Recueil des actes administratifs 2019

Retrouvez l’état de la vigilance météorologique pour le département du Var sur Twitter en suivant @Prefet83 et via le mot-dièse #METEO83

Contenu

RAA n° 10 Spécial du 4 février 2019

 

Actes du 15 juin 2018 au 30 janvier 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté du 3 janvier 2019 accordant la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif – Promotion du 1er janvier 2019
-  Arrêté préfectoral n° 001 du 15 janvier 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté inter-préfectoral n° 2018/06-002 du 15 juin 2018 (Préfet du Var) – n° 126/2018 (Préfecture maritime de la Méditerranée) – portant approbation du dispositif ORSEC – dispositions spécifiques « aérodrome de Hyères-Le Palyvestre »

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 portant modification de la composition nominative du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques

Direction des titres d’identité et de l’immigration - Bureau de l’Immigration – Section Eloignement

-  Arrêté préfectoral du 29 janvier 2019 portant nomination de M. Philippe FOLI, brigadier de police de la réserve civile, représentant le Préfet du Var devant les juridictions de Nîmes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Bagnols-en-Forêt
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Cannet-des-Maures
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pourrières
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Julien-Le-Montagnier
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vidauban
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Callas
-  Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Arcs/Argens
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Brue-Auriac
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ginasservis
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Puget-Ville
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Signes
-  Arrêté du 17 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Thoronet
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Crau
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Mazaugues
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Muy
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cabasse
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Entrecasteaux
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Méounes-Les-Montrieux
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Trans-en-Provence
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Flassans/Issole
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montauroux
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Tropez
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Moissac-Bellevue
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pontevès
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Môle
-  Arrêté du 22 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ste Anastasie/Issole
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Adrets-de-l’Estérel
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Cotignac
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Lorgues
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pourcieux
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Carqueiranne
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Fayence
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Pierrefeu-du-Var
-  Arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Val
-  Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Solliès-Pont
-  Arrêté du 25 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Montmeyan

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté du 10 janvier 2019 portant convocation des électeurs de la commune de Chateaudouble et fixant les délais de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle complémentaire du Conseil municipal

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 n° 2019-6 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Association Syndicale Autorisée « Trayas Réseaux Secs »

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Appels à projets CADA HUDA et CPH thématique Asile

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 17 décembre 2018 - dossier n° 18023 : création d’un pôle de la mode au Muy - AVIS
-  CNAC - Recours n°3746T01-dossier n° 18015 : extension d’un ensemble commercial à Roquebrune-sur-Argens - AVIS
-  Arrêté préfectoral du 30 janvier 2019 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) - 3ème échéance - du réseau routier national (RRN) non concédé (nc) du département du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2544 du 25 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A8, sur le territoire des communes de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Tourves, Brignoles, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Le Luc et Le Cannet-des-Maures, en raison de travaux de mise en place d’un panneau à messages variables d’accès, d’une barrière automatique de fermeture d’accès et d’une caméra vidéo
-  Arrêté préfectoral n° 2546 du 28 janvier 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50, sur le territoire des communes de Toulon, La Seyne-sur-Mer, Ollioules et Six-Fours-les-Plages, en raison de travaux de réfection de chaussée
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/04 du 21 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique unique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports pour la lutte contre l’érosion marine de la plage du Rayol sur le territoire de la commune du Rayol-Canadel/Mer
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/05 du 23 janvier 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative au projet de concession de la plage naturelle des Marines sur le territoire de la commune de Cogolin

Direction des services départementaux de l’éducation nationale Var

-  Arrêté du 5 décembre 2018 n° 6-2018

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Décision n° DD83-0119-0489-D du 4 janvier 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 28 mai 2008 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la société Ambulances PIERREFEU
-  Arrêté ARS PACA du 29 janvier 2019 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Marie-José Treffot de Hyères (Var)

Centre hospitalier de la Dracénie

-  Décision n° 2019.0042 : délégation de signature en cas d’absence du directeur du CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0043 : délégation de signature du directeur du CH de la Dracénie pour les astreintes de direction
-  Décision n° 2019.0044 : délégation de signature à Madame Virginie PECHARD, directrice adjointe au CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0045 : délégation de signature à Monsieur Martin CELLI, directeur adjoint au CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0046 : délégation de signature à Monsieur Serge BALLIGNAD, directeur adjoint au CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0047 : délégation de signature à Madame Nicole VOTA, directrice adjointe au CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0048 : délégation de signature à Madame Eliane GRELIER, directrice adjointe au CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0049 : délégation de signature à Monsieur Ramon CARRERIC, directeur des soins au CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0050 : délégation de signature à Madame Caroline BROUSSEAU, Cadre du pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0051 : délégation de signature à Madame Aurélie FERCOT, faisant fonction de cadre de santé du pôle de santé mentale du CH de la Dracénie
- Décision n° 2019.0052 : délégation de signature à Madame Régine BARTOLINI, Cadre de santé dans le pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0053 : délégation de signature à Madame Catherine LEDANT, Cadre de santé dans le pôle Santé-mentale du CH de la Dracénie
-  Décision n° 2019.0067 : délégation de signature à Madame Aurélie EDEL, Directrice déléguée de l’EHPAD-SSIAD de BOUEN SEREN à Bargemon

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

-  Décision n° 127-2018 du 21 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOURREILLES, directeur du Système d’information, de la Communication et du Biomédical

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/01/07 du 29 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/01/08 du 29 janvier 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/02/09 du 1er février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique (annule et remplace la décision 2019/01/02 du 09/01/2019)

 
 

Documents associés :