 2020
> avis annuel peche 20 12 2019 - format : PDF
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Transformation du syndicat mixte de l’Argens en établissement public territorial de bassin
23/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 approuvant la transformation du syndicat mixte de l’Argens (SMA) en établissement public territorial de bassin (EPTB).
> ap eptb sma 2019 12 19 - format : PDF
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Lac des Vérans - Vidauban et Le Cannet-des-Maures
19/12/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation et l’extension du lac des Vérans
> Récépissé de déclaration du 17 décembre 2019 - format : PDF
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Projet mixte Toulon MONTETY
19/12/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet mixte Toulon Montéty : hôtel, résidence hôtelière nouvelle génération, tertiaire - boulevard du du commandant Nicolas - rue Montebello
> Récépissé de déclaration du 17 décembre 2019 - format : PDF
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Aménagement hydraulique de la plaine de Pierrefeu - Cuers
19/12/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 3 décembre 2019 concernant l’aménagement hydraulique de la plaine de Pierrefeu - traversée de quatre cours d’eau dans le cadre du projet d’adduction Cuers
> Récépissé de déclaration du 3 décembre 2019 - format : PDF
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commission départementale de coordination et d’optimisation des procédures pour la mise ne œuvre des PAPI
19/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant création de la commission départementale de coordination et d’optimisation des procédures pour la mise ne œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations.
> AP création CDCOP du 13 12 19 - format : PDF
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Programme complémentaire de travaux d’entretien et de renaturation des affluents du Gapeau
16/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au programme complémentaire de travaux d’entretien et de renaturation des affluents du Gapeau, période 2019-2024
> Arrêté préfectoral de DIG du 3 12 2019 - format : PDF
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Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence pour le département du Var
12/12/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 modifiant l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019
> AP de DIG du 10 12 2019 - format : PDF
sauvegarder - 216.3 ko> AP du 3 1 2020 modifiant AP du 10 12 2019 - format : PDF
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Programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" - Callian
06/12/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le programme immobilier "Hameau de la campagne des oiseaux" 1955 route de Mons.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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