Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 109 Spécial du 20 décembre 2019

 

Actes du 13 au 18 décembre 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 réglementant temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 modifié le 19 avril 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Ste Maxime

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public de la trésorerie de La Seyne/Mer, du lundi 30 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2020 inclus
-  Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle au public des SPF de Toulon 1 et Draguignan 1 et des SPFE de Toulon 2 et Draguignan, les 2 et 3 janvier 2020

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 15 décembre 2019 portant levée de l’interdiction temporaire de la collecte, de la commercialisation, et de la mise à la consommation humaine de mollusques bivalves filtreurs provenant de la Baie du Lazaret - Commune de La Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral du 13 décembre 2019 portant création de la commission départementale de coordination et d’optimisation des procédures pour la mise ne œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
-  Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020, dans le département du Var
-  Arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) échéance 3 - période 2018/2023 intégrant échéance 2 - période 2013/2018 des voies communales (VC) de la commune de Saint-Raphaël sur le département du Var

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Délégation départementale du Var - Service prévention Premier Recours

-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr FARON Amandine – 83330 – LE BEAUSSET
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr BERNARD Nicolas - 83270 – ST CYR SUR MER
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr ZELLER Nicolas – 83270 - ST CYR SUR MER
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr ANDRES Philippe – 83420 – LA CROIX VALMER
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr AUNE Isabelle – 83990 – ST TROPEZ
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr BESANCON Hervé – 83240 – CAVALAIRE SUR MER
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr CHARLOT Magali – 83240 – CAVALAIRE SUR MER
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr DELLAROLI Sabrina – 83490 - LE MUY
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr HASSLER Frédéric – 83460 – LES ARCS
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr THIRION Frédéric – 83510 - LORGUES
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr MOHS Anne-Laure – 83300 - DRAGUIGNAN
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr SIBLOT Marine – 83740 - LA CADIERE D’AZUR
-  Arrêté du 18 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins pour la période du 24 décembre 2019 au 3 janvier 2020 – Dr PEYRAUD Jérôme – 83330 – LE BEAUSSET

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/12/60 du 16 décembre 2019 portant délégation de signature

 
 

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