Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 13 SPECIAL DU 19 JANVIER 2021

 

Actes du 30 décembre 2020 au 19 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-18-DS-03 du 18 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves du collège Frédéric MONTENARD à BESSE-sur-ISSOLE (83018)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-19-DS-01 du 19 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des usagers de la crèche « Les Pitchounets » sur la commune du Luc-en-Provence

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 32/2021-BCLI du 19 janvier 2021 portant institution de la commission départementale de recensement et de dépouillement de votes pour l’élection 2021 des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Agriculture et Forêt

-  Arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 autorisant Monsieur BENOIT Alain à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis Lupus)

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement PACA – DREAL

Service Biodiversité, Eau et Paysages

-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant dérogation à l’interdiction de destruction d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de réaménagement de la plage de Pampelonne sur la commune de Ramatuelle (83)

Centre hospitalier Fréjus Saint Raphaël

-  Décision n° 3-2021 du 18 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Matthieu BLANC, directeur des opérations et des coopérations

Ministère de la transition écologique – Ministère de la Mer

-  Arrêté du 30 décembre 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces

 
 

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