Publications
Recueil des actes administratifs 2019
03/01/2018
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Modification composition CLE du SAGE du GAPEAU
07/05/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 02 mai 2019 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Gapeau.
> Modification composition CLE du SAGE du GAPEAU - format : PDF
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AAPPMA "Le Gardon de Toulon et ses environs"
02/05/2019 - Police de l’eau
- Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du président de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »
- Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 portant agrément de l’élection du trésorier de l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique « Le Gardon de Toulon et de ses environs »
> ap du 30 4 2019 president migeot - format : PDF
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Pêches à des fins scientifiques et écologiques dans le Var - Années 2019-2023
02/05/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 15 avril 2019 autorisant l’agence française pour la biodiversité à capturer et transporter des poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, sur le département du Var. Années 2019 à 2023.
> Pêches à des fins scientifiques et écologiques dans le Var - Années 2019-2023 - format : PDF
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Lotissement lieu-dit "La Tourre" - Saint-Zacharie
30/04/2019 - Police de l’eau
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 26 avril 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création d’un lotissement de 14 lots à bâtir - RD480 - Chemin du Plan d’Aups - lieu-dit "La Tourre".
> Récépissé de déclaration - format : PDF
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Sainte-Maxime - délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette
30/04/2019 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - ste maxime garonnette - format : PDF
sauvegarder - 77.2 ko> Rapport du commissaire enquêteur - ste maxime garonnette - format : PDF
sauvegarder - 1.8 Mo> Avis du commissaire enquêteur - ste maxime garonnette - format : PDF
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Centre oenologique de Provence - Brignoles
29/04/2019 - Police de l’eau
Récépissé de déclaration du 31 août 2018 relative à la réalisation du centre œnologique de Provence sis quartier Saint-Jean.
> Récépissé de déclaration - format : PDF
sauvegarder - 163.1 ko> Accord pour démarrage des travaux - format : PDF
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Pêches à des fins scientifiques et écologiques dans le Préconil, Commune de Sainte-Maxime - 2019.
18/04/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques et écologiques dans le Préconil - 2019.
> Pêches à des fins scientifiques et écologiques dans le Préconil, Commune de Sainte-Maxime - 2019. - format : PDF
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Pêches à des fins scientifiques et écologiques dans le Petit Argens, commune de Vidauban - 2019
18/04/2019 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 16 avril 2019 autorisant la société HYDROSPHERE à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques et écologiques dans le Petit Argens - 2019.
> Pêches à des fins scientifiques et écologiques dans le Petit Argens, commune de Vidauban - 2019 - format : PDF
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Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez - déclaration d’intérêt général
18/04/2019 - Enquêtes publiques
> Avis du commissaire enquêteur - dig ccgst - format : PDF
sauvegarder - 145.2 ko> Rapport et pv de synthèse du commissaire enquêteur - dig ccgst - format : PDF
sauvegarder - 489.9 ko> Observation n°1 - 20 juin 2019 - dig ccgst - format : PDF
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Le Lavandou - concession de la plage du Layet
12/04/2019 - Enquêtes publiques
> Rapport du commissaire enquêteur - le lavandou plage du layet - format : PDF
sauvegarder - 503.7 ko> Avis du commissaire enquêteur - le lavandou plage du layet - format : PDF
sauvegarder - 240.8 ko> Observation n°1 - 23 mai 2017 - le lavandou plage du layet - format : PDF
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