Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 104 Spécial du 3 décembre 2019

 

Actes du 4 novembre au 3 décembre 2019

 

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique – Section Défense Civile et Sûreté

-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-47 du 14 novembre 2019 approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire et le plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2303 - Base Marine Méditerranée Orange Marine – Port de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-48 du 14 novembre 2019 approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire et le plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2304 - Quai du Centre Ifremer – Port de Toulon
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-49 du 28 novembre 2019 approuvant l’évaluation de sûreté de l’installation portuaire et le plan de sûreté de l’installation portuaire n° 2301 - Port de Toulon Côte d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2019-BSP-SUR-50 du 28 novembre 2019 portant délimitation de la zone d’accès restreint n° 2301-01 de l’installation portuaire n° 2301 – Port de Toulon Côte d’Azur

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019/BSP/PP/010 du 3 décembre 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de sécurité civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/11-004 du 27 novembre 2019 portant abrogation de l’arrêté n°2019/01-002 relatif au renouvellement d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme-délégation du Var (ANIMS83)
-  Convention départementale d’assistance technique en secours souterrain du département du Var en date du 13 novembre 2019

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral 2019-00017 du 26 novembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Solliès-Pont

Direction des titres d’identité et de l’immigration - Bureau de l’Immigration – Section Eloignement

-  Arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant nomination de M. Rémi COTTIN, commandant de police, chargé de représenter le Préfet du Var devant les juridictions de Nîmes

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Bordereau d’accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d’évaluation des locaux professionnels
-  Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2020
-  Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 relatif à la mise en conformité de la source de San Sumian située sur le territoire de la commune de Brignoles

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2017 portant institution des bureaux de vote – Commune de Ramatuelle

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 28 novembre 2019 portant affectation des postes d’agents de contrôle des services d’inspection du travail et gestion des intérims et suppléances

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Arrêté du 26 novembre 2019 portant réquisition d’un pilote d’hélicoptère afin de garantir la continuité de l’activité HELISMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente à compter du 12 décembre 2019 à 00h00 heure de Paris au 14 décembre 2019 à 23h59 heure de Paris
-  Arrêté du 26 novembre 2019 portant réquisition d’un pilote d’hélicoptère afin de garantir la continuité de l’activité HELISMUR dans le cadre de l’aide médicale urgente à compter du 19 décembre 2019 à 00h00 heure de Paris au 21 décembre 2019 à 23h59 heure de Paris

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 25 novembre 2019 portant interdiction temporaire de la collecte, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la Baie du Lazaret – Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant reconduction de l’autorisation du 21 octobre 2016 accordée à MTPM au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement, pour l’exploitation de la digue protégeant le terre-plein d’assiette de la station d’épuration Amphitria située à la Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées (Tortue d’Hermann (Testudo Hermanni) et Lézard Ocellé (Timon lepidus)
-  Arrêté préfectoral n° C2019-12-03 du 3 décembre 2019 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° C2019-12-01 interdisant l’accès aux massifs forestiers du département du Var

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-131 du 4 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme MICCOLI Giulia (30364)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-132 du 4 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à M. PFERSCH Raphaël (30638)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-133 du 4 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme QUANDALLE Marie (35475)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-136 du 14 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme HELSEN Manon (32679)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-139 du 18 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme DIEULEFET Elodie (33710)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-147 du 26 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à M. CEUSTERS Bastien (n° Ordre 34397)
-  Arrêté préfectoral n° 2019-148 du 26 novembre 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme SEBBANE Céline (n° Ordre 25772)
-  Arrêté préfectoral n° 19/149 du 28 novembre 2019 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/11/49 du 22 novembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Hôpital local départemental - Le Luc-en-Provence

-  Décision n° DG/2019-13 du 28 novembre 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public

Centre hospitalier Jean Marcel – Brignoles

-  Décision n° 2019-11-13 du 28 novembre 2019 portant délégation de signature pour la continuité du service public

 
 

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