Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 1 spécial du 6 janvier 2017

 

Actes du 22 décembre au 5 janvier 2017

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2016/134/PJI du 23 décembre 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2016/135/PJI du 23 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Kévin MAZOYER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2016/139/PJI du 23 décembre 2016 portant délégation de signature à M. Daniel SOLANA, Directeur de la Circulation et de la Réglementation de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2016/140/PJI du 23 décembre 2016 portant délégation de signature aux prescripteurs des centres de coûts de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 4 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées, situées sur le territoire des communes de Fréjus, les Adrets de l’Estérel et Tanneron, en vue de procéder aux études préalables à la création d’un ouvrage de rétention temporaire des eaux de crues du cours d’eau du Riou de l’Argentière, au lieu-dit les Barnières
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2015 portant renouvellement de la composition nominative du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques

Direction de la performance et des moyens

-  Arrêté préfectoral n° 2016/627/DPM du 4 janvier 2017 portant désignation d’un nouveau régisseur d’avances auprès de la Direction départementale de la Sécurité Publique du Var

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté préfectoral n° 82/2016-BCL du 26 décembre 2016 portant création d’une Commission Syndicale pour la gestion des biens patrimoniaux indivis pour les compétences eau et assainissement entre les communes de Bargème, Brenon, Châteauvieux, Comps/Artuby, La Bastide, La Martre, La Roque-Esclapon, Le Bourguet et Trigance
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant projet de périmètre d’un Syndicat intercommunal à vocation multiple pour la gestion de l’eau et de l’assainissement entre les communes de Brenon, Châteauvieux, Le Bourguet, La Martre et Trigance
-  Arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant projet de périmètre d’un Syndicat intercommunal à vocation multiple pour la gestion de l’eau et de l’assainissement entre les communes de Bargème, Comps/Artuby, La Bastide, La Roque-Esclapon
-  Arrêté préfectoral n° 94/2016-BCL du 30 décembre 2016 portant création d’un Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) dénommé SIVOM Nord Artuby Jabron
-  Arrêté préfectoral n° 95/2016-BCL du 30 décembre 2016 portant création d’un Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) dénommé SIVOM Sud

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2016-144 du 22 décembre 2016 fixant des mesures particulières de lutte contre la brucellose ovine et caprine dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2016-147 du 30 décembre 2016 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme AVANTARIO Carole

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 2 janvier 2017 portant subdélégation de signature du Directeur départemental de la Sécurité Publique pour les décisions relevant de l’article L. 325- 1-2 du code de la route

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2016-29 du 28 décembre 2016 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’entreprise sociale pour l’habitat ERILIA pour l’acquisition d’un bien sis quartier la Gabelle - rue Jean Giono - immeuble Les Tamaris – Groupe Valescure – 83600 Fréjus (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études de faisabilité de la mise en œuvre de servitudes de passage des piétons sur le littoral, section pointe d’Agay – Commune de St Raphaël
-  Arrêté préfectoral du 5 janvier 2017 portant décision de révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome de La Môle pris en application de l’article R. 112-8 du Code de l’Urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Draguignan)
-  Arrêté du 5 janvier 2017 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 autorisant la Sté du Canal de Provence (SCP) à produire de l’eau destinée à la consommation humaine à l’usine mobile de Rougiers
-  Arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 abrogeant l’arrêté préfectoral du
30 avril 2013 définissant les mesures de gestion relatives à la consommation des espèces de poissons pêchés dans le bassin de la Nartuby

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Arrêté du 2 janvier 2017 portant délégation de signature

 
 

Documents associés :