Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

  Arrêté n° 2019/BSP/PP/001 du 4 janvier 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

  Arrêté préfectoral n° 2018-12-04 du 28 décembre 2018 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « Spéléo-Secours »
  Arrêté n° 2019/01-006 du 25 janvier 2019 relatif à l’agrément de sécurité civile pour l’association « Unité Ambulancière de Sécurité Civile 83 »
  Arrêté préfectoral n°2019/01-005 du 4 février 2019 relatif au renouvellement de l’agrément n°A/83/07/93 pour la formation aux gestes de premiers secours de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Var (UDSP83)

Cabinet du Préfet – Bureau de la Représentation de l’Etat

  Arrêté préfectoral n° 002 du 25 janvier 2019 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Aiguines
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Bastide
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Esparron de Pallières
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Mons
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Sillans La Cascade
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Artigues
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Baudinard/Verdon
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Flayosc
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Paul en Forêt
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vidauban
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune d’Aups
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Chateaudouble
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Forcalqueiret
  Arrêté du 30 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Seillans
  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune du Bourguet
  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Six Fours Les Plages
  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune des Mayons
  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tavernes
  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Roquebrune/Argens
  Arrêté du 31 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Tourtour
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Claviers
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Néoules
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de St Martin de Pallières
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Vinon/Verdon
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Gonfaron
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de La Roque Esclapon
  Arrêté du 5 février 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle – Commune de Salernes

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

  Arrêté préfectoral n° 5/2019-BCLI du 11 février 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État de la parcelle F 672 située sur le territoire de la commune de Ste Maxime
  Arrêté préfectoral n° 6/2019-BCLI du 11 février 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État des parcelles C 421, D 199, D 208 et D 211 situées sur le territoire de la commune de Tourrettes

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - Bureau des Ressources Humaines

  Arrêté du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

  Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux travaux topographiques et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer – Commune de Grimaud
  Arrêté préfectoral du 8 février 2019 portant autorisation de pénétrer dans la propriété privée en vue de procéder aux travaux topographiques, de recherches foncières et aux études pour le projet de délimitation du rivage de la mer au droit de la parcelle cadastrée AW 269 « Baie de Portissol »– Commune de Sanary/Mer
  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU N° 2019-01 du 12 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 262 boucle du stade, Six-Fours-Les-Plages – en application de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

  Arrêté du 1er janvier 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Draguignan)
  Arrêté du 18 janvier 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle régalien
  Arrêté du 29 janvier 2019 portant décision de délégations spéciales de signature pour le pôle partenaires
  Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Brignoles)
  Arrêté du 1er février 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIE de Fréjus)
  Arrêté du 7 février 2019 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal aux agents désignés (SIP de Toulon Est)

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var

  Arrêté préfectoral du 21 décembre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral du 29 juillet 2016 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département du Var
  Décision n° DD83-0119-0778-D du 24 janvier 2019 portant modificatif de l’arrêté du 17 janvier 1995 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté ALPHA PROVENCE
  Décision n° 1/2019 du 4 février 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté NOUVELLE DES AMBULANCES HYEROISES
 Décision n° 2/2019 du 4 février 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté SERVICE D’AMBULANCES VAROIS
  Décision n° 3/2019 du 4 février 2019 portant modificatif de l’arrêté préfectoral du 29 novembre 1989 concernant l’agrément de transports sanitaires terrestres de la Sté SAINT-CYR BANDOL AMBULANCES

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

  Décision n° 2019/02/10 du 5 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/02/11 du 8 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique
  Décision n° 2019/02/12 du 11 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique (annule et remplace la décision 2019/02/11 du 08/02/2019)

Conseil National des Activités Privées de Sécurité

  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 02/2018-12-13 du 13 décembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Jaouad ZAMANI
  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 03/2018-12-13 du 13 décembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. Eddy VACHE
  Délibération n° DD/CLAC/SUD/N° 05/2018-12-13 du 13 décembre 2018 portant interdiction d’exercer toute activité privée de sécurité à l’encontre de M. William CHENAUD