Recueil des actes administratifs 2021

Contenu

RAA N° 15 SPECIAL DU 21 JANVIER 2021

 

Actes du 7 au 21 janvier 2021

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités

-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-20-DS-01 du 20 janvier 2021 portant prolongation de suspension de l’accueil des élèves du collège Frédéric MONTENARD à BESSE-SUR-ISSOLE (83018)
-  Arrêté préfectoral n° 2021-01-20-DS-02 du 20 janvier 2021 portant suspension de l’accueil des élèves de la classe de 1 VP du lycée professionnel de la Coudoulière à Six-Fours-les-Plages (83140)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités - Service interministériel de défense et de protection civiles

-  Arrêté préfectoral n° 2021/01-001 du 20 janvier 2021 relatif à la demande d’agrément pour la formation aux gestes de premiers secours pour le Comité Départemental d’Enseignement et du Développement du Secourisme dans le Var (CDEDS 83)

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral n° 2021-00001.PM.CAM.VB du 21 janvier 2021 autorisant l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Hyères

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau des élections et de la réglementation générale

-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/20 du 15 janvier 2021 portant agrément de la S.A.S.U. « GEST’DOK »’, sise à Toulon (83000), pour exercer l’activité de domiciliation d’entreprise
-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/18 du 19 janvier 2021 portant attribution du titre de maître-restaurateur à Monsieur Yvan DOUSSET, gérant du Restaurant « Le Bistrot d’Yvan » à Saint-Raphaël (83700)
-  Arrêté n° DC//BERG/2021/21 du 18 janvier 2021 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le fonds de dotation « LE CHEMIN », sis à Hyères (83400)
-  Arrêté n° DCL/BERG/2021/33 du 19 janvier 2021 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour le « FONDS DE DOTATION RUGBY COEUR TOULONNAIS », sis à Toulon (83100)

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 17/2021-BCLI du 19 janvier 2021 portant dissolution de plein droit du syndicat à vocation unique (SIVU) de l’Issole en raison de la reprise de sa compétence par la communauté d’agglomération de la Provence Verte

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var, pour la réalisation, par la SNCF, de travaux de renouvellement de rails sur la commune de Saint-Raphaël

Sous-Préfecture de Draguignan

Bureau de l’administration et de la réglementation générale

-  Arrêté du 7 janvier 2021 portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 17 août 2007 portant interdiction d’utiliser une hélisurface située sur la commune de Gassin

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

Service Eau et biodiversité

-  Arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 prorogeant la déclaration d’intérêt général et l’autorisation au titre de la législation sur l’eau des travaux d’entretien et de restauration du cours d’eau « le ruisseau de la bouillabaisse » sur les communes de Gassin et de Saint-Tropez pra la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 21/006 en date du 15 janvier 2021 relatif au classement dans la Catégorie 1 de l’Office de Tourisme de Sainte-Maxime

Direction départementale des finances publiques du Var – DDFIP

-  Délégation de signature du 4 janvier 2021 - Trésorerie du centre hospitalier intercommunal de Toulon – La Seyne-sur-mer
- Délégation de signature du 19 janvier 2021 en matière de contentieux et de gracieux fiscal – service des impôts des entreprises de Brignoles
-  Délégation de signature du 4 janvier 2021 – service de gestion comptable de Hyères

 
 

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