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Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Forages de Barbaroux - Flassans-sur-Issole

    22/03/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 10 mars 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant des forages AEP essais - quartier Barbaroux.

    > Forages de Barbaroux - Flassans-sur-Issole - format : PDF sauvegarder le fichier - 151.2 ko

     
  • Système d’assainissement des eaux usées de la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume

    21/03/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant modification de la mise en demeure de la commune de PLAN-D’AUPS-SAINTE-BAUME dans la gestion du système d’assainissement des eaux usées.
    Courrier de notification adressé au Maire de PLAN-D’AUPS-SAINTE-BAUME le 21 mars 2017.

    > Système d’assainissement des eaux usées de la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume - format : PDF sauvegarder le fichier - 78.3 ko

    > Système d’assainissement des eaux usées de la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume - format : PDF sauvegarder le fichier - 33 ko

     
  • Extension de la station d’épuration - Fayence

    17/03/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 17 mars 2017 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement relatif à l’extension de la capacité de la station d’épuration de Fayence à 7 000 EH.

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  • Réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon - Pêche No Kill

    16/03/2017 - Police de l’eau

    Arrêté inter-préfectoral n° 2017-065-003 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d’eau "Le Verdon", communes d’Esparron-de-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien-le-Montagnier (83), pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2017, 2018, 2019 et 2020

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  • Système d’assainissement communal - STEP Brignoles-Nicopolis

    09/03/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 06 mars 2017 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement.

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  • Lotissement "les Hauts de Châteauvallon 2" - Ollioules

    09/03/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création du lotissement "Les Hauts de Châteauvallon 2".

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  • Création de 141 logements collectifs "Domaine de Barras", commune de Six-Fours-les-Plages

    06/03/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 25 janvier 2017 concernant la création de 141 logements collectifs "Domaine de Barras", lieu-dit "Barras", section AK, parcelles n°310, 339, 340, 341, 958P, 1078P, 1050.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à ARCHE PROMOTION le 23 février 2017.

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  • Plan de gestion des cours d’eau du BV Préconil - Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime

    22/02/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 16 février 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Préconil.

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  • Réhabilitation de la passerelle en bois - Le Cannet-des-Maures

    21/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 20/02/2017 concernant le projet de réhabilitation de la passerelle en bois à la confluence entre le Réal Martin et le ruisseau du Bourboutéou.

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  • Construction de logements - Puget-sur-Argens

    16/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 50 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments et de 6 maisons individuelles sis chemin du Picoton.

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