Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 12 spécial du 17 février 2017

 

Actes du 6 au 17 février 2017

 

Préfecture du Var

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/08/PJI du 17 février 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017_06_PJI_du 31 janvier 2017, portant délégation de signature à M. Arnaud POULY, directeur départemental de la cohésion sociale du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État
-  Arrêté préfectoral n° 2017/09/PJI du 17 février 2017 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de la protection des populations du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/10/PJI du 17 février 201 portant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de la protection des populations du Var pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction
-  Arrêté préfectoral n° 2017/11/PJI du 17 février 2017 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2017/12/PJI du 17 février 2017 portant délégation de signature à M. David BARJON, directeur départemental des territoires et de la Mer pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’Etat et pour les marchés publics et les accords-cadres passés par sa direction

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral du 10 février 2017 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le secteur du Pin Rolland - Commune de Saint Mandrier sur Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2017/026 du 13 février 2017 portant suppression de la régie d’avances de la Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 10 février 2017 autorisant la Société hippique du Var à organiser des courses de chevaux pour l’année 2017

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 10 février 2017 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
-  Décision du 13 février 2017 relative à l’organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV/2017-3 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2017 - Commune de Flayosc
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV/2017-4 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2017 - Commune de Fréjus
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV/2017-5 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2017 - Commune de Le Muy
-  Arrêté préfectoral DDTM/STEV/2017-6 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour 2017 - Commune de Lorgues

Marine nationale

-  Arrêté n° 01/2017 du 8 février 2017 portant règlement d’usage du plan d’eau du port militaire de Toulon

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA - DREAL

-  Arrêté du 6 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région PACA, en tant que responsables de budgets opérationnels de programme et responsables d’unité opérationnelle, en matière d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes imputées sur le budget de l’État (CPCM)

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté de subdélégation, mise à jour au 13 février 2017, accordée par M. Gilles GAUTHIER, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/02/03 du 14 février 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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