Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 11 SPECIAL DU 18 JANVIER 2021

 

Actes du 30 décembre 2020 au 18 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-17 du 17 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la micro-crèche de la commune du Lavandou
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-17 du 17 janvier 2021 portant fermeture de la classe de CM2 de l’école Jules Ferry à Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-17 du 17 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la micro-crèche « Les Petits Marsouins » à Frèjus
-  Arrêté préfectoral n° 2021-1-01-17 du 17 janvier 2021 portant fermeture de l’école Excelsior à Hyères

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 13/2021-BCLI du 15 janvier 2021 portant adhésion de la commune de Sanary-sur-Mer au syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers (SIVAAD) et statuts annexés
-  Arrêté préfectoral n° 14/2021-BCLI du 15 janvier 2021 portant adhésion des communes de Bormes-les-Mimosas et du Rayol-Canadel au syndicat et statuts annexés

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/8 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’établissement « EUROMASTER FRANCE » - sis 4, chemin route nationale 7 – 83340 Flassans-sur-Issole, en tant qu’installateur de dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique
-  Arrêté préfectoral n° DCL-BERG-2021-19 du 15 janvier 2021 modifiant l’arrêté préfectoral en date du 7 mars 2016 portant composition de la formation spécialisée de la commission départementale de la sécurité routière du Var relative à l’agrément des gardiens et des installations de fourrière

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Mission de Coordination interministérielle

-  Arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature à Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 2018 portant renouvellement de la composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° 2021-05 du 18 janvier 2021 portant application des dispositions des articles L 631-7 et suivants

Direction de l’administration pénitentiaire - Maison d’Arrêt de DRAGUIGNAN

-  Décision portant délégation de signature du 14 janvier 2021
-  Décision portant délégation de signature du 14 janvier 2021

Ministère de la transition écologique – Ministère de la Mer

-  Arrêté du 30 décembre 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces

 
 

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