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Publications

 
 

Reccueil des actes administratifs 2017

02/09/2016

Publication des arrêtés administratifs des services de l’État

 
  • Réglementation spéciale de la pêche sur le Verdon - Pêche No Kill

    16/03/2017 - Police de l’eau

    Arrêté inter-préfectoral n° 2017-065-003 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le cours d’eau "Le Verdon", communes d’Esparron-de-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Bromes (04) et Saint-Julien-le-Montagnier (83), pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2017, 2018, 2019 et 2020

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  • Système d’assainissement communal - STEP Brignoles-Nicopolis

    09/03/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 06 mars 2017 portant prescriptions complémentaires au titre de l’article L214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement.

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  • Lotissement "les Hauts de Châteauvallon 2" - Ollioules

    09/03/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 27 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création du lotissement "Les Hauts de Châteauvallon 2".

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  • Port de Bormes les Mimosas

    07/03/2017 - Police de l’eau

    arrêté préfectoral du 28 février 2017 relatif à la reconception et reconstruction de la digue du large du port de Bormes les Mimosas.

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  • Création de 141 logements collectifs "Domaine de Barras", commune de Six-Fours-les-Plages

    06/03/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de déclaration du 25 janvier 2017 concernant la création de 141 logements collectifs "Domaine de Barras", lieu-dit "Barras", section AK, parcelles n°310, 339, 340, 341, 958P, 1078P, 1050.
    Lettre d’accord avant échéance adressée à ARCHE PROMOTION le 23 février 2017.

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  • Plan de gestion des cours d’eau du BV Préconil - Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime

    22/02/2017 - Police de l’eau

    Arrêté préfectoral du 16 février 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Préconil.

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  • Réhabilitation de la passerelle en bois - Le Cannet-des-Maures

    21/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 20/02/2017 concernant le projet de réhabilitation de la passerelle en bois à la confluence entre le Réal Martin et le ruisseau du Bourboutéou.

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  • Construction de logements - Puget-sur-Argens

    16/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 15 février 2017 donnant accord pour commencement des travaux concernant la création de 50 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments et de 6 maisons individuelles sis chemin du Picoton.

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  • Forage Sainte-Baume - Signes

    16/02/2017 - Police de l’eau

    Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux du 15 février 2017 concernant le prélèvement et l’acheminement d’eau minérale depuis le forage Sainte-Baume (F1)

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  • Saison hélicoptères 2017 du golfe de Saint-Tropez

    10/02/2017 - Projets impactant l’environnement

    Pendant 21 jours, le public peut participer à l’élaboration du projet réglementant provisoirement les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez est actuellement en cours d’élaboration. Les communes concernées sont les suivantes : Cogolin, Gassin, Grimaud, Saint-Tropez, Ramatuelle.

    > Projet d’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichier - 74.3 ko

    > compte-rendu de l’observatoire de fin de saison 2016 - format : PDF sauvegarder le fichier - 3.5 Mo

    > guide en matière de participation du public. - format : PDF sauvegarder le fichier - 1 Mo