Mis à jour le 26/11/2020

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Qu’est-ce qu’une publicité, une enseigne et une préenseigne ?

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• Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce,
• Préenseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble ou s’exerce une activité déterminée,
• Publicité : à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.

 

Résumé des points essentiels dans 3 dépliants format A4 pliés en 3 volets (voir ci-dessous)