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Recueil des actes administratifs 2019

03/01/2018

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Extension de l’usine VANDOREN - Bormes-les-Mimosas

    22/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 janvier 2019 concernant la nouvelle extension de l’usine VANDOREN par la création d’un bâtiment supplémentaire dans le prolongement d’un bâtiment existant lieu-dit "zone d’activités Le Pérussier".

    > Extension de l’usine VANDOREN - Bormes-les-Mimosas - format : PDF sauvegarder le fichier - 129 ko

    > Extension de l’usine VANDOREN - Bormes-les-Mimosas - format : PDF sauvegarder le fichier - 64.7 ko

     
  • Aménagement d’un camping sur la commune de Rians

    21/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 8 juin 2018 relative à la création d’un camping de 94 emplacements dont 79 mobil-homes et 15 emplacements traditionnels, Chemin de la Rigaude, section AT parcelles n°317 et 322, section AW parcelles n°578 et 579.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à la SAS Camping RIANS en date du 7 mars 2019.

    > Aménagement d’un camping sur la commune de Rians - format : PDF sauvegarder le fichier - 98.1 ko

    > Aménagement d’un camping sur la commune de Rians - format : PDF sauvegarder le fichier - 180.5 ko

     
  • Composition de la commission consultative sur les grands lacs du Verdon dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence

    18/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté inter préfectoral des 04 et 11 mars 2019 fixant la composition de la commission consultative chargée d’établir une réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les lacs de retenue de Gréoux-les-Bains, Quinson, et Sainte-Croix-du-Verdon dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence.

    > l’arrêté inter préfectoral des 04 et 11 mars 2019 fixant la composition de la commission consultative sur les grands lacs du Verdon dans le Var et les Alpes-de-Haute-Provence - format : PDF sauvegarder le fichier - 151.7 ko

     
  • Travaux d’entretien de l’Argens - Roquebrune-sur-Argens et Puget-sur-Argens

    13/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 7 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2018 déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien sur le cours inférieur de l’Argens

    > Arrêté préfectoral modificatif du 7 3 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 119.9 ko

     
  • Source de la Madeleine - Montferrat

    13/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 11 mars 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de prélever l’eau issue du forage et de la source de la Madeleine sur le territoire de la commune de Montferrat

    > AP du 11 3 2019 prelevemt eau forage et source de la madeleine - format : PDF sauvegarder le fichier - 324.6 ko

     
  • Composition CLE du SAGE du Gapeau

    08/03/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 20 février 2019 portant prorogation de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Gapeau et du mandat des membres.

    > AP CLE du SAGE du Gapeau du 20 2 2019 - format : PDF sauvegarder le fichier - 161.8 ko

     
  • Création de 2 lotissements - Garéoult

    06/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 2 janvier 2019 concernant la création de 2 lotissements : "lotissement Paul" de 3 lots et "lotissement Nine" de 2 lots - lieu-dit "Carbasset".

    > Récépissé de déclaration - format : PDF sauvegarder le fichier - 130.6 ko

    > Lettre d’accord pour démarrage des travaux - format : PDF sauvegarder le fichier - 59.9 ko

     
  • Aménagement du carrefour giratoire de Fondurane sur la RD562 - Montauroux

    06/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 5 février 2019 donnant accord pour commencement des travaux concernant l’aménagement du carrefour giratoire de fondurane sur la RD562, à l’intersection avec le chemin de Fondurane et de Chambarot.

    > Aménagement du carrefour giratoire de Fondurane sur la RD562 - Montauroux - format : PDF sauvegarder le fichier - 97.3 ko

     
  • Projet immobilier - Saint-Tropez

    06/03/2019 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les projets de travaux (4) et rabattement de nappe temporaire dans le cadre d’un projet immobilier au 17 avenue de la Résistance de 18 logements et d’un parking souterrain.

    > Projet immobilier - Saint-Tropez - format : PDF sauvegarder le fichier - 116.1 ko

     
  • Aménagement du quartier La Crestade / Demi-Lune - Hyères-les-Palmiers

    27/02/2019 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement du quartier de la Crestade / Demi-Lune.

    > Aménagement du quartier La Crestade / Demi-Lune - Hyères-les-Palmiers - format : PDF sauvegarder le fichier - 828.9 ko