Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 16 spécial du 7 mars 2017

 

Actes du 16 décembre 2016 au 7 mars 2017

 

Préfecture du Var

Cabinet

-  Arrêté n° 127 du 16 décembre 2016 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2017

Direction des titres d’identité et de l’immigration

-  Arrêté du 7 mars 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département du Var des dispositions prévues par le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité

Pôle juridique interministériel

-  Arrêté préfectoral n° 2017/14/PJI du 6 mars 2017 portant modification de l’organisation de la Préfecture du Var
-  Arrêté préfectoral n° 2017/15/PJI du 6 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Laurence TCHEKEMIAN, Directrice des Titres d’Identité et de l’Immigration de la Préfecture du Var

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral modificatif n° 4 du 6 mars 2017 relatif à l’actualisation nominative des membres désignés titulaires ou suppléants des trois collèges composant la commission consultative de l’environnement (CCE) de l’aérodrome de Cuers - Pierrefeu
-  Arrêté préfectoral n° 2017/01 du 6 mars 2017 portant ouverture et organisation d’une enquête publique au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits « Châteauvieux et Les Cabanons » sur le territoire de la commune de La Motte

 
 

Documents associés :