Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 12 du 8 février 2019

 

Actes du 21 décembre 2018 au 7 février 2019

 

Préfecture du Var

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 21 décembre 2018 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire du crématorium dénommé "CREMATORIUM DE CUERS" situé rue du Souvenir Français - quartier Saint-Roch de la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral du 8 janvier 2019 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement dénommé "SOCIETE NOUVELLE L’OURSON BLEU" - 14 bis, avenue Gabriel Péri de la commune de Cuers
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. Noël FIGON - 7, avenue Saint-Louis de la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de pompes funèbres dénommé "TRANSPORTS FUNERAIRES ROCCHI" - 142, allée des Tourelles de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de M. Melvin YVARS exploités sous le nom commercial "FUNERAL" - 1233, chemin du Rouquier - Pas du Loup de la commune de La Seyne-sur-Mer
-  Arrêté préfectoral du 22/01/2019 portant renouvellement d’agrément de la SASU "SECRETARIAT ASSISTANCE ET TELETRANSMISSION – S.A.T." sise à Hyères (83400) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 abrogeant l’arrêté du 6 juin 2017 portant agrément de la SARL "AUDIT DIAGNOSTIC ASSISTANCE COMPTABLE SOCIETE D’EXPERTISE COMPTABLE - A.D.A.C." sise à Fréjus (83600) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément de la SARL Comptabilité.Gestion Finance et Expertise du golfe de St Tropez sise à
Plan-de-la-Tour (83120) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 portant agrément de la SARL "GRENAIR" sise à Fréjus (83600) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 22 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément de l’entreprise individuelle au nom commercial "Centre d’affaires LHHC" sise à Toulon (83000) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 2/2019-BCLI du 17 janvier 2019 portant réduction de périmètre du syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets du centre Ouest Var (SIVED NG)
-  Arrêté n° 1/2019-BCLI du 21 janvier 2019 portant modification des statuts du syndicat de gestion de l’Eygoutier relativement à la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
-  Arrêté n° 42/2018-BCLI du 21 janvier 2019 portant modification de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
-  Arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2019 portant retrait de la commune de
Plan d’Aups Sainte Baume du Syndicat intercommunal du bassin versant de l’Huveaune pour les compétences hors GEMAPI
-  Arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2019 portant retrait des communes de
Pourcieux et Pourrières du Syndicat d’aménagement du bassin de l’Arc pour les compétences hors GEMAPI
-  Arrêté préfectoral n° 3/2019-BCLI du 16 janvier 2019 portant extension de périmètre et modification de statuts du syndicat mixte pour la protection du massif de l’Estérel (SIPME)

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 5 février 2019 portant renouvellement du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Moyens et de la Logistique

-  Avenant de résiliation à la convention d’utilisation globale n° 083-2015-0236 du 10 janvier 2019 relatif à la mise à disposition d’un immeuble dénommé CREPS PACA – Site de Boulouris situé à St Raphaël (83700) au lieu-dit Boulouris

Sous-Préfecture de Draguignan

-  Arrêté n° 2019/BSP/PP/002 du 5 février 2019 instaurant un périmètre de protection sur la commune de St Raphaël

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 7 janvier 2019 portant délimitation du rivage de la mer – Parcelle BC 10 – Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-530 du 8 janvier 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-520 du 8 janvier 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-518 du 8 janvier 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-532 du 8 janvier 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-583 du 8 janvier 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-584 du 8 janvier 2019 refusant un agenda d’accessibilité programmée
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2018-582 du 8 janvier 2019 refusant dérogation aux règles d’accessibilité dans les établissements recevant du public
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant modification d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole 2000 à Hyères
-  Arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – CER MONTHERY à Brignoles
-  Arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole VINON à Vinon/Verdon
-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant modification d’un agrément d’un centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière – Etablissement CSSR STRIATUM n° R 12 083 0003 0
-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2019 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Centre de conduite Bandolais à Bandol
-  Arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF Formation sécurité routière à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – ECF Formation sécurité routière à Toulon
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets MAXI-MOMES à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Ets MAXI-MOMES à Solliès-Pont
-  Arrêté préfectoral du 4 février 2019 portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – Auto-Ecole EDEN CONDUIT’E au Lavandou
-  Arrêté du 29 janvier 2019 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime du parking du nouveau port et de l’ hélistation à la commune de Saint-Tropez
-  CDAC - extension d’un magasin STOKOMANI et création de deux cellules commerciales mitoyennes (dossier n° 18021) – Avis tacite du 16 décembre 2018
-  CDAC du 18 février 2018 - dossier n° 19002 - Ordre du jour
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/06 du 5 février 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de St Zacharie
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV/2019-02 du 6 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à SA HLM « SAIEM de Construction de Draguignan » pour l’acquisition d’un bis sis 70 route nationale 7 – 83490 – LE MUY (Var) en application de l’article
L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-02 du 8 février 2019 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de Régusse
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2019-03 du 8 février 2019 portant application des dispositions des articles L631-7 et suivants du code de la construction et de l’habitation sur la commune de St Tropez
-  Arrêté inter-préfectoral n° 11 du 25 janvier 2019 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune du
Rayol-Canadel-sur-Mer en baie du Canadel pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers
-  Arrêté inter-préfectoral n° 12 du 25 janvier 2019 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, le long du littoral de la commune du
Rayol-Canadel-sur-Me ren baie du Rayol pour la création d’une zone de mouillages et d’équipements légers
-  Arrêté du 5 février 2019 portant application du régime forestier sur le territoire communal de Hyères

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 19/012 du 7 février 2019 relatif au classement dans la catégorie III de l’Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon

 
 

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