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Recueil des actes administratifs 2018

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Sécheresse - Reprise situation alerte renforcée Zone D2, bassin versant amont de l’Arc

    07/11/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 03 novembre 2017 portant reprise de la situation d’alerte renforcée sécheresse dans la zone D2 pour le bassin versant amont de l’Arc.

    > Sécheresse - Reprise situation alerte renforcée Zone D2, bassin versant amont de l’Arc - format : PDF sauvegarder le fichier - 313 ko

     
  • Création des lotissements Carla et Le Clos du Ribas, lieu-dit Le Puits de Cavalier, commune de TRANS-EN-PROVENCE

    30/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 09 octobre 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant les lotissements Carla et Le Clos du Ribas, lieu-dit "Le Puits de Cavalier".
    Lettre de notification à la Société CARRERA en date du 09 octobre 2017.

    > Création des lotissements Carla et Le Clos du Ribas, lieu-dit Le Puits de Cavalier, commune de TRANS-EN-PROVENCE - format : PDF sauvegarder le fichier - 38 ko

    > Création des lotissements Carla et Le Clos du Ribas, lieu-dit Le Puits de Cavalier, commune de TRANS-EN-PROVENCE - format : PDF sauvegarder le fichier - 107.8 ko

     
  • Recyclage agricole des boues de la STEP, commune de BESSE SUR ISSOLE

    30/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 05 octobre 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant le recyclage agricole des boues de la station d’épuration de BESSE-SUR-ISSOLE dont la réalisation est prévue dans les communes de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, ROCBARON et GAREOULT.
    Lettre de notification adressée à VEOLIA EAU le 05 octobre 2017.

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  • Prolongation de la situation d’alerte pour les zones A, B et C

    25/10/2017 - Police de l’eau

    Arrêté Préfectoral du 23 octobre 2017 portant prolongation de la situation d’alerte sécheresse :
    - dans la zone A pour le bassin versant de l’Argens
    - dans la zone D pour le bassin versant du Verdon
    - dans la zone C pour les bassins versants des fleuves côtiers, notamment : Grand Vallat, Reppe, Las, Eygoutier, Gapeau, Maravenne, Batailler, Vieille, Fenouillet, Bourrian, Giscle, Préconil

    > Prolongation de la situation d’alerte pour les zones A, B et C - format : PDF sauvegarder le fichier - 119.4 ko

     
  • Port des Salettes - Carqueiranne

    25/10/2017 - Police de l’eau

    Information sur l’absence d’observation de l’autorité environnementale sur le dragage du port des Salettes.

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  • Forages de reconnaissance pour l’AEP - CUERS

    24/10/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’une campagne de forages de reconnaissance pour l’alimentation en eau potable - commune de CUERS

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  • Canaux d’irrigation gravitaire - CORRENS

    24/10/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 octobre 2017 portant reconnaissance d’existence et prescriptions particulières pour les canaux d’irrigation gravitaire de Correns – commune de Correns

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  • Aire de retournement de bus - La Crau

    23/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 6 juillet 2017 relative à la création d’une aire de retournement de bus, route de Maraval.

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  • Pompage et drainage "résidence Bormani" - Bormes-les-Mimosas

    23/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 20 octobre 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant le pompage provisoire et le drainage permanent définitif du sous-sol en vue de la construction des parkings enterrés relatifs à la création de 6 bâtiments de la "Résidence Bormani" lieu-dit "Les Pins".

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  • Programme immobilier "Les Savels" - La Garde

    23/10/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 7 août 2017 concernant la réalisation d’un programme immobilier d’un total de 78 logements composé de 70 logements d’habitat collectif répartis dans 5 bâtiments et de 8 villas d’habitat individuel lieu-dit "Les Savels".

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