Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 110 Spécial du 27 décembre 2019

 

Actes du 19 décembre au 24 décembre 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté n° 45/2019-BCLI du 19 décembre 2019 portant modification statutaire du syndicat mixte de l’Argens (SMA) sur l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté n° 66/2019-BCLI du 26 décembre 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat mixte de la zone du verdon

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAGJ/2019/39 du 23 décembre 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la déclaration d’intérêt général du plan d’entretien des cours d’eau côtiers (hors bassins versants de la Reppe, de l’Eygoutier et du Gapeau)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur – Unité Départementale du Var - Service prévention Premier Recours

-  Arrêté préfectoral du 24 décembre 2019 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, le bâtiment de « La Bastide de St Julien » situé sur la commune de LA CELLE
-  Arrêté portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins ambulatoires pour la période du 28 décembre 2019 de 20 h à 24 h – Dr TORRES Jean-Pierre – 83120 – SAINTE MAXIME
-  Arrêté du 24 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins ambulatoires le Mardi 31 décembre 2029 de 20 h à 24 h – Dr LASOTA-CALDERON Laure Elise - 83120 – SAINTE MAXIME
-  Arrêté du 24 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins ambulatoires le Mercredi 1er janvier 2020 de 8 h à 20 h – Dr DUVAL LAURIANE – 83270 – SAINT CYR SUR MER
-  Arrêté du 24 décembre 2019 portant réquisition de médecins généralistes au titre de la permanence des soins ambulatoires le Mercredi 1er janvier 2020 de 20 h à 24 h – Dr GRAMMATICO Philippe – 83270 – SAINT CYR SUR MER

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/12/63 du 19 décembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/12/64 du 19 décembre 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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