Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 14 du 1er mars 2017

 

Actes du 10 janvier au 27 février 2017

 

Préfecture du Var

Direction de la circulation et de la réglementation

-  Arrêté préfectoral du 3 février 2017 portant autorisation de transfert d’une licence de débit de boissons de 4ème catégorie entre les communes de HYERES et TOULON
-  Arrêté préfectoral du 31 janvier 2017 portant agrément de la société dénommée "C@DEX" - 158, avenue du Maréchal Juin, Résidence Le Saint-Léger B de la commune de Draguignan (83300)
-  Arrêté préfectoral du 7 février 2017 relatif à l’abrogation de l’arrêté préfectoral n° DE-83-2012-02 portant agrément de la SARL "BUROFACIL" - 865, avenue de Bruxelles, centre d’activités Les Playes - Jean Monnet Nord de la commune de La Seyne-sur-Mer (83500) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise
-  Arrêté préfectoral du 7 février 2017 portant renouvellement d’agrément de la société dénommée "AI.FOR 83" - 5, rue Picot - Galerie du Carrousel de la commune de Toulon (83000) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 7 février 2017 portant agrément de l’EURL "BUROFACIL" - 865, avenue de Bruxelles - ZA Les Playes - Jean Monnet de la commune de La Seyne-sur-Mer (83500)pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 7 février 2017 portant agrément de la société dénommée "OFFICE TROPEZIEN" - Route des Plages - ZA Saint-Claude de la commune de Saint-Tropez (83990) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement d’agrément de la société dénommée "HORIZONS SERVICES" - 6, place Jean Mermoz - L’Ecrin de la commune de Sainte-Maxime (83120) pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprises
-  Arrêté préfectoral du 14 février 2017 portant autorisation de création d’une chambre funéraire, sise 1026, avenue de la Mer de la commune de Six-Fours-les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 16 février 2017 portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Pompes Funèbres du Var Est - Roc’Eclerc de la commune de FREJUS

Direction de l’action territoriale de l’État

-  Arrêté préfectoral n° 03/2017-BCL du 22 février 2017 constatant le transfert de biens sans maître non bâtis dans le domaine de l’Etat

Direction de la performance et des moyens

-  Convention d’utilisation n° 083-2013-0136 du 6 février 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Dépôt de transit de la gare de La Seyne/Mer situé à La Seyne/Mer – Quartier de la Gare – Le Brégaillon
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0280 du 6 février 2017 relative à la mise à disposition d’un immeuble destiné au Bureau des Pensions des Ministères de l’Environnement, de l’énergie et de la mer et du Logement et de l’habitat durable, bureau d’administration centrale de ces ministères (MEEM-MLHD) situé à Draguignan (83300) – Bd léo Lagrange
-  Convention d’utilisation applicable aux immeubles multi-occupants n° 083-2016-0282 du 16 février 2017 relative à la mise à disposition d’une partie d’un immeuble multi- occupants dénommé Site Paul Arène situé à Draguignan, 399, avenue Paul Arène
-  Convention d’utilisation n° 083-2016-0295 du 16 février 2017 relative à la mise à disposition d’un ensemble immobilier dénommé Fort de la Colle Noire et Bies annexes situé à Carqueiranne – lieu-dit La Colle Noire
-  Convention d’utilisation Etablissements pénitentiaires n° 083-2017-0005 du 16 février 2017 relative à la mise à disposition d’un site pénitentiaire dénommé Centre pénitentiaire des Nourradons situé à Draguignan (83300) lieux-dits le St Esprit/Les Nourradons

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2017-031 du 16 février 2017 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme de Grimaud
-  Arrêté préfectoral n° 2017-032 du 17 février 2017 relatif au classement dans la Catégorie III de l’Office de Tourisme des Salles/Verdon
-  Arrêté préfectoral n° 2017-033 du 17 février 2017 relatif au classement dans la Catégorie I de l’Office de Tourisme de Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral n° 17/038 du 24 février 2017 portant agrément d’un centre pour la formation du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté du 1er février 2017 portant application du régime forestier sur les territoires communaux de Gassin et Ramatuelle
-  Arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE JULIEN à La Londe Les Maures
-  Arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MONNERET FORMATION SUD CIRCUIT PAUL RICARD au Castellet
-  Arrêté préfectoral du 10 février 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE DE LA MOUTONNE à La Crau
-  Arrêté préfectoral du 13 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – MAESTRO à Cogolin
-  Arrêté préfectoral du 13 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE FEU VERT à Six-Fours-Les-Plages
-  Arrêté préfectoral du 13 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE PLEIN AIR CONDUITE à Fréjus
-  Arrêté préfectoral du 23 février 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – SAS AUTO-ECOLE MAO FORMATION CONDUITE à St Maximin
-  Arrêté préfectoral du 23 février 2017 portant abrogation d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière – AUTO-ECOLE MFC à Brignoles
-  Arrêté préfectoral n° 2017-05 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune de La Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2017-06 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune du Beausset
-  Arrêté préfectoral n° 2017-07 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune de Carqueiranne
-  Arrêté préfectoral n° 2017-08 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune de La Valette du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017-09 du 15 février 2017 fixant le taux de majoration visé à l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation pour l’année 2017 sur la commune de Solliès-Toucas
-  Arrêté du 16 février 2017 fixant les modalités de l’agrainage de dissuasion du sanglier dans le département du Var en 2017
-  Arrêté préfectoral du 16 février 2017 déclarant d’intérêt général et valant accord sur déclaration au titre de la législation sur l’eau relatif à l’élaboration du nouveau plan de gestion des cours d’eau du bassin versant du Préconil sur les communes de
Plan-de-la-Tour et Sainte-Maxime – Bénéficiaire : Communauté de communes du Golfe de St Tropez
-  Arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant autorisation temporaire, au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement, du rabattement de nappe dans le cadre de la création d’un parking souterrain pour l’hôtel "La Pinède", situé à Saint Tropez, et impliquant la mise en place d’un dispositif de pompage / épuisement de fond de fouille. (maître d’ouvrage : SAS Hôtel de la Pinède)
-  Arrêté du 16 janvier 2017 relatif aux travaux de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) – Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées
-  Arrêté préfectoral n° 2508 du 27 février 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, de Sanary/Mer, de Six-Fours-Les-Plages et de la Seyne/Mer
-  Arrêté préfectoral n° 2509 du 27 février 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Bandol, de Sanary/Mer, du Castellet et de la Cadière d’Azur
-  Arrêté préfectoral n° 2510 du 27 février 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon

Direccte - Unité départementale du Var

-  Acte n° 2017-083-DEC-028 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-029 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-030 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 10 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-031 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 2 février 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-MOD-032 – Arrêté du 2 février 2017 portant agrément modifié d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-033 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 18 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-034 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 20 janvier 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-036 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-037 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 3 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-038 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 1er février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-039 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 février 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-040 – Arrêté du 6 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-041 – Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne du 6 février 2017
-  Acte n° 2017-083-AGR-042 – Arrêté du 6 février 2017 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-044 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-046 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-045 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-047 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-048 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-049 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-050 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-RET-051 – Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration d’un organisme de services à la personne du 15 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-054 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-055 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-056 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 février 2017
-  Acte n° 2017-083-DEC-MOD-057 – Récépissé de déclaration modifié d’un organisme de services à la personne du 16 février 2017

 
 

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