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Qu’est ce qu’une carte de bruit stratégique (CBS) ?

carte de bruit stratégique

Les cartes de bruit permettent l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et d’établir des prévisions générales de son évolution. Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, puis d’élaborer des plans d’action.

Les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures terrestres de transport (représentant de l’État) et dans les grandes agglomérations (EPCI ou communes) (*) :

  • Les grandes infrastructures sont, pour l’échéance 1 (2007), les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, et pour l’échéance 2 (2012), les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an ;
  • Les grandes agglomérations sont les agglomérations au sens INSEE de plus de 250 000 habitants pour l’échéance 1 (2007), et de plus de 100 000 habitants pour l’échéance 2 (2012). Pour l’échéance 3 (2017), il faudra se conformer à l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 qui définit de nouveaux périmètres des agglomérations et communes entrantes ou sortantes du dispositif.

Les cartes de bruit permettent d’élaborer les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les PPBE tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.

(*) :cartes de bruit des agglomérations : renseignement peut-être pris auprès des établissements publics de coopération intercommmunale ou des communes concernées.

Le cadre juridique

La directive européenne 2002/49/CE (format pdf - 308.7 ko - 02/02/2009) sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques, à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.

Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans les articles L.571-1 et suivants du Code de l’Environnement.