Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 15 spécial du 3 mars 2017

 

Actes du 17 février au 2 mars 2017

 

Préfecture du Var

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Convention de délégation de gestion du 2 mars 2017 en matière de cartes nationales d’identité et de passeports (Préfet du Var Délégant)
-  Convention de délégation de gestion du 2 mars 2017 en matière de cartes nationales d’identité et de passeports (Préfet du Var Délégataire)

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 27 février 2017 accordant l’avenant n°2 à la concession de la plage artificielle des Actinies à la commune de Roquebrune-sur-Argens
-  Arrêté préfectoral du 2 mars 2017 portant établissement d’une servitude de passage et d’aménagement sur l’ouvrage DFCI du portail du Rouet – Pistes G800/G81 – sur les communes de La Motte et de Le Muy
-  ANRU – Décision du 23 février 2017 portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département du Var
-  Agence nationale de l’Habitat (ANAH) – Actualisation 2017 du programme d’actions territorial du 28 février 2017
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 7 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LES ARCS SUR ARGENS en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 8 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de DRAGUIGNAN en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 9 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de FLAYOSC en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 10 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de FREJUS en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 11 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LORGUES en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 12 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de LE MUY en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 13 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de PUGET SUR ARGENS en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 14 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de ROQUEBRUNE SUR ARGENS en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 15 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SAINT RAPHAËL en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 16 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de SALERNES en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 17 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de TRANS EN PROVENCE en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation
-  Arrêté préfectoral n° DDTM/STEV/2017 – 18 du 28 février 2017 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de VIDAUBAN en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l’habitation

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2017 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé de Mr VAN HEE pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine, après traitement approprié, son activité d’élevage, d’abattage de volailles et de lapins sur la commune des Arcs sur Argens
-  Arrêté préfectoral du 1er mars 2017 autorisant l’utilisation de l’eau brute du forage privé pour alimenter en eau destinée à la consommation humaine et après traitement approprié, les bâtiments de la SAS « La Tortue des Maures » situés sur la commune de Carnoules

Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes – DDFIP 06

-  Arrêté de subdélégation, mise à jour au 28 février 2017, accordée par M. Gilles GAUTHIER, directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes, aux agents du service du Domaine de la direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes, à l’effet de signer les actes relevant de la gestion des patrimoines privés dans le département du Var

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var

-  Arrêté n°2017-104 du 17 février 2017 portant ouverture des concours interne, externe et d’un 3ème concours pour le recrutement d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles – session 2017

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

-  Décision n° 2017/03/04 du 1er mars 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/03/05 du 1er mars 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/03/06 du 1er mars 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique
-  Décision n° 2017/03/07 du 1er mars 2017 portant constitution du collège de l’article
L 3211-2 du code de santé publique

 
 

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