Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 10 spécial du 3 février 2017

 

Actes du 29 décembre 2016 au 2 février 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté du 29 décembre 2016 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif - Promotion du 1er janvier 2017

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 2 février 2017 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la Cohésion Sociale du Var
-  Arrêté préfectoral du 2 février 2017 portant subdélégation de signature au titre de l’article 8 du décret du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de la direction départementale de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l’État

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-1 du 2 février 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 22 rue du Paradou – 83490 Le Muy (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV n° 2017-2 du 2 février 2017 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier PACA pour l’acquisition d’un bien sis 31 chemin du Rayol – 83490 Le Muy (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  CDAC du 23 février 2017- Dossier n° 17002- Cinéma au LAVANDOU - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-03 du 1er février 2017 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune du Castellet
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2017-04 du 1er février 2017 prononçant la levée de carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune des Arcs

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Décision du 1er février 2017 portant subdélégation de signature d’ordonnancement secondaire aux agents désignés

 
 

Documents associés :