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RAA n° 1 Spécial du 3 janvier 2020

 

Actes du 20 décembre 2019 au 3 janvier 2020

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019/BSP/PP/011 du 30 décembre 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté PREF83/BSR/IDSR/2020-01 du 1er janvier 2020 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 portant institution des bureaux de vote – Commune de Rocbaron

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2020/01/MCI du 3 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var
-  Arrêté n° 2020/02/MCI du 3 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Odile FRASCHINI, directrice des ressources humaines et des moyens de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2020/03/MCI du 3 janvier 2020 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat
-  Arrêté n° 2020/04/MCI du 3 janvier 2020 portant organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté n° 2020/05/MCI du 3 janvier 2020 portant délégation de signature à Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 décembre 2019 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Guerrevieille/Les Cigales à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l’avenant n° 1 à la concession de la plage naturelle de Port-Grimaud à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon-Bartole à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l’avenant n° 2 à la concession de la plage naturelle de Beauvallon à la commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 accordant l’avenant n° 3 à la concession de la plage naturelle de Saint-Pons-les-Mûres à la commune de Grimaud

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 2 janvier 2020 portant délégation de signature
-  Décision du 2 janvier 2020 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/12/65 du 31 décembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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