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Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de Pampelonne - Ramatuelle

    11/07/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 10 juillet 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de Pampelonne.

    > Plan de gestion des cours d’eau du bassin versant de Pampelonne - Ramatuelle - format : PDF sauvegarder le fichier - 338.2 ko

     
  • DECATHLON - Trans-en-Provence

    04/07/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord le 30 juin 2017 pour commencement des travaux concernant la construction d’un magasin DECATHLON - quartier "La Cotte".

    > DECATHLON - Trans-en-Provence - format : PDF sauvegarder le fichier - 118.7 ko

     
  • Création de bâtiments et d’entrepôts - Flassans-sur-Issole

    03/07/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord le 30 juin 2017 pour commencement des travaux concernant la création de bâtiments à usage professionnel et d’entrepôts quartier Peyrouas.

    > Création de bâtiments et d’entrepôts - Flassans-sur-Issole - format : PDF sauvegarder le fichier - 101.3 ko

     
  • Programme immobilier "Le Verger des Arènes" - Fréjus

    28/06/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 17 mai 2017 relative à la réalisation d’un programme immobilier "Le Verger des Arènes" consistant en la réalisation de 83 logements (dont 45 logements sociaux) répartis sur 5 bâtiments lieu-dit "La Garonnette".

    > Programme immobilier "Le Verger des Arènes" - Fréjus - format : PDF sauvegarder le fichier - 147.6 ko

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  • Lotissement "les Jardins d’Eileen" - La Crau

    28/06/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 juin 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation du lotissement "Les Jardins d’Eileen" lieu-dit "Les Martins".

    > Lotissement "les Jardins d’Eileen" - La Crau - format : PDF sauvegarder le fichier - 118.2 ko

     
  • Consultation du public relative à l’identification des points d’eau ZNT

    27/06/2017 - Police de l’eau

    Projet d’arrêté préfectoral portant identification des points d’eau visés par l’arrêté ministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour le département du Var.

    > Formulaire à imprimer - format : PDF sauvegarder le fichier - 131.8 ko

    > Projet d’arrêté préfectoral ZNT - format : PDF sauvegarder le fichier - 42.7 ko

    > annexe arrêté préfectoral - panneau pour affichage - format : JPG sauvegarder le fichier - 613.9 ko

     
  • Barrage du Robion - Le Bourguet

    23/06/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2017 imposant l’effacement du barrage du Robion - commune du Bourguet au titre de l’article R.214-117 du code de l’environnement.

    > Barrage du Robion - Le Bourguet - format : PDF sauvegarder le fichier - 149.6 ko

     
  • Pêches exceptionnelles sur la retenue de la Verne - La Môle

    21/06/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 juin 2017 autorisant la SAS AQUASCOP à effectuer des pêches exceptionnelles à des fins scientifiques sur la retenue de la Verne - commune de La Môle - année 2017 à 2019.

    > Pêches exceptionnelles sur la retenue de la Verne - La Môle - format : PDF sauvegarder le fichier - 192.2 ko

     
  • Programme immobilier Sanary Château sur la commune de Sanary

    20/06/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 16 juin 2017 relative au programme immobilier "Sanary Château", 1700 Ancien Chemin de Toulon, section AK, parcelle n°824.
    Lettre d’accord adressée à la SCI Sanary Château le 16 juin 2017.

    > Programme immobilier Sanary Château sur la commune de Sanary - format : PDF sauvegarder le fichier - 83.6 ko

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  • ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle"

    15/06/2017 - Police de l’eau

    Arrêté Préfectoral du 07 juin 2017 fixant les conditions dans lesquelles la masse d’eau « Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle » est placée en zone de répartition des eaux.

    > ZRE - Masse d’eau "Nappes alluviales de la Giscle et de la Môle", communes de Grimaud, Cogolin, Gassin, La Mole, Bormes-les-Mimosas, Le Lavandou - format : PDF sauvegarder le fichier - 344.8 ko