Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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A50 - Diffuseur d’Ollioules - comblement d’un puits existant
05/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 22 février 2019 concernant la déclaration d’existence - comblement d’un puits existant non déclaré implanté sur la parcelle BW 108 - Diffuseur d’Ollioules - A50
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Lotissement ZA Saint-Martin - Hyères-les-Palmiers
05/06/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 29 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement de 15 lots d’activités artisanales dans la Z.A. Saint-Martin.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Pôle d’échanges multi-modal de la Seyne - Ollioules et La Seyne-sur-Mer
05/06/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 portant prorogation du délai d’instruction au titre de l’article R.181-41 du code de l’environnement de la demande d’autorisation environnementale relative à la réalisation du pôle d’échanges multi-modal de La Seyne, sur les communes d’Ollioules et de La Seyne-sur-Mer
> Arrêté préfectoral du 24 mai 2019 - format : PDF
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Inventaire piscicole - année 2019
05/06/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 4 juin 2019 autorisant EUROFINS Hydrobiologie à effectuer des opérations d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques - Année 2019.
> arrêté préfectoral - format : PDF
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Association Syndicale Libre Artuby - prélèvement d’eau à usage agricole
23/05/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - ASL Artuby - format : PDF
sauvegarder - 87.1 ko> 1 - Dossier - ASL Artuby - format : PDF
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Bandol - Pose de réseaux par forage guidé
21/05/2019 - Enquêtes publiques
> Observation n°1 - 11 juillet 2019 - bandol réseaux bendor - format : PDF
sauvegarder - 32.3 ko> Avis d’enquête publique - bandol réseaux Bendor - format : PDF
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Aérodrome de Vinon - plan d’exposition au bruit
21/05/2019 - Enquêtes publiques
> Observation n°4 - 12 juillet 2019 - peb aérodrome vinon - format : PDF
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sauvegarder - 30 ko> Observation n°5 - 13 juillet 2019 - peb aérodrome vinon - format : PDF
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Aménagements de la Vieille et du Batailler - Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou
16/05/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement concernant les aménagements de la Vieille et du Batailler – Lutte contre les inondations sur le territoire des communes de Bormes-les-Mimosas et du Lavandou.
> Arrêté préfectoral - format : PDF
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AAPPMA "La Valoise de pêche" - Le Val
13/05/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "La Valoise de pêche".
> Arrêté préfectoral - format : PDF
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Programme de rénovation des réseaux de la SCP - La Crau
10/05/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 06 mai 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant programme de rénovation des réseaux de la Société du Canal de Provence C.E. de Toulon-Est : réseau des Martiens Mesclans (28.40) - Antennes n° 3 et 6.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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