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RAA n° 10 Spécial du 4 février 2019
Actes du 15 juin 2018 au 30 janvier 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat
Arrêté du 3 janvier 2019 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – Promotion du 1er janvier 2019
Arrêté préfectoral n° 001 du 15 janvier 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
Arrêté inter-préfectoral n° 2018/06-002 du 15 juin 2018 (Préfet du Var) – n° 126/2018 (Préfecture maritime de la Méditerranée) – portant approbation du dispositif ORSEC – dispositions spécifiques « aérodrome de Hyères-Le Palyvestre »
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
Direction des titres d’identité et de l’immigration - Bureau de l’Immigration – Section Eloignement
Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant nomination de M. Philippe FOLI, brigadier de police de la réserve civile, représentant le Préfet du Var devant les juridictions de Nîmes
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bagnols-en-Forêt
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Cannet-des-Maures
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pourrières
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Julien-Le-Montagnier
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Toucas
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vidauban
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Callas
Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Arcs/Argens
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Brue-Auriac
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ginasservis
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Puget-Ville
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Signes
Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Thoronet
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Crau
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Mazaugues
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Muy
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cabasse
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Entrecasteaux
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Méounes-Les-Montrieux
Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Trans-en-Provence
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Flassans/Issole
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montauroux
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Tropez
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Moissac-Bellevue
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pontevès
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Môle
Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ste Anastasie/Issole
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Adrets-de-l’Estérel
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cotignac
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Lorgues
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pourcieux
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Carqueiranne
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Fayence
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pierrefeu-du-Var
Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Val
Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Pont
Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montmeyan
Sous-Préfecture de Draguignan
Arrêté du 10 janvier 2019 portant convocation des électeurs de la commune de Chateaudouble et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire du Conseil municipal
Sous-Préfecture de Brignoles
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 n° 2019-6 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Association Syndicale Autorisée « Trayas Réseaux Secs »
Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS
Appels à projets CADA HUDA et CPH thématique Asile
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
CDAC du 17 décembre 2018 - dossier n° 18023 : création d’un pôle de la mode au Muy - AVIS
CNAC - Recours n°3746T01-dossier n° 18015 : extension d’un ensemble commercial à Roquebrune-sur-Argens - AVIS
Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) - 3ème échéance - du réseau routier national (RRN) non concédé (nc) du département du Var
Arrêté préfectoral n° 2544 du 25 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Brignoles, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Le Luc et Le Cannet-des-Maures, en raison de travaux de mise en place d’un panneau à messages variables d’accès, d’une barrière automatique de fermeture d’accès et d’une caméra vidéo
Arrêté préfectoral n° 2546 du 28 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50, sur le territoire des communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Six-Fours-les-Plages, en raison de travaux de réfection de chaussée
Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/04 du 21 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel/Mer
Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/05 du 23 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Marines sur le territoire de la commune de Cogolin
Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var
Arrêté du 5 décembre 2018 n° 6-2018
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Décision n° DD83-0119-0489-D du 4 janvier 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2008 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances PIERREFEU
Arrêté ARS PACA du 29 janvier 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères (Var)
Centre hospitalier de la Dracénie
Décision n° 2019.0042 : délégation de signature en cas d’absence du directeur du CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0043 : délégation de signature du directeur du CH de la Dracénie pour les astreintes de direction
Décision n° 2019.0044 : délégation de signature à Madame Virginie PECHARD, directrice adjointe au CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0045 : délégation de signature à Monsieur Martin CELLI, directeur adjoint au CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0046 : délégation de signature à Monsieur Serge BALLIGNAD, directeur adjoint au CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0047 : délégation de signature à Madame Nicole VOTA, directrice adjointe au CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0048 : délégation de signature à Madame Eliane GRELIER, directrice adjointe au CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0049 : délégation de signature à Monsieur Ramon CARRERIC, directeur des soins au CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0050 : délégation de signature à Madame Caroline BROUSSEAU, Cadre du pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0051 : délégation de signature à Madame Aurélie FERCOT, faisant fonction de cadre de santé du pôle de santé mentale du CH de la Dracénie
- Décision n° 2019.0052 : délégation de signature à Madame Régine BARTOLINI, Cadre de santé dans le pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0053 : délégation de signature à Madame Catherine LEDANT, Cadre de santé dans le pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
Décision n° 2019.0067 : délégation de signature à Madame Aurélie EDEL, Directrice déléguée de l’EHPAD-SSIAD de BOUEN SEREN à Bargemon
Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël
Décision n° 127-2018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOURREILLES, directeur du Système d’information, de la Communication et du Biomédical
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
Décision n° 2019/01/07 du 29 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2019/01/08 du 29 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
Décision n° 2019/02/09 du 1er février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique (annule et remplace la décision 2019/01/02 du 09/01/2019)