Publications
Recueil des actes administratifs 2018
02/09/2016
Publication des arrêtés administratifs des services de l’État
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Sanary - Concession de la plage dorée
31/05/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - Concession de la plage Dorée - format : PDF
sauvegarder - 75.7 ko> Avis du commissaire enquêteur - plage dorée - format : PDF
sauvegarder - 103.4 ko> Rapport du commissaire enquêteur - plage dorée - format : PDF
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Toulon - dragage plurinannuel du terminal Toulon Côte d’Azur
25/05/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - dragage pluriannuel du terminal TCA - format : PDF
sauvegarder - 70.9 ko> Rapport du commissaire enquêteur - dragage pluriannuel du terminal TCA - format : PDF
sauvegarder - 1.2 Mo> Avis du commissaire enquêteur - dragage pluriannuel du terminal TCA - format : PDF
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Opération d’inventaire piscicole dans plusieurs cours d’eau du Département du Var
22/05/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 18 mai 2018 autorisation la Maison Régionale de l’Eau à effectuer une opération d’inventaire piscicole par pêches électriques à des fins scientifiques.
> Opération d’inventaire piscicole dans plusieurs cours d’eau du Département du Var - format : PDF
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Toulon - travaux de protection du fort Saint-Louis
22/05/2018 - Enquêtes publiques
> Avis tacite de l’autorité environnementale du 26 octore 2016 - Toulon fort Saint-Louis - format : PDF
sauvegarder - 21.2 ko> Avis d’enquête publique - toulon fort Saint-Louis - format : PDF
sauvegarder - 74.3 ko> Rapport du commissaire enquêteur - Toulon fort Saint Louis - format : PDF
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Artigues - défrichement lieu-dit Font Salade
25/04/2018 - Enquêtes publiques
> Absence d’observation de l’autorité environnementale - Artigues défrichement Font Salade - format : PDF
sauvegarder - 22.2 ko> Rapport du commissaire enquêteur - Artigues défrichement Font Salade - format : PDF
sauvegarder - 4.7 Mo> Avis du commissaire enquêteur - Artigues défrichement Font Salade - format : PDF
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Composition de la CLE du SAGE de la Siagne
24/04/2018 - Police de l’eau
Arrêté préfectoral du 20 avril 2018 portant actualisation de la liste des membres de la commission locale de l’eau - Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Siagne.
> Composition de la CLE du SAGE de la Siagne - format : PDF
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Réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon entre barrage de Gréoux et confluence avec la Durance
04/04/2018 - Police de l’eau
Arrêté inter préfectoral n°2018-093-001 des 15 et 21 mars 2018 et du 3 avril 2018 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le Verdon, classé en 1ère catégorie piscicole, entre le barrage de Gréoux et la confluence avec la Durance.
> Réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon entre barrage de Gréoux et confluence avec la Durance - format : PDF
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Cogolin - travaux de dragage de la darse du Bourrian aux marines
23/03/2018 - Enquêtes publiques
> Avis tacite de l’autorité environnementale - darse du Bourrian - format : PDF
sauvegarder - 21.6 ko> Avis d’enquête publique - darse du Bourrian - format : PDF
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Élargissement de l’autoroute A57 - Toulon - La Valette - La Garde
12/03/2018 - Enquêtes publiques
> avis de la commission enquête sur la parcellaire du 18 mai 2018 - format : PDF
sauvegarder - 4.1 Mo> avis de la commission d’enquête sur la déclaration d’utilité publique et l’urgence du 18 juin 2018 - format : PDF
sauvegarder - 5.7 Mo> rapport d’enquête du 18 mai 2018 - format : PDF
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Collobrières - Plan de prévention des risques d’incendies de forêt (PPRIF)
01/02/2018 - Enquêtes publiques
> Avis d’enquête publique - PPRIF Collobrières - format : PDF
sauvegarder - 78.7 ko> Rapport du commissaire enquêteur - pprif collobrières - format : PDF
sauvegarder - 2.4 Mo> Annexes au rapport du commissaire enquêteur - pprif collobrières - format : PDF
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