Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 15 Spécial du 20 février 2019

 

Actes du 1er au 19 février 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau de la Sécurité Publique

-  Arrêté n° 2019/BSP/PP/003 du 18 février 2019 instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords et sur le parvis du Stade Félix Mayol
-  Arrêté n° 2019/BSP/002 du 20 février 2019 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d’accès au Stade Bon Rencontre de Toulon le 22 février 2019

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2019/02-002 du 18 février 2019 portant habilitation de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var (UDSP83) à préparer les jeunes sapeurs pompiers au brevet national de jeunes sapeurs pompiers

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté DDPP/2019/017 du 15 février 2019 portant subdélégation de signature de Mme Laure FLORENT, direction départementale de la Protection des Populations au sein de la DDPP du Var

Sous-Préfecture de Brignoles

-  Arrêté préfectoral n° 4/2019-BCLI portant répartition de l’actif et du passif pour la liquidation du syndicat intercommunal du gymnase d’Aups

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques de St Tropez
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques de St Maximin
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques de La Seyne Municipale
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques de Fayence
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques d’Ollioules
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques du Cap Sicié à La Seyne/Mer
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif au régime d’ouverture au public du Centre des Finances publiques du Beausset
-  Arrêté du 1er février 2019 relatif à la fermeture exceptionnelle des Centres des Finances publiques du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral n° DDTM/SAD/UPEG – 2019/15 du 14 février 2019 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L.123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Cogolin
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-04 du 19 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 29 avenue Joseph Soleillet à Sanary/Mer (Var) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  CDAC du 21 Janvier 2019 - création d’un magasin sous l’enseigne LIDL au Castellet (dossier n° 19001) - Avis

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2019/02/13 du 14 février 2019 portant constitution du collège de l’article L 3211-2 du code de la santé publique

 
 

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