Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 100 Spécial du 25 novembre 2019

 

Actes du 23 au 25 novembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Ordre Public – Manifestations – Manifestations Sportives

-  Arrêté n° 2019-BSP-MS-225 du 25 novembre 2019 portant homologation du circuit de karting Grimaud Karting Loisir à Grimaud
-  Arrêté n° 2019-BSP-MS-235 du 25 novembre 2019 portant homologation du circuit de motocross du Moto Club Les Pitchouns à St Paul en Forêt

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° C2019-23-11-01 du 23 novembre 2019 portant interdiction d’accès aux massifs forestiers du département du Var

 
 

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