Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 1 SPECIAL DU 4 JANVIER 2021

 

Actes du 1er au 4 janvier 2021

 

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté n° 21-01 en date du 4 janvier 2021 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la sécurité publique pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

-  Décision du 1er janvier 2021 portant délégations de signature de pouvoir et de signature

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 01/02 du 4 janvier 2021 portant constitution du collègue de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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