Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 108 Spécial du 18 décembre 2019

 

Actes du 20 novembre au 17 décembre 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral du 22 novembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement des pompes funèbres dénommé "POMPES FUNEBRES DE FRANCE" - RN 7 - quartier les Liebauds de la commune du Luc-en-Provence
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "MAISON FUNERAIRE" - Cimetière de Vallongue - allée Jean Moulin de la commune de Bandol
-  Arrêté préfectoral du 27 novembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise dénommée "OFFICIUM FUNERAIRE" - 400, chemin des Adrets de la commune de Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire du Service Public Industriel et Commercial des pompes funèbres de la commune de Lorgues
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire située lieu-dit rue des Tennis de la commune de La Londe-les-Maures
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la chambre funéraire dénommée "CENTRE FUNERAIRE TOULONNAIS - PF DELESSE" - quartier du Pouverel - entrée rue des Genévriers de la commune de Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement de pompes funèbres secondaire dénommé "POMPES FUNEBRES LE PAPILLON" - 173, boulevard maréchal Leclerc de la commune de Toulon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 53/2019-BCLI du 10 décembre 2019 portant surclassement démographique de la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 23/2019-BCLI du 5 décembre 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat intercommunal de transports urbains Le Luc en Provence/Le Cannet des Maures

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-281 – Abrogation du 20 novembre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de M. Freddy BRENNSTUHL au Luc
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-282 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 20 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-AUT-283 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-285 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 21 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-286 – Abrogation du 21 novembre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de Mme Christine LEDERMANN à Bandol
-  Acte n° 2019-083-DEC-ABA-287 – Abrogation du 26 novembre 2019 des activités de l’organisme de services à la personne de Mlle Laura BROCHET à Puget/Argens
-  Acte n° 2019-083-AGR-REN-CER-288 - Arrêté du 28 novembre 2019 portant renouvellement automatique d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-AGR-AUT-289 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 28 novembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-291 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 2 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-293 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 4 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-294 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 5 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-296 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 9 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-MOD-297 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-298 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-299 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-NOU-300 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-301 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 décembre 2019
-  Acte n° 2019-083-DEC-RET-302 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 12 décembre 2019

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 19/156 du 9 décembre 2019 relatif au classement dans la Catégorie II de l’Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 22 novembre 2019 portant application du régime forestier sur les territoires communaux du Pradet et de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif au programme complémentaire de travaux d’entretien et de renaturation des affluents du Gapeau, période 2019-2024
-  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école ANAÏS à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 4 décembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école RB à Vidauban
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école de GONFARON à Gonfaron
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BERTRAND à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école BERTRAND à Draguignan
-  Arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école OLIVIER à Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école INRI’S TOULON à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-école SAINT-MAX CONDUITE à St Maximin La Ste Baume
-  Arrêté préfectoral du 6 décembre 2019 portant délimitation du rivage de la mer de la plage de la Garonnette – Commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant autorisation environnementale, au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement, relative à l’installation et l’exploitation d’un coffre d’amarrage destiné à l’accueil des navires de croisière en baie de Sanary-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00368 du 10 décembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-00369 du 10 décembre 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – SAS FRANCE STAGE PERMIS
-  Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – STAGE POINT DE PERMIS FRANCE
-  Arrêté préfectoral du 12 décembre 2019 portant délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 0,1, 2 et 3) pour l’année 2020
-  Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant autorisation temporaire du rabattement de nappe en vue de la création d’une villa avec piscine dite la villa « Jacquemone » située à Saint-Tropez et impliquant la mise en place d’un dispositif de pompage/épuisement de fond de fouille

Direction départementale de la cohésion sociale – DDCS

-  Arrêté modificatif du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission départementale d’agrément

 
 

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