Recueil des actes administratifs 2017

Contenu

RAA n° 17 spécial du 10 mars 2017

 

Actes du 6 au 8 mars 2017

 

Préfecture du Var

CabinetT

-  Arrêté n° 21 du 6 mars 2017 portant réquisition des personnels du Centre Beauséjour n° FINESS 830017372 exerçant au centre Beauséjour n° FINESS 830017372
-  Arrêté préfectoral du 8 mars 2017 portant désignation des intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière »

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral du 6 mars 2017 portant prescription au titre de l’article L.214-1 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement communal de BRIGNOLES – Nicopolis

Institut National de l’Origine et de la Qualité

-  Consultation publique du projet de délimitation de l’aire géographique de la future AOP « Brousse du Rove ».

 
 

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