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RAA n° 17 Spécial du 22 février 2019
Actes du 18 au 22 février 2019
Préfecture du Var
Cabinet du Préfet – Direction des Sécurités – Bureau des Polices Administratives de Sécurité
Arrêté préfectoral du 19 février 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral autorisant l’apposition de marques distinctives d’interdiction de survol à basse altitude sur le site de la Maison d’arrêt de Draguignan Nouradons
Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du Contrôle de Légalité et de l’Intercommunalité
Arrêté préfectoral n° 8/2019-BCLI du 18 février 2019 constatant le transfert dans le domaine de l’État des parcelles A185, A194, A200, A812, D443, D454, D466, D468, D600, D742, G45, H149, H153 et H290 situées sur le territoire de la commune de Callas
Arrêté préfectoral n° 9/2019-BCLI du 20 février 2019 portant liquidation de la communauté de communes Artuby-Verdon
Direction de la coordination, des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’Environnement et du Développement Durable
Arrêté du 19 février 2019 portant autorisation de manifestation à caractère sportif dans la réserve naturelle nationale de la Plaine des Maures (83)
Arrêté préfectoral du 20 février 2019 prorogeant la validité de l’arrêté préfectoral du 3 avril 2014 déclarant d’utilité publique les acquisitions et les travaux nécessaires à la création d’un centre d’art contemporain sur le territoire de la commune de Grimaud
Direction départementale de la protection des populations - DDPP
Arrêté préfectoral n° 2019-021 du 20 février 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme RIVES Morgane (28873)
Direccte - Unité départementale du Var
Décision du 22 février 2019 portant subdélégation de signature
Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-05 du 22 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 6 chemin des Vignes – Vinon/Verdon (83560) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
Arrêté préfectoral DDTM/SHRU n° 2019-06 du 22 février 2019 déléguant l’exercice du droit de préemption à l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’acquisition d’un bien sis 15 impasse Jean-Baptiste Simon – Six-Fours-Les-Plages (83220) en application de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme
Arrêté préfectoral du 22 février 2019 approuvant l’avenant n° 2 à la concession d’utilisation du domaine public maritime de la baie de Port-Issol – Commune de Sanary/Mer