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RAA N° 1 Spécial du 7 janvier 2019
Actes du 5 décembre 2018 au 3 janvier 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté n° 2019/01-001 du 2 janvier 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 3ème RaMA pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (CCFPSC)
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Ollioules
Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bargemon
Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Camps-la-Source
Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Luc
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bauduen
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Figanières
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Hyères
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Raphaël
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Castellet
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Beausset
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tourves
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de la Celle
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Barjols
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Carcès
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Ollières
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ramatuelle
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 3 janvier 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Arrêté DDPP/2019/01 du 2 janvier 2019 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations au sein de la Direction départementale de la protection des populations du Var
Arrêté DDPP/2019/02 du 2 janvier 2019 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire par délégation des recettes et des dépenses de l’Etat
Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS
Arrêté préfectoral du 3 janvier 2019 modifiant la composition du conseil citoyen de la commune de Fréjus
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018 accordant l’avenant n° 3 à la concession des plages naturelles du Rayol et du Débarquement-Canadel à la commune du Rayol-Canadel
Arrêté préfectoral n° 2540 du 3 janvier 2019, portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2018/12/74 du 5 décembre 2018 portant délégation de signature dans le cadre de la garde de direction et en matière de soins psychiatriques sans consentement