Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 13 spécial du 23 février 2017

 

Actes du 13 au 21 février 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté préfectoral n° 013 du 13 février 2017 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/13/PJI du 20 février 2017 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la Préfecture de Toulon et des Sous-Préfectures de Draguignan et Brignoles imputées sur le budget de l’Etat

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP 2017-036 du 21 février 2017 portant subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la Protection des Populations du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  CDAC - Ordre du jour modifié de la commission du 28 février 2017

 
 

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