Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 11 spécial du 10 février 2017

 

Actes du 26 octobre 2016 au 9 février 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 2017/01-004 du 8 février 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 1er février 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2016 fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membre du jury pour la délivrance des diplômes dans le secteur funéraire
-  Arrêté du 8 février 2017 portant rectification de l’arrêté du 26 août 2016 portant institution des bureaux de vote pour les communes n’ayant qu’un seul bureau de vote

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral d’enregistrement du 24 janvier 2017 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement relatif à la station de produits minéraux située sur la commune de Toulon / Quartier Lagoubran exploitée par la Sté SOMECA
-  Arrêté préfectoral,du 2 février 2017, déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation et les périmètres de protection des forages de PRANJEN, situés sur le territoire de la commune du BOURGUET ;instaurant des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sur le territoire de la commune du BOURGUET autorisant l’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine, au bénéfice de la commune du BOURGUET
-  Arrêté préfectoral n° 01/2017-BCL du 3 février 2017 portant modification statutaire du syndicat mixte du développement durable de l’est var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV)

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral du 6 février 2017 portant modification de la commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux au lieu-dit "Le Balançan", commune du CANNET DES MAURES

Direction départementale de la protection des populations - DDPP}}}

-  Arrêté préfectoral n° 2017-029 du 08 février 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame GRAS Delphine

Direction départementale de la cohésion sociale - DDCS

-  Arrêté préfectoral du 7 février 2017 portant modification de la composition de la commission d’examen des situations de surendettement des particuliers du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 9 février 2017 portant nomination des membres du conseil du comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Var suite au scrutin du 12 janvier 2017
-  Arrêté préfectoral du 6 février 2017 modifiant la délimitation des zones d’éligibilité au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 1 et 2) pour l’année 2017
-  Arrêté préfectoral du 23 janvier 2017 modifiant l’arrêté préfectoral du 6 juin 2014 autorisant au titre de la législation sur l’eau l’aménagement du Technopôle de la Mer, sur la commune d’Ollioules

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Mandat du 7 février 2017 donné à Mme Marie-Thérèse BOULLOY REZZOUG, inspectrice principale des finances publiques en résidence à Draguignan pour représenter le DDFiP devant les tribunaux

Direction interrégionale des services pénitentiaires PACA/CORSE

-  Décision du 26 octobre 2016 portant délégation de signature
-  Décision du 3 février 2017 portant délégation de signature aux officiers du Centre pénitentiaire de Toulon La Farlède
-  Décision du 3 février 2017 portant habilitation
-  Décision du 3 février 2017 portant délégation de signature

EHPAD Félix Pey – Solliès-Pont

-  Avis de concours sur titres du 7 février 2017 pour le recrutement d’un (e) aide-soignant (e)

 
 

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