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RAA n° 13 Spécial du 12 février 2019

 

Actes du 13 décembre 2018 au 11 février 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019/BSP/PP/001 du 4 janvier 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2018-12-04 du 28 décembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Spéléo-Secours »
-  Arrêté n° 2019/01-006 du 25 janvier 2019 relatif à l’agrément de sécurité civile pour l’association « Unité Ambulancière de Sécurité Civile 83 »
-  Arrêté préfectoral n°2019/01-005 du 4 février 2019 relatif au renouvellement de l’agrément n°A/83/07/93 pour la formation aux gestes de premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

-  Arrêté préfectoral n° 002 du 25 janvier 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Aiguines
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Bastide
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Esparron de Pallières
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Mons
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Sillans La Cascade
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Artigues
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Baudinard/Verdon
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Flayosc
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Paul en Forêt
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vidauban
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Aups
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Chateaudouble
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Forcalqueiret
-  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Seillans
-  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Bourguet
-  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Six Fours Les Plages
-  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Mayons
-  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tavernes
-  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Roquebrune/Argens
-  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tourtour
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Claviers
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Néoules
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Martin de Pallières
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vinon/Verdon
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Gonfaron
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Roque Esclapon
-  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Salernes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 5/2019-BCLI du 11 février 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État de la parcelle F 672 située sur le territoire de la commune de Ste Maxime
-  Arrêté préfectoral n° 6/2019-BCLI du 11 février 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État des parcelles C 421, D 199, D 208 et D 211 situées sur le territoire de la commune de Tourrettes

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Ressources Humaines

-  Arrêté du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer – Commune de Grimaud
-  Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques, de recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol »– Commune de Sanary/Mer
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2019-01 du 12 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 262 boucle du stade, Six-Fours-Les-Plages – en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er janvier 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan)
-  Arrêté du 18 janvier 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
-  Arrêté du 29 janvier 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires
-  Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
-  Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)
-  Arrêté du 7 février 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

-  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var
-  Décision n° DD83-0119-0778-D du 24 janvier 2019 portant modificatif de l’arrêté du 17 janvier 1995 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté ALPHA PROVENCE
-  Décision n° 1/2019 du 4 février 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté NOUVELLE DES AMBULANCES HYEROISES
- Décision n° 2/2019 du 4 février 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté SERVICE D’AMBULANCES VAROIS
-  Décision n° 3/2019 du 4 février 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté SAINT-CYR BANDOL AMBULANCES

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/02/10 du 5 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/02/11 du 8 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
-  Décision n° 2019/02/12 du 11 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique (annule et remplace la décision 2019/02/11 du 08/02/2019)

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-12-13 du 13 décembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jaouad ZAMANI
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-12-13 du 13 décembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Eddy VACHE
-  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 05/2018-12-13 du 13 décembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. William CHENAUD

 
 

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