Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 106 Spécial du 13 décembre 2019

 

Actes du 19 septembre au 13 décembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2019/12-002 du 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base Ecole-2ème Régiment de Combat  pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté n° 2019/12-003 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 54eme Régiment d’Artillerie pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-   Arrêté n° 2019/12-004 du 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Marine Nationale ALFAN Toulon pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur aux premiers secours
-  Arrêté n° 2019/12-005 du 12 décembre 2019 relatif à l’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour l’association de l’Union Générale Sportive de l’Enseignement Libre du Var (UGSEL83)

Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Routière

-  Arrêté n° 2019/01/BSR/DS du 8 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° 2017/01/BSR/DS du 29 décembre 2017 fixant la composition des commissions médicales départementales primaires des contrôles médicaux faisant suite à des infractions au code de la route liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2019-00018 du 13 décembre 2019 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Puget/Argens

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des Finances Locales

-  Arrêté préfectoral n° 2019-242 du 4 décembre 2019 portant autorisation de commencement d’exécution de travaux sur certains biens des collectivités dans le cadre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « Faune sauvage captive » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition nominative de la formation spécialisée « Publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « Nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 2 août 2019 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « Sites et Paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var
-  Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur – Année 2020

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté n° 2019/28/MCI du 13 décembre 2019 portant délégation de signature à M. Eric de WISPELAERE, Sous-Préfet de l’arrondissement de Draguignan
-  Arrêté n° 2019/33/MCI du 13 décembre 2019 portant organisation de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté inter-préfectoral du 21 novembre et 2 décembre 2019 portant modification de la composition de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Arc
-  CDAC du 12 novembre 2019 - Avis Dossier n°19012 concernant le transfert du magasin Stokomani à Puget-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 fixant la composition du Comité Départemental d’Expertise
-  Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Var – période 2020-2025
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant Déclaration d’Intérêt Général des travaux d’urgence, au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, en vue du rétablissement du libre écoulement des eaux suite aux intempéries des 23 novembre 2019, 24 novembre 2019 et 1er décembre 2019
-  Arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 accordant la concession de plage artificielle de Peno située sur la commune de Carqueiranne

Direccte DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR - Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie - Service Métrologie Légale

-  Décision n° 19.22.271.093.1 du 3 décembre 2019 portant agrément pour l’installation et la vérification périodique de chronotachygraphes analogiques
-  Décision n° 19.22.100.015.1 du 3 décembre 2019 portant attribution d’une marque d’identification

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des Centres des Finances Publiques du Var les vendredi 22 mai et lundi 13 juillet 2020
-  Arrêté du 2 décembre 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
-  Liste des responsables de service au 1er janvier 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du CGI

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la liste des candidatures recevables aux fins d’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 fixant la composition de la commission de médiation du département du Var relative au droit au logement opposable
-  Arrêté modificatif du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 août 2019 portant nomination des membres de la commission départementale d’agrément

Direction départementale de la sécurité publique du Var

-  Arrêté du 4 décembre 2019 portant subdélégation de signature du DDSP du Var pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’État

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var

-  Convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-sociale du 15 novembre 2019

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE – Centre Pénitentiaire Toulon-La Farlède

-  Décision du 13 décembre 2019 portant délégation de signature aux 1ers surveillants pour les mesures d’affectation

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 4 décembre 2019 portant subdélégation de signature pour le Préfet et délégation de signature pour la Directrice régionale aux agents de la DREAL PACA

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/12/51 du 5 décembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2019-09-19 du 19 septembre 2019 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Yvan PARADES

 
 

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