Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant nomination de M. Philippe FOLI, brigadier de police de la réserve civile, représentant le Préfet du Var devant les juridictions de Nîmes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bagnols-en-Forêt
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Cannet-des-Maures
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pourrières
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Julien-Le-Montagnier
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Toucas
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vidauban
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Callas
  Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Arcs/Argens
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Brue-Auriac
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ginasservis
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Puget-Ville
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Signes
  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Thoronet
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Crau
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Mazaugues
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Muy
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cabasse
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Entrecasteaux
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Méounes-Les-Montrieux
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Trans-en-Provence
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Flassans/Issole
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montauroux
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Tropez
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Moissac-Bellevue
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pontevès
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Môle
  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ste Anastasie/Issole
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Adrets-de-l’Estérel
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cotignac
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Lorgues
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pourcieux
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Carqueiranne
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Fayence
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pierrefeu-du-Var
  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Val
  Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Pont
  Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montmeyan

Sous-Préfecture de Draguignan

  Arrêté du 10 janvier 2019 portant convocation des électeurs de la commune de Chateaudouble et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire du Conseil municipal

Sous-Préfecture de Brignoles

  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 n° 2019-6 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Association Syndicale Autorisée « Trayas Réseaux Secs »

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

  Appels à projets CADA HUDA et CPH thématique Asile

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  CDAC du 17 décembre 2018 - dossier n° 18023 : création d’un pôle de la mode au Muy - AVIS
  CNAC - Recours n°3746T01-dossier n° 18015 : extension d’un ensemble commercial à Roquebrune-sur-Argens - AVIS
  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) - 3ème échéance - du réseau routier national (RRN) non concédé (nc) du département du Var
  Arrêté préfectoral n° 2544 du 25 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Brignoles, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Le Luc et Le Cannet-des-Maures, en raison de travaux de mise en place d’un panneau à messages variables d’accès, d’une barrière automatique de fermeture d’accès et d’une caméra vidéo
  Arrêté préfectoral n° 2546 du 28 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50, sur le territoire des communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Six-Fours-les-Plages, en raison de travaux de réfection de chaussée
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/04 du 21 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel/Mer
  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/05 du 23 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Marines sur le territoire de la commune de Cogolin

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

  Arrêté du 5 décembre 2018 n° 6-2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

  Décision n° DD83-0119-0489-D du 4 janvier 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2008 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances PIERREFEU
  Arrêté ARS PACA du 29 janvier 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères (Var)

Centre hospitalier de la Dracénie

  Décision n° 2019.0042 : délégation de signature en cas d’absence du directeur du CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0043 : délégation de signature du directeur du CH de la Dracénie pour les astreintes de direction
  Décision n° 2019.0044 : délégation de signature à Madame Virginie PECHARD, directrice adjointe au CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0045 : délégation de signature à Monsieur Martin CELLI, directeur adjoint au CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0046 : délégation de signature à Monsieur Serge BALLIGNAD, directeur adjoint au CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0047 : délégation de signature à Madame Nicole VOTA, directrice adjointe au CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0048 : délégation de signature à Madame Eliane GRELIER, directrice adjointe au CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0049 : délégation de signature à Monsieur Ramon CARRERIC, directeur des soins au CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0050 : délégation de signature à Madame Caroline BROUSSEAU, Cadre du pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0051 : délégation de signature à Madame Aurélie FERCOT, faisant fonction de cadre de santé du pôle de santé mentale du CH de la Dracénie
- Décision n° 2019.0052 : délégation de signature à Madame Régine BARTOLINI, Cadre de santé dans le pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0053 : délégation de signature à Madame Catherine LEDANT, Cadre de santé dans le pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
  Décision n° 2019.0067 : délégation de signature à Madame Aurélie EDEL, Directrice déléguée de l’EHPAD-SSIAD de BOUEN SEREN à Bargemon

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

  Décision n° 127-2018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOURREILLES, directeur du Système d’information, de la Communication et du Biomédical

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2019/01/07 du 29 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/01/08 du 29 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/02/09 du 1er février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique (annule et remplace la décision 2019/01/02 du 09/01/2019)