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Qual-e-Pref, un engagement affirmé

 

La préfecture du Var réaffirme son engagement auprès de ses usagers en mettant en œuvre une démarche d’amélioration continue de la qualité de ses services.

 

Cet engagement, reconnu par la labellisation Qual-e-pref, concerne aujourd’hui les modules « Relations générales avec les usagers » et « Délivrances de titres », la préfecture du Var abritant un Centre d’Expertise et de Ressources Titres spécialisé dans les délivrances de cartes nationales d’identité et les passeports.
A eux seuls, ces deux modules retenus pour la labellisation 2019 représentent 23 engagements et 76 sous-engagements, parmi lesquels :

Pour le module « Relations générales avec les usagers » :
• des engagements en matière d’information des usagers
• des engagements en matière d’accueil et de courtoisie
• des engagements de prise en charge des publics en fonction de leurs spécificités
• des engagements en matière de formation des agents

Pour le module « Délivrance de titres (hors titres étrangers) » :
• des engagements à tenir des délais « raisonnables » de délivrance de titres
• des engagements à renforcer la lutte contre la fraude
• des engagements à contacter l’usager en cas d’incomplétudes de dossier

L’ audit de labellisation de la préfecture, mené par la société SOCOTEC, a eu lieu le 18 novembre 2019. Aucun écart avec le référentiel Qual-e-pref n’a été constaté et la préfecture est donc labellisée depuis le 12 décembre 2019.


Certificat de labelisation Qual-e-pref (format pdf - 425.2 ko - 09/01/2020)

 



Le programme de labellisation et son référentiel

La qualité de l’action des services de l’État est une priorité gouvernementale encore renforcée par le lancement, en octobre 2017, du programme de transformation de l’administration, « Action Publique 2022 ».

A travers ce programme, l’accueil du public et plus généralement la qualité de l’action des services de l’État est une priorité de l’action publique.

Le label « Qual-e-Pref » porté par le ministère de l’Intérieur vise à conduire à une reconnaissance de la qualité du travail accompli par les préfectures et leurs agents au travers d’une procédure de labellisation de ses services sur différents volets de leurs activités.

Le référentiel de labellisation comporte ainsi 8 modules :

  • 1 module portant sur les relations générales des préfectures avec leurs usagers
  • 6 modules « métiers » déclinant différents volets de l’activité préfectorale :
    module 2 – Délivrance de titres (hors titres étrangers) – obligatoire pour les préfectures et sous-préfectures dotées d’un Centre d’Expertise et de Ressources Titres (C.E.R.T. ou plateforme) ;
    module 3 – Délivrance de titres étrangers ;
    module 4 –Relations avec les collectivités territoriales ;
    module 5 – Polices administratives liées a la sécurité ;
    module 6 – Coordination des politiques publiques ;
    module 7 – Communication d’urgence en cas d’événement majeur ;
  • un 8ème module porte plus spécifiquement sur les polices exercées par la préfecture de police de paris.


Rapport d’audit de la préfecture de Toulon (format pdf - 778.7 ko - 09/01/2020)

 



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Marianne
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