Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Aménagement du carrefour giratoire de Fondurane sur la RD562 - Montauroux
06/03/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement du carrefour giratoire de fondurane sur la RD562, à l’intersection avec le chemin de Fondurane et de Chambarot.
> Aménagement du carrefour giratoire de Fondurane sur la RD562 - Montauroux - format : PDF
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Projet immobilier - Saint-Tropez
06/03/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les projets de travaux (4) et rabattement de nappe temporaire dans le cadre d’un projet immobilier au 17 avenue de la Résistance de 18 logements et d’un parking souterrain.
> Projet immobilier - Saint-Tropez - format : PDF
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Aménagement du quartier La Crestade / Demi-Lune - Hyères-les-Palmiers
27/02/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement du quartier de la Crestade / Demi-Lune.
> Aménagement du quartier La Crestade / Demi-Lune - Hyères-les-Palmiers - format : PDF
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Réglementation pêche en eau douce : Liste des…
21/02/2019 - Police de l’eau
Réglementation pêche en eau douce : Liste des arrêtés préfectoraux ou inter-prefectoraux (AP) en vigueur dans le département du Var
> liste des AP en vigueur en 2019 - format : PDF
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Cogolin - Zone agricole protégée
14/02/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - cogolin zap - format : PDF
sauvegarder - 71 ko> Observation n°1 - 2 avril 2019 - cogolin zap - format : PDF
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Quartier Saint Roch - Le Muy
11/02/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 08 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un quartier résidentiel "Saint-Roch".
> Quartier Saint Roch - Le Muy - format : PDF
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Collège Henri Nans - Aups
06/02/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de restructuration et d’extension du collège Henri Nans.
> Collège Henri Nans - Aups - format : PDF
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Saint-Zacharie - projet de création d’une zone agricole protégée
05/02/2019 - Enquêtes publiques
> Avis du commissaire enquêteur - zap st-zacharie - format : PDF
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Projet de lotissement Les Bastides du Golfe, lieu-dit Les Vignaux, commune de Grimaud
31/01/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 17 janvier 2019 concernant le projet de lotissement de 8 habitations "Les Bastides du Golfe", lieu-dit "Les Vignaux", sur les parcelles n° AO50 et AO80.
Lettre d’accord tacite adressée à M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER du 17 janvier 2019.> Projet de lotissement Les Bastides du Golfe, lieu-dit Les Vignaux, commune de Grimaud - format : PDF
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Cogolin - concession de la plage des Marines
23/01/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - cogolin plage marines - format : PDF
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