Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 107 Spécial du 16 décembre 2019

 

Actes du 12 juillet au 13 décembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté n° 2019/12-007 du 13 décembre 2019 – Annule et remplace l’arrêté n° 2019/12-003 du 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats du 54ème Régiment d’Artillerie pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques
-  Arrêté n° 2019/12-008 du 13 décembre 2019 – Annule et remplace l’arrêté n° 2019/12-002 du 12 décembre 2019 désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base Ecole-2ème Régiment d’hélicoptère de Combat pour l’attribution du Certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté n° 2019-15 du 12 juillet 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
-  Arrêté n° 2019-18 du 22 octobre 2019 modifiant l’arrêté n° 2019-15 du 12 juillet 2019 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

Direccte - Unité départementale du Var - Service Pôle Travail

-  Arrêté n° 2019-2 du 29 avril 2019 accordant la médaille d’honneur agricole à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
-  Arrêté n° 2019-2 du 3 décembre 2019 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC du 12 novembre 2019 – Avis dossier n° 19-011 relative à la création d’un ensemble commercial à Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAGJ/2019/37 du 5 décembre 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la déclaration d’intérêt général du plan d’entretien de 15 cours d’eau et leurs affluents du bassin versant de l’Eygoutier sur le territoire des communes de Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Le Pradet, Solliès-Ville, Toulon et la Valette du Var

Direction régionale des douanes et droits indirects de Provence

-  Décision de fermeture du 13 décembre 2019 d’un débit de tabac ordinaire permanent dans la commune de Fréjus (83600)

 
 

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