Mis à jour le 26/11/2020

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Publicités et enseignes

La réglementation sur la publicité extérieure a pour objet principal la préservation des paysages et la lutte contre la pollution visuelle qui défigure nos villes et campagnes, tout en respectant la liberté de commerce et d’expressions.

Pour plus de renseignements :
ddtm-pub@var.gouv.fr

 

La police de l’environnement en matière de publicité

Les compétences de police sont exercées par le préfet, sauf lorsque la commune a élaboré un règlement local de publicité.

La réglementation de la publicité extérieure

La règlementation de la publicité est issue de la loi d’engagement national pour l’environnement (ENE) n°2010-788 du 12 juillet 2010 et du décret du 30 janvier 2012.

en savoir plus sur Notes d’enjeux RLP

Porter à connaissance (PAC) et notes d’enjeux dédiés au RLP

L’État porte à la connaissance des collectivités locales les informations nécessaires à la réalisation du règlement local de publicité (RLP) et à l’exercice de leurs compétences en matière de publicité extérieure.

Les réglements locaux de publicité (RLP)

Le RLP est un instrument de planification locale de la publicité.
plaquette reglement local de publicite communal ou intercommunal (format pdf - 1 Mo - 12/02/2020)
Dans un RLP, les EPCI/communes peuvent instaurer, dans des zones définies, des règles différentes à condition qu’elles soient conformes à la réglementation.

RLP en vigueur dans le VAR et notion de caducité

Liste des RLP en vigueur dans le VAR mise à jour le 14 janvier 2021

Etat d’avancement des procédures RLP du Var

Le point de départ de la procédure est une délibération de l’organe délibérant de
l’EPCI ou de la commune prescrivant l’élaboration du RLP(i).

Quand et comment consulter la CDNPS formation PUBLICITE ?

La CDNPS « concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable ». (art. R341-16 CE)