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Puits de Saint-Martin - COTIGNAC
Article créé le 17/06/2016 par contributeur préfecture
Mis à jour le 17/06/2016
Mise en conformité du puits de Saint-Martin
Déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection, instauration de ces périmètres valant servitude d’utilité pulique, autorisation d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine, déclaration au titre de la loi sur l’eau
AP 16.06.16 DUP- SUP- DECL LOI EAU- AUTOR UTIL EAU (format pdf - 1.1 Mo - 17/06/2016)