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Qu’est-ce que les bruits de voisinage ?

 


Les "bruits de voisinage" dépassent la simple notion du "bruit fait par les voisins".
Ils englobent les bruits de comportement, ceux provenant d’activités professionnelles et les bruits des chantiers.

 


Se distinguent ainsi les bruits :

  • Liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ;
  • provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) ;
  • provenant des chantiers.
 

La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante de l’époque.
Certains articles de la loi ont été codifiés dans le code de l’environnement (articles L.571-1 à L.571-10).
Le code de la santé publique (articles R. 1336-1 à R. 1336-16) réglemente les bruits de comportement et les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs organisées de façon habituelle).

La lutte contre ce type de bruits est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire.


Télécharger l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 (format pdf - 949.5 ko - 19/05/2022) concernant la lutte contre le bruit de voisinage.

 

 

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