Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Création du lotissement "Les Villas de Almis", allée des Pins Verts, commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume
23/07/2019 - Police de l’eau
Création d’un lotissement de 7 lots d’habitations "Les Villas de Almis", lieu-dit "Le Plan", allée des Pins Verts, section A parcelle n°2209.
Courrier de notification adressé à la mairie de Plan-d’Aups-Sainte-Baume du 22 juillet 2019.> Création du lotissement "Les Villas de Almis", allée des Pins Verts, commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume - format : PDF
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Lotissement "Le Hameau du Plan" - Le Castellet
22/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 19 juillet 2019 concernant l’aménagement d’un lotissement de 24 lots à bâtir dénommé "Le Hameau du Plan" (23 villas individuelles et un collectif de 12 logements) et voie d’accès - lieu-dit "Le Plan".
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Seuil du Muy sur l’Argens - Le Muy
18/07/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du Seuil du Muy sur l’Argens.
> Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 - format : PDF
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Barrage anti-sel sur le Gapeau - Hyères
18/07/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 portant déclaration d’existence et autorisation des modifications du Barrage Anti-Sel sur le Gapeau.
> Arrêté préfectoral du 15 juillet 2019 - format : PDF
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Lotissement "Les Jardins d’Eva" - Saint-Raphaël
18/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la construction d’un lotissement "Les Jardins d’Eva" - quartier de Valescure.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Restructuration des écuries du Golfe de Saint-Tropez - Grimaud
15/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restructuration des écuries du Golfe de Saint-Tropez.
> Lettre donnant accord pour commencement des travaux - format : PDF
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Création de logements collectifs, rue des Combattants d’Afrique du Nord, commune de Fréjus
15/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 05 juillet 2019 donnant accord pour commencement des travaux du programme immobilier Azureva concernant la construction de logements collectifs, au 1943 rue des Combattants d’Afrique du Nord, quartier "Les Vernèdes", section AT parcelles n° 136, 532 et 691.
Lettre d’accord adressée à PITCH PROMOTION en date du 05 juillet 2019.> Création de logements collectifs, rue des Combattants d’Afrique du Nord, commune de Fréjus - format : PDF
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Projet de création d’un ensemble immobilier "GIO", rue Jean Giono, commune de Fréjus
11/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 26 juin 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant le projet de création d’un ensemble immobilier comprenant 57 logements "GIO", rue Jean Giono, section BH parcelles n°1547 et 718.
Lettre d’accord adressée à PITCH PROMOTION SA en date du 26 juin 2019.> Projet de création d’un ensemble immobilier "GIO", rue Jean Giono, commune de Fréjus - format : PDF
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Travaux d’aménagement ruisseau de Cavalière et parking - Le Lavandou
11/07/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la protection de berges en techniques minérales et recalibrage du ruisseau de cavalière et création d’un parking surélevé sur pilotis lieu-dit "Cavalière".
> Arrêté préfectoral - format : PDF
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Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus
11/07/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 01 juillet 2019 concernant le projet de construction de logements collectifs, Impasse de la Montagne, section AX parcelle n°10, section AW parcelles n°831, 833, 848 et 849.
Courrier de notification adressé à ROXIM SA MANAGEMENT en date du 01 juillet 2019.> Projet de construction de logements collectifs impasse de la Montagne, commune de Fréjus - format : PDF
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