Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Aménagement locaux en 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, commune de SIGNES
16/11/2018 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 17 octobre 2018 concernant l’aménagement des locaux de travaux sous la forme de 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, section I parcelle n°514.
Lettre d’accord adressée à la SCI OXYLONE en date du 17 octobre 2018.> Aménagement locaux en 2 hangars dans le Parc d’Activité du plateau de Signes, commune de SIGNES - format : PDF
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Rétention des eaux de pluie - Pontévès
09/11/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d’un plan d’eau destinée à la rétention des eaux de pluie - quartier la Genevrière.
> Rétention des eaux de pluie - Pontévès - format : PDF
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Le Pradet - concession d’utilisation du domaine public maritime Les Oursinières / Les Mouettes
08/11/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - le pradet les oursinieres / les mouettes - format : PDF
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Le Pradet - concession de la plage naturelle des Oursinières
08/11/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - le pradet oursinieres - format : PDF
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Le Pradet - concession de la plage naturelle des Bonnettes
08/11/2018 - Enquêtes publiques
> Observation n°5 - 9 janvier 2019 - pradet - concession de plage des Bonnettes - format : PDF
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Ecole maternelle - Trans-en-Provence
31/10/2018 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le projet d’école maternelle dans la continuité d’une salle polyvalente existante - croisement du chemin du Peybert et du chemin des Clauses.
> RdD Ecole maternelle - Trans-en-Provence - format : PDF
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Forage Fontqueballe - La Garde
31/10/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2018 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R181-17 du code de l’environnement concernant l’autorisation de prélèvement d’eau dans un système aquifère en vue de la consommation humaine du forage de Fontqueballe
> Forage Fontqueballe - La Garde - format : PDF
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Six-Fours - Concession de la plage du Cros
22/10/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - six fours cros - format : PDF
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Six-Fours - Concession de la plage de la Coudoulière
22/10/2018 - Enquêtes publiques
> Observation n°1 - 19 novembre 2018 - Six Fours - concession de plage la Coudouliere - format : PDF
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Six-Fours - Concession de la plage des Charmettes
22/10/2018 - Enquêtes publiques
> Avis du commissaire enquêteur - six fours charmettes - format : PDF
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