Recueil des actes administratifs 2021

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RAA N° 14 SPECIAL DU 20 JANVIER 2021

 

Actes du 15 septembre 2020 au 19 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-19-DS-02 du 19 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 2MRC2 du lycée de la Coudoulière à Six-Fours-les-Plages (83140)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-19-DS-03 du 19 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de CE2 de l’école Le Petit Défends à Saint-Raphaël (83700)

Secrétariat Général Commun Départemental - SGCD

-  Convention du 15 janvier 2021 entre le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le préfet du département du Var relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du Plan France Relance dont la gestion d’un ou plusieurs opérations a été confiée à un service externe au périmètre du préfet de région

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Habitat et rénovation urbaine
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-02 du 19 janvier 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Voie communale n° 124 de la Daby au Beausset (83300) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-03 du 19 janvier 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Voie communale n° 124 de la Daby au Beausset (83300) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU/N° 2021-04 du 19 janvier 2021 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis Voie communale n° 124 de la Daby au Beausset (83300) en application de l’article L210-1 du code de l’urbanisme

Service Mer et littoral
-  Arrêté préfectoral du 18 janvier 2021 portant transfert de gestion des dépendances du domaine public maritime en vue de l’extension du secteur du port de La Seyne sur mer / Brégaillon – Secteur 2 du port de Toulon à la métropole Toulon Provence Méditerranée

Conseil départemental de l’accès au droit du Var

-  Courrier du 15 septembre 2020 de la présidente du conseil départemental d’accès au droit du Var à Monsieur le président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, relative à du Var
-  Procès-verbal du 15 septembre 2020 de perte document
-  Annexe financière de la convention constitutive et programme prévisionnel d’activité 2019-2021

 
 

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