Recueil des actes administratifs 2019

Contenu

RAA n° 17 Spécial du 22 février 2019

 

Actes du 18 au 22 février 2019

 

Préfecture du Var

Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité

-  Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral autorisant l’apposition de marques distinctives d’interdiction de survol à basse altitude sur le site de la Maison d’arrêt de Draguignan Nouradons

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité

-  Arrêté préfectoral n° 8/2019-BCLI du 18 février 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État des parcelles A185, A194, A200, A812, D443, D454, D466, D468, D600, D742, G45, H149, H153 et H290 situées sur le territoire de la commune de Callas
-  Arrêté préfectoral n° 9/2019-BCLI du 20 février 2019 portant liquidation de la communauté de communes Artuby-Verdon

Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

-  Arrêté du 19 février 2019 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
-  Arrêté préfectoral du 20 février 2019 prorogeant la validité de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2014 déclarant d’utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la création d’un centre d’art contemporain sur le territoire de la commune de Grimaud

Direction départementale de la protection des populations - DDPP

-  Arrêté préfectoral n° 2019-021 du 20 février 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme RIVES Morgane (28873)

Direccte - Unité départementale du Var

-  Décision du 22 février 2019 portant subdélégation de signature

Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM

-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-05 du 22 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 6 chemin des Vignes – Vinon/Verdon (83560) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-06 du 22 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 15 impasse Jean-Baptiste Simon – Six-Fours-Les-Plages (83220) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
-  Arrêté préfectoral du 22 février 2019 approuvant l’avenant n° 2 à la concession d’utilisation du domaine public maritime de la baie de Port-Issol – Commune de Sanary/Mer

 
 

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